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son territoire en cas de prévision d'incendie, de calamité, de gel ou de neige susceptibles de provoquer la destruction du gibier. Le Président de la République, Vu la Charte nationale ; Vu la Constitution et notamment ses articles 151 et 154 ; Apres adoption par l'Assemblée populaire nationale, Promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. - La présente loi détermine les dispositions relatives a la chasse et a pour objet d'organiser l'exercice de la chasse

à préciser. Pour ne pas trop modifier la législation actuelle, le rapport Salto propose que cette limite soit de cinq dimanches. Chaque commerce pourrait choisir la date qui lui convient, à condition de déclarer les dates retenues à la préfecture, après consultation des partenaires sociaux, notamment au niveau des compensations salariales ; • une deuxième piste consiste à autoriser l’ouverture des commerces le dimanche mais en permettant aux salariés de refuser de travailler ce jour (tel est le cas

vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent Document de Référence ainsi qu’à la lecture d’ensemble du Document de Référence.” Le Président Directeur Général, Franck RIBOUD “Nous attestons, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de Référence sont, à notre connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. Nous attestons

à préciser. Pour ne pas trop modifier la législation actuelle, le rapport Salto propose que cette limite soit de cinq dimanches. Chaque commerce pourrait choisir la date qui lui convient, à condition de déclarer les dates retenues à la préfecture, après consultation des partenaires sociaux, notamment au niveau des compensations salariales ; • une deuxième piste consiste à autoriser l’ouverture des commerces le dimanche mais en permettant aux salariés de refuser de travailler ce jour (tel est le cas

entorse à la politique générale, et donner la réponse à la question posée si (et dès que) les motifs du refus de répondre viennent à disparaître… » A partir de ce texte et de vos connaissances personnelles, répondez aux questions suivantes : 1) Après avoir défini les termes ‘type » et « forme », quelle sont les différentes formes de l’entreprise qu’on peut avoir ? 2) Selon vous, quels sont les critères qui permettent d’éclater une entreprise en service ? 3) Dans l’optique cohérente de relations

grat 11 Cours Vocabulaire 1 Racines des mots 1 Racines des mots racines post pré prim(o) priv pro puér(i) quadr(i) quadru quasi quinqu radio r(e), ré recto rétro sanct(i) sec(t), séqu, seg semi sénestr simili sol(i) signification après, postérieur devant, antérieur premier particulier en avant enfant quatre presque cinq rayon de nouveau droit en retour, en arrière saint couper à demi, en partie à gauche semblable seul exemples postnatal préhistoire primordial privatif projet puéril

d’équipiers secouristes, au sein d’un poste de secours ou d’une équipe de secours d’urgence. 2.1 Le secouriste témoin d’un accident agit seul Le secouriste est sur les lieux de l’accident ou du malaise avant qu’il ne survienne, ou dans les premières minutes après sa survenue. Parmi les témoins, le secouriste sera le plus à même de maintenir en vie une victime, grâce à l’efficacité des gestes de secours tenant à la précocité de leur réalisation, en attendant l’arrivée des secours constitués : équipe secouriste

Informations financières clés, présentation de l’émetteur, références et définitions Présentation de l’émetteur 1 1 1.2 Présentation de l’émetteur Dénomination sociale et nom commercial La dénomination sociale de la société est “Danone” (ci-après la “Société”), depuis sa modification votée par l’Assemblée Générale du 23 avril 2009 (anciennement “Groupe Danone”). Numéro d’inscription au Registre du commerce et des sociétés La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés

3 1 1.1 INFORMATIONS FINANCIÈRES CLÉS, PRÉSENTATION DE L’ÉMETTEUR Informations financières clés Informations financières clés Les informations financières présentées ci-dessous sont extraites des comptes consolidés du groupe Danone (ci-après le “Groupe” ou “Danone”) préparés conformément aux normes IFRS et du paragraphe 3 relatif aux Activités du Groupe en 2010 et perspectives 2011. Les comptes consolidés sont présentés au paragraphe 4.1. Exercice clos le 31 décembre En millions d’euros

tous les registres d’activités politiques, économiques, sociales et culturelles. C’est ainsi que le lancement du processus de mise en œuvre de ce Programme par les institutions nationales et les parties prenantes s’est opéré quelques 7 jours après la revue de la gouvernance dans notre pays par le Forum des chefs d’Etat et de Gouvernement du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs lors de sa 7ème session tenue à Accra, Ghana, le 1er juillet 2007. Les avancées déjà enregistrées dans cette