Développement Communal

Décentralisation au Maroc 1959-1963 : Naissance de la Décentralisation. • • • • • • • Premier découpage communal; Première loi électorale; Première charte communale : attributions limitées et exécutif bicéphale; Premier texte de loi instituant des taxes municipales; Création du Fonds d’équipement communal (FEC) Transfert des compétences de l’Etat vers les Communes. Transfert de l’exécutif communal aux élus. 1976 : Première réforme de la Décentralisation. 1986-1998 : Consolidation de la Première

projet est financé par l’Agence Française de Développement (AFD) sur Fonds d’Etude et de Renforcement des Capacités (FERC) attribué par l’Agence au Ministère sénégalaise des Finances. La commune de Saint-Louis à travers l’Agence de Développement Communal (ADC) assure la maîtrise d’ouvrage. La commune de Saint-Louis, principal maître d’ouvrage du projet, souhaite, en lien avec les intervenants au niveau de l’Etat et de l’Agence de Développement Communal (ADC), faire réaliser les études nécessaires

et de | | |Schémas ayant les mêmes effets (Schéma directeur de la|développement du territoire (SIRADT) | | |région d’Île-de-France, plan d’aménagement et |Schémas régionaux d’aménagement et de | | |développement durable de la Corse, schémas |développement du territoire (SRADT) | |INTERREGIONAL ET REGIONAL |d’aménagement de régions d’outre-mer

de décisions administratives et financières entre les mains de l’Etat central (gouvernement). Cette centralisation à outrance a constitué non seulement un frein au développement de la démocratie durable et de proximité, mais aussi a favorisé la mal gouvernance. Pour rompre avec les pratiques du passé et accompagner le développement à la base, la République du Bénin a opté lors de la conférence nationale des forces vives de la nation pour une réforme territoriale axée sur la décentralisation. La

traduisent une volonté réelle d’associer tous les acteurs locaux concernés par le développement durable di territoire, dans le cadre d’une approche participative. Cependant, le manque de cohésion entre les acteurs publics locaux représente un facteur susceptible d’entraver ces démarches. Mots clés : Agenda 21 local ; collectivités territoriales ; démarches stratégiques ; gouvernance publique partenariale ; plan de développement. Face aux multiples changements affectant diverses composantes de leur environnement

Département de Géographie et Aménagement THÈSE DE DOCTORAT tel-00134553, version 1 - 2 Mar 2007 GOUVERNANCE LOCALE, MAÎTRISE D’OUVRAGE COMMUNALE ET STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT LOCAL AU SÉNÉGAL : VILLE SAINTL’EXPÉRIENCE DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS Présentée et soutenue publiquement par Demba NIANG Directeur de Thèse Pr. Jean-Louis COLL Février 2007 Jury : Emmanuel EVENO : Président, professeur Université Toulouse-Le Mirail Christelle Alvergne LATOUCHE : Rapporteur, Maître de Conférence HDR, Bordeaux

| UNION EUROPEENNE DELEGATION DE LA COMMISSION EUROPEENNE AU ROYAUME DU MAROC *** INSTRUMENT EUROPEEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT *** programme d'appui a l'initiative nationale de developpement humain (indh) : APPUI AU PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE EN MILIEU RURAL DE L'INDH Convention de Financement n° ENPI/2007/18777 PROGRAMME FINANCE PAR LA COMMUNAUTE EUROPEENE TERMES DE REFERENCE ETUDE POUR L'elaboration d’une Offre

on attribut la compétence urbanisme aux communes officiellement.  1991 : loi d’orientation de la ville suite aux agitations des banlieues, relance de la construction  2000 : loi SRU : solidarité renouvèlement urbain ; va dans le sens du développement de l’intercommunalité, de lutte contre le contentieux de l’urbanisme, recours abusif, renforcement des règles de recevabilité des requêtes.  2005 : ordonnance du 8 fev, autorisation de construire, mise en place octobre 2007 - permis de construire

milieu des années 50 en Europe). Phénomène qui est encore loin de connaitre une pause, notamment en France. – Apparition et développement de zones résidentielles discontinues, dispersées, à faible densité, à l'intérieur de zones à finalité agricole situées autour et à proximité des villes ("mitage"). – Non planifié, non "aménagé" : du point de vue des critères de développement durable, une sorte d'occupation "anarchique" de l'espace. Page 3 Patrick Redor Etalement urbain CNIS - 25 mai 2007

répondant aux critères de qualité, de bonne organisation et de bien être. L’urbanisation massive du pays n’a pas, par ailleurs, rencontré les structures institutionnelles capables de la maîtriser. La décentralisation amorcée par la charte communale de 1976, qui délègue aux élus des communes urbaines la charge de la gestion urbaine, se trouve dans les faits limitée par le centralisme excessif des appareils de l’Etat et par le poids de la tutelle. Il faut aussi mentionner le fait que l’absence