École nationale de l'aviation civile

(Rudolf Kjellén) au XIXème siècle ; la théorie sera par la suite notamment développée par des auteurs allemands (Friedrich Ratzel, Karl Haushofer) qui utilisent la notion « d’espace vital » (Lebensraum)…notion qui elle-même inspirera la politique national-socialiste d’expansion territoriale de l’Allemagne en Europe et d’extermination. La théorie repose sur un constat de fait : les Etats ne sont pas tous dotés d’un territoire ou plus généralement de caractéristiques géographiques équivalentes ; certains

réduire nos émissions de manière drastique. Cette réduction requiert des mesures incitatives fortes, associant normes, taxes et marchés du carbone. Pour atteindre les objectifs envisagés, ces instruments devront être mis en œuvre à la fois au plan national et international. Les économistes peuvent aider à identifier la combinaison optimale susceptible de contribuer à l’obtention de la réduction d’émissions requise au moindre coût. En théorie, les taxes carbone ou les marchés de quotas peuvent donner

obligations en droit administratif français », in Nonagesimo anno, Mélanges en hommage à Jean GAUDEMET, PUF, 1999, p. 613 WALINE (M.), « La théorie civile des obligations et la jurisprudence du Conseil d’Etat », in Etudes juridiques offertes à L. JULLIOT DE LA MORANDIÈRE, Dalloz, 1964, pp. 634-645 WALINE (J.), « La théorie générale du contrat en droit civil et en droit administratif », in Etudes offertes à J. GHESTIN, Le contrat au début du 21e siècle, LGDJ, 2001, pp. 978 et s. RÉFÉRENCES ET DOCUMENTS

Mondiale. La discipline apparaît sous la forme d’une chaire à la Sorbonne qui portait ce nom. Le premier titulaire était Pierre Renouvin (). En quoi la guerre a-t-elle été première ? La Première Guerre Mondiale est un phénomène extraordinaire. Il y a une école française d’histoire des relations internationales, qui s’intéresse non pas à la description des faits mais aux « forces profondes » qui les expliquent et se manifestent au travers de ceux-ci. Ce qui est fondateur dans la matière : l’ouvrage de Renouvin

............................. 18 1.2.1. Les projets d’intérêt général ................................................. 18 1.2.2. Les opérations d’intérêt national .......................................... 20 1.2.3. L’aménagement du quartier d’affaires de La Défense ......... 21 1.3. Les quatre dispositions obligatoires du règlement national d’urbanisme ................................................ 22 1.3.1. Disposition protectrice de la salubrité ou de la sécurité publique..................

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE RAPPORT SUR L’ÉTAT DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D’ACTION NATIONAL EN MATIÈRE DE MAEP/Point Focal National NOVEMBRE 2008 TABLES DES MATIÈRES 4 6 8 10 Préambule Introduction générale Méthodologie Etat des lieux en matière de gouvernance : relevé synthétique par axe thématique de l’état d’exécution du programme d’action national sur la gouvernance 23 98 140 221 Chapitre I: Démocratie et gouvernance politique Chapitre II: Gouvernance

que dans les pays occidentaux, qui s’avèrent être les principaux producteurs de normes. Plusieurs raisons ont alors été invoquées : la disparition d’une menace clairement identifiée sur les frontières, la prise en compte des attentes de la société civile désireuse de profiter des « dividendes de la paix », la sophistication croissante des armements nécessitant des personnels de plus en plus qualifiés, lesquels devaient bénéficier d’une formation continue, la multiplication des opérations extérieures

administrés - 22 - §2. Place des normes internationales dans la hiérarchie des sources du droit administratif - 23 - A. Supériorité des normes internationales sur les actes administratifs - 23 - B. Supériorité des normes internationales sur les lois nationales - 23 - L’article 55 de la Constitution dispose que les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont dès leur publication une autorité supérieure à celle des lois sous réserve de son application réciproque par l’autre partie. - 23

internationale 3 1 – Les sources écrites 3 2 – Les sources non-écrites 4 § 2 – La spécificité de l’administration communautaire 4 A – Les origines de l’administration communautaire 4 1 – L’influence du modèle national des Etats-membres 4 2 – L’influence du modèle international 5 B – Les caractéristiques de l’administration communautaire 5 1 – La composition de l’administration communautaire 5 2 – Une administration communautaire

milliards/an, soit les recettes de l’impôt sur le revenu. La première des dépenses obligatoire est de rembourser notre dette. Ensuite de payer les fonctionnaires (question du gel du point d'indice). Se pose la question des dépenses obligatoires (armée, école, etc...) et des dépenses facultatives (exemple des allocations familiales). Il faut donc définir précisément le vocabulaire. Droit dérogatoire à l'Etat, il faut des règles spécifiques. L'état interdit aux autres de voter un budget en déséquilibre