Développement Durable Et Collectivités Territoriales

→ La loi Deferre de 1982 visait à définir les principes régissant le fonctionnement des collectivités territoriales (les régions, les départements et les communes) pour permettre à l’État de se dessaisir d’un certain nombre de compétences et de moyens d’action au profit de ces collectivités territoriales. → Le 6 février 1992, la Loi no 92-125 relative à l'administration territoriale de la République déconcentre les activités de l’État au niveau local et crée de nouvelles structures

générales de la coopération décentralisée Parler des bases juridiques de la coopération décentralisée (CD) à caractère général revient tout simplement à étudier les textes nationaux ou internationaux sur lesquels se réfèrent les autorités des collectivités territoriales décentralisées pour entretenir des relations extérieures. Ces textes qui instituent cette forme de coopération sont de nature et d’importance variées. Parfois ils différent d’un pays à l’autre ainsi que sa consistance. Alors qu’au Cameroun

disparités du territoire français : l'Ouest plutôt agricole et l'Est plutôt industriel. Mais l'État n'est pas l'unique acteur de l'aménagement. Depuis les lois de décentralisation (1982), il a transféré une partie de ses compétences aux collectivités territoriales. La région est devenue un acteur essentiel. Avec ses 113 conseillers régionaux, ses 5800 agents et un budget de 2 milliards d’euros, elle agit avec des partenaires locaux pour améliorer le quotidien de ses habitants et imaginer l’avenir

participative Section 1 : la bonne gouvernance : Section 2 : le développement local Chapitre 2 : les réformes Section 1 : les réformes législatives et réglementaires : Section 2 : les réformes constitutionnelles : La deuxième partie : la régionalisation avancée et le projet d’autonomie du Sahara. Chapitre1 : la régionalisation avancée  Section1 : les enjeux de la régionalisation Section2 : Nouveau découpage territorial au Maroc Chapitre2 : le projet d’autonomie du Sahara SECTION 1 :

Parmi elles, on retrouve les collectivités territoriales. A. Les communes - création : 1789 / statuts : 1884 - environ 36.700 - gérée par un maire et des conseillers municipaux - compétences B. Les départements - création 1790 / statuts 1871 - 101 - géré par un conseil général - compétences C. Les régions - création 1955 - 27 - gérée par un conseil régional / un préfet de région - compétences 2 D. Ces collectivités territoriales mettent en œuvre des projets grâce

et ‘desporter’ désignent jeu et badinage 3/10 CNOSF 3 mardi 24 mars 2009 La France en bref Repères Une organisation Le MSS partenariale historiques Le CNOSF Une organisation partenariale L’État Le mouvement sportif Les collectivités territoriales •poids économique : 30Mds € • + de 100 000 emplois • 3,5 millions de bénévoles • 129 fédérations sportives • 171 000 associations • ≈ 15 millions de licences • > 30 millions4/10 pratiquants de CNOSF 4 mardi 24 mars 2009 La France en

et la crise du fordisme, l’État sort de son rôle de régulateur et devient davantage un accompagnateur ou un courtier du développement. Les collectivités territoriales se livrent une concurrence effrénée en vue d’aménager un environnement propice au capital et aux investissements. On constate qu’à l’heure actuelle la métropolisation et la localisation de la gestion du développement rendent obsolètes les stratégies de planification et d’aménagement d’inspiration keynésienne. Aussi la dynamique métropolitaine

CNFPT Les plans locaux d’urbanisme Auteur : TRAORE Seydou www.wikiterritorial.cnfpt.fr WikiTerritorial Un espace d'échanges et de partage d'informations autour des collectivités territoriales. Notions-Cles - Les plans locaux d’urbanisme Modifié le 02/12/2012   Dans Urbanisme / aménagement urbain / SIG  Par TRAORE Seydou Les PLU, créés par la loi SRU pour être substitués aux plans d’occupation des sols de la LOF de 1967, ont le statut de document d’urbanisme communal de droit commun (articles

Les apports de la nouvelle constitution marocaine en matière de décentralisation territoriale Mr CHEGGARI Karim Chercheur dans le domaine des collectivités territoriales Titulaire d’un master en Droit des collectivités locales à l’Université Mohammed V-Souissi, Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales- Salé Introduction La nouvelle constitution marocaine de 2011 (1) qui a fait l’objet d’un référendum populaire le 1er juillet a constituée un tournant historique

Economie des collectivités locales A . Les collectivités locales au sein de l’UE 3 1 . Les pays où la clé de voûte de l’organisation est la commune 4 2 . Pays à 2 niveaux de structures locales avec des compétences autonomes 4 3 . Les pays à 3 niveaux de structures locales 5 4 . Les états fédéraux 5 B . Les collectivités territoriales en Frce 6 Chapitre 1 Les politiques de devp local 10 A . Le concept de devp local 10 1 . De l’aménagement du territoire aux po de devp local 10