Développement Communal

Royaume du Maroc Premier Ministre 1 LES APPROCHES PARTICIPATIVES DANS LE CADRE DE L’INITIATIVE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN (INDH): UNE SYNTHESE DES EVALUATIONS REALISEES PAR L’ONDH 24 Mars 2010 M. Mohammed BIJAAD, Secrétaire Général de l’ONDH Plan de la communication 2     Brève présentation de l’INDH Portée des études menées par l’ONDH pour évaluer l’approche participative Principaux enseignements Conclusion Brève présentation de l’INDH 3 Un «

notre pays en communes rurales et urbaines. Le développement local : Il n’existe pas de théorie de développement local. Mais on peut retenir que le développement local est le résultat d’un processus- dialectique entre le centre et la périphérie qui, tout en conférant au local territorial une double fonction de production et de régularisation, permet à la société de se produire elle-même. Selon ALAIN TOURAINE, cité par IDI DAOUDA 2006, le développement local procède d’une démarche de concertation à

écologique, de la cohésion sociale et de la situation socio-économique avec pour corollaire un accroissement de la paupérisation des populations burundaises. Le Burundi occupe le 167ème rang sur les 177 pays considérés dans le cadre du Rapport sur le Développement Humain dans le monde en 2007-2008. C’est dans ce contexte pluriel qu’un processus de paix engagé en 1998 a finalement abouti à la déclaration du 4 décembre 2008, du Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Initiative Régionale sur le

Les ressources des collectivités locales sénégalaises et leur mobilisation au service du développement local durable Par M. Modou NDIAYE, Chef de la Division de l’Analyse et du Suivi � la Direction de la Coopération Décentralisée.    I. Les mécanismes de financement local au Sénégal  II. Limites et incertitudes dans la mobilisation des ressources pour le financement local  III. Vers une décentralisation des finances ? Au Sénégal, sous l’action conjuguée des organismes d’aide, et face à la nécessité

lesquelles disposent d’une compétences générales (clause générale de compétence), les communes polynésiennes se voient doter d’une compétence limitée. Ainsi, elles sont compétentes en matière de : -Police municipale, -Voirie communale, -Cimetière, -Transport communaux, -Construction, entretien et fonctionnement des écoles du premier degré (Loi Ferry 1881), -Distribution d’eau potable, -Collecte et traitement des ordures ménagères, collecte et traitement des eaux usées. Elles conservent

cavités recensées ! Face aux risques, les pouvoirs publics ont des obligations vis-à-vis de leurs concitoyens : - obligation d'information - obligation de prévention - obligation d'organisation des secours. Le Ministère de l’écologie et du développement durable est chargé de la prévention des risques naturels. Cette politique consiste à la fois à : améliorer la connaissance des risques, organiser leur surveillance informer la population faire adopter les réglementations nécessaires (PPR) promouvoir

plusieures strates notamment; au niveau International et Européen, au niveau National, Intercommunal, puis Communal et enfin Infra Communal. Le Code de l'urbanisme précise ainsi la hiérarchie des normes en matière d'urbanisme.Ces normes d'urbanisme ont pour objet d'encadrer et d'organiser l'occupation physique des sols. L'essentiel sera d'être en cohérence avec les réglementations supra communales: la DTA des Bouches du rhône, le PLH Marseille Provence Métropole, le PDU Marseille Provence Métropole

| Plan Introduction Première partie : l’approche participative et réformes de la décentralisation Chapitre I : l’approche participative Section 1 : la bonne gouvernance : Section 2 : le développement local Chapitre 2 : les réformes Section 1 : les réformes législatives et réglementaires : Section 2 : les réformes constitutionnelles : La deuxième partie : la régionalisation avancée et le projet d’autonomie du Sahara. Chapitre1 : la régionalisation avancée  Section1 :

la gestion d’infrastructures et d’équipements publique Liés principalement à l’alimentation en eau potable .l’aménagement et la gestion d’une la décharge publique etc. La nouvelle loi sur la coopération interne la loi n°78.00 portant charte communale, loi n°79.00 relative à l’organisation de collectivités préfectorale et provinciales et loi 47.96 relative à l’organisation de la région Dans ce titre la coopération interne constitue en deux formules (A) les formules personnalisées (B) les

depuis ses origines a subi des évolutions fortes, caractérises par un perfectionnisme croissant, à partir de 1982 la nouvelle donne (décentralisation) qui a fait intervenir des acteurs se voyant reconnaître plus des prérogatives - les communes. Le développement de droit de 1958 on constate que les facteurs politiques non sans effet sur lʼévolution de ce droit, lʼexplosion urbaine de lʼaprès de la II Guerre, pour contribuer à la production des terrain à bâtir nécessaires pour permettre les établissement