Développement Durable Et Collectivités Territoriales

1) Collectivité locale et territoriale : L’expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme "collectivité territoriale". En effet, jusqu’à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les deux termes apparaissaient dans la Constitution : collectivité locale à l’article 34 et collectivité territoriale au titre XII. Mais depuis seule cette dernière expression figure dans la Constitution. Les collectivités sont donc désormais des " collectivités territoriales

d’action des Nations Unies regroupant l’ensemble des objectifs fixés pour le XXIe siècle concernant le développement durable. Lors du sommet de la Terre (conférence ayant lieu tous les dix ans organisée par l’ONU concernant le développement durable), à Rio de Janeiro, en 1992, 173 gouvernements adoptent ce document. L'agenda 21 local est une déclinaison de l’Agenda 21 qui est destinée aux collectivités locales, il s’agit d’un document qui fixe un projet de territoire pour une dizaine ou une quinzaine

Le développement durable expliqué à tous… Planète Manche - La Charte départementale du développement durable 2007-2013 du Conseil général de la Manche Penser globalement, agir localement Titre des colonnes |Colonne 1 |C| |[pic]

général des Nations unies l'invite à présider la Commission mondiale sur l'environnement et le développement. La commission Brundtland publie son rapport, Notre avenir à tous, en 1987. Par ses recommandations, qui introduisent la notion de « développement durable », ce texte conduit à la convocation, en 1992, du Sommet de la Terre, ou Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (C.N.U.E.D.). En 1998, Gro Harlem Brundtland est élue directeur général de l'Organisation mondiale

éclairages techniques et juridiques sur les mesures du Grenelle 2. Destinées à en faciliter le déploiement par les collectivités locales, elles sont organisées en 5 domaines : ● Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale Articles 14 à 19) Le développement durable avait largement inspiré les rédacteurs de la loi SRU, fondatrice des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des PLU ; la nouvelle loi Grenelle 2 « verdit » et renforce les documents d’urbanisme : elle réaffirme

Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales L’expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d’application et de respect du Droit de l’Environnement ---- Plan - Introduction - Le rôle des collectivités locales - Les limites de l’action des collectivités locales - Les moyens susceptibles de promouvoir un développement durable au niveau local Introduction I- La place de la décentralisation dans le paysage politicoinstitutionnel marocain

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COMEC – D.U - Licence professionnelle « Conception de projets culturels et médiation » - Document de Synthèse réalisé par Olivier Durand (promotion 2012) Sous la direction de Jean-Paul Rathier L’intercommunalité est-elle un bon échelon pour le développement culturel en milieu rural ? L’exemple de deux Communautés de Communes Coeur Médoc (33) – Mené (22) « N’allez pas là ou le chemin peut mener, allez là où il n’y a pas de chemin et laissez une trace » Ralph Waldo EMERSON (1803-1882) REMERCIEMENTS

Allemagne 1. Un système territorial différent Le système territorial allemand est fédéral : la République fédérale d’Allemagne regroupe 16 Etats fédérés appelés Länder. Chaque Land possède sa Constitution, ses institutions, un parlement, un gouvernement, une justice autonome. Les régions allemandes jouent également un rôle à l’échelle nationale, puisqu’elles sont représentées au Bundesrat, à Berlin. Cette assemblée élabore certaines lois avec le Bundestag. Le système territorial français est unitaire

Environnement : a. Métier : Gestion de l’environnement. b. Activités : Traitement et valorisation des déchets. c. Clients : Collectivité locales (Services Publics), Entreprises industriels (Secteur privé.) d. Organisations partenaires : FNADE, SYPRED, EURITS. Annexe 2 : Comportement des collaborateurs : a. Valeur centrale du groupe : Développement durable : Axe économique, sociale et environnement, continuer une croissance économique respectueuse des Hommes et de l’environnement. (+

Sommaire  Tour de table de présentation  Généralités sur le Développement Durable  Naissance du développement durable  Les enjeux  Les principes  Les difficultés  Des solutions existent…  Collectivités & développement durable  La Responsabilité Sociétale des Entreprises  Approche des outils  Réflexion en groupe Tour de table  Qui êtes vous ?  Que faîtes vous actuellement ?  Quel est votre projet professionnel ?  Quelles sont vos attentes par rapport à cette formation ?