Développement Communal

à Madagascar dans le secteur de l'appui à la gouvernance des territoires et au processus de décentralisation. Fonctions / tâches à effectuer Accompagner l'exécution des différents programmes mis en oeuvre par le CIDR : développement communal et régional, développement social urbain, approche sectorielle Eau et assainissement ; Appuyer les conseillers techniques CIDR et partenaires locaux dans leurs missions ; Organiser des ateliers inter-programmes d'échanges d'expériences et de capitalisation

RAPPORT PROVISOIRE ETUDE SUR LE BILAN ET LES PERSPECTIVES DE LA DECENTRALISATION AU MALI DIRECTION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Octobre 2010 CATEK Gouvernance & Développement Hamdallaye ACI 2000 Rue 422 P.163 Bamako Mali BP: E-2315 Tel : 20 29 53 57 / Fax : 20 29 53 50 / Email : catek@catek-uemoa.com www.catek-uemoa.com Sommaire SIGLES ET ABRÉVIATIONS 4 I. INTRODUCTION 6 II. LE CONTEXTE, LA JUSTIFICATION ET LES ATTENTES DE L’ETUDE 7 III. LE RAPPEL DES FONDEMENTS, DES OBJECTIFS

STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DE LA VILLE DE MBOUR Depuis 1996, le Sénégal est entré dans un processus irréversible de décentralisation qui aurait du permettre aux Collectivités Locales de mener une gestion de leur territoire au plus proche des habitants, et par là, peut-être, plus efficiente. Cet important dispositif législatif devrait se traduire au plan structurel par la mise en place de structures, mécanismes et procédures susceptibles de dégager des moyens nécessaires à l’exercice des compétences

MA VILLE S’ENGAGE pOur LE DéVELOppEmEnT DurABLE coUP d’ŒiL sUR  L  L’AgendA 21 LocA de LA ViLLe de  BRUXeLLes LA VILLE DE BruxELLEs CHOIsIT 1992 sommeT de LA TeRRe   à Rio de JAneiRo 1994 1  conféRence d’AALBoRg ère 2004 4e conféRence d’AALBoRg Adoption des 10  «engagements  d’Aalborg» par plus de  1.000  signataires charte des villes européennes  pour la durabilité 200 pays adoptent l’Agenda 21 Une déclaration internationale fixant  un programme d’actions mondial  pour le 21e siècle et contenant 

Développement durable et territoires Dossier 4  (2005) La ville et l’enjeu du Développement Durable ................................................................................................................................................................................................................................................................................................ Olivier Dubois Le rôle des politiques publiques dans l’éclatement urbain : l’exemple de la Belgique

- [pic] ATELIER INTERNATIONAL DECENTRALISATION et Developpement Local en zones arides Quelles synergies, quelles solidarités ? Marrakech, 13-16 Avril 2006 Rapport national La décentralisation et le développement local Expérience marocaine Préparé par M. Abdelaâli GOUR, avec l’appui de MM: Ghanam, Ljouad, Jaafar et Quarro Avril 2006 SOMMAIRE Avant propos…….……………………………………………………………………

leurs responsables par la population. En d’autres termes, la décentralisation poursuit trois objectifs : rapprocher les citoyens des centres de décision, responsabiliser les autorités élues et leur donner de nouvelles compétences, favoriser le développement des initiatives locales. La décentralisation « une ardente obligation » pourrait-on dire comme Charles de Gaulle à propos de la planification, s’impose pour instituer une organisation territoriale qui permette une action publique locale efficace

ENVIRONNEMENT : QUELS IMPACTS RECIPROQUES ET QUELS ENJEUX POUR L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ? Emma DELFAU promotion 2003-2005 Rapport de thèse professionnelle réalisé dans le cadre d’une mission en alternance auprès de l’Agence d’Urbanisme et de Développement Clermont Métropole, 15, mail d’Allagnat 63000 CLERMONT-FERRAND Septembre 2005 Remerciements Je souhaiterais remercier tout particulièrement Valérie Fresneda et Christel Griffoul pour leur implication dans ma mission et leur encadrement, ainsi

13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain). Les principaux documents d’urbanisme sont soumis à cette enquête : directives territoriales d’aménagement, schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme, cartes communales, plans de sauvegarde et de mise en valeur, les procédures de planification lorsqu’elles touchent directement au droit de propriété. Néanmoins l’enquête publique intervient souvent assez tard dans le processus d’aménagement, il est alors difficile

principe de l'élection au suffrage universel des conseillers municipaux est adopté. - le 5 avril 1884 (3e république), la "CHARTE DES COMMUNES" structure le fonctionnement et la gestion des collectivités locales, fondement de l'actuelle administration communale. - le 2 mars 1982 (5e république), la loi "Defferre" donne une plus grande autonomie aux communes, qui se libèrent partiellement de la tutelle de l'Etat. - le 31 janvier 2007, la loi sur la "parité hommes / femmes"  dans les conseils municipaux est