DÉCRYPTAGE GRENELLE

Bâtiments et urbanisme

FICHE N°1
OCTOBRE 2010

Ces fiches Décryptage apportent des éclairages techniques et juridiques sur les mesures du Grenelle 2. Destinées à en faciliter le déploiement par les collectivités locales, elles sont organisées en 5 domaines :
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Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale
Articles 14 à 19)
Le développement durable avait largement inspiré les rédacteurs de la loi SRU, fondatrice des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des PLU ; la nouvelle loi Grenelle 2 « verdit » et renforce les documents d’urbanisme : elle réaffirme et inscrit les principes qui s’appliquent à l’ensemble de ces documents. Changement majeur, elle dote le SCoT d’un document d’orientation et d’objectifs (DOO) plus prescriptif qu’antérieurement, avec notamment l’obligation d’arrêter des objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace, ou la possibilité de déterminer des secteurs dans lesquels l’urbanisation est conditionnée à la desserte par les transports collectifs ou de définir des secteurs situés à proximité des transports collectifs existants ou programmés, dans lesquels les PLU doivent imposer une densité minimale de construction.

Énergie et climat Transport Batiments et urbanisme Biodiversité Gouvernance

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Ce que dit le texte…
Un « verdissement » du SCoT La nouvelle rédaction des principes fondateurs des documents d’urbanisme (article L 121- 1 du code de l’urbanisme, article 14 de la loi) précise au nombre des objectifs du développement durable « la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie, et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ». n° 2010 / 89

nationaux, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, avec les directives particulières aux zones de montagne et au