École nationale de police

missions de service public et les missions de police. Dans l’arrêt Blanco s’est développée une école de service public (fac de droit de Bordeaux) qui avait à sa tête Léon Duguit. Cette école a tenté de faire du service public un véritable critère du droit administratif. Cette école considéra que le droit admin est le droit applicable aux missions de service public. Du point de vue de la police, lorsque nous sommes en présence d’une activité de police judiciaire, on applique le code de procédure pénal

peuvent vous mettre dans une situation embarrassante) ___________________________________ ___________________________________ 4. un voyage de l’autre côté de l’Atlantique ___________________________________ ___________________________________ 5. une école qui a du prestige ___________________________________ ___________________________________ 2. Maîtriser sa réputation, c’est indispensable. ___________________________________ ___________________________________ ___________________________________

des infractions. On a donc développé des coopérations des polices au plan international : Interpol qui recoupe actuellement 150 Etats. Création de cours internationales pour les Etats meurtriers. Depuis environ une 50aine d’années, la communauté internationale tente de s’organiser pour pouvoir juger les Etats et surtout leurs responsables auteurs de crimes graves contre l’humanité. L’idée est de créer une sorte de droit pénal supra-national qui soumettrait les Etats auteurs de crimes graves contre

pas répertoriées de façon volontaire par des services de gendarmerie ou de police nationale. Conséquence : une sous-estimation des faits constatés. De même, certains actes pouvant théoriquement faire l'objet d'une plainte seront simplement mentionnés sur le registre de la « main courante » (registres mentionnant des faits portés à la connaissance de la police de la gendarmerie nationale soit par les fonctionnaires de police soit par les particuliers et ne faisant pas l'objet d'un procès-verbal) et

l’opportunité éventuelle de poursuites contre un ou des individus - requérir une peine contre le prévenu devant le tribunal lors d’un procès. Ils ne rendent pas de jugement, mais jouent le rôle d’accusateur. En amont, ils dirigent les enquêtes de police et contrôlent les gardes à vue. Le “parquetier” est placé sous l’autorité directe du garde des Sceaux (ministre de la Justice). Ce dernier est habilité à lui donner des instructions relatives à l’application de la politique pénale du gouvernement

réels accessoires 1] L’hypothèque 2] Les privilèges 3] Le nantissement 4) Droits intellectuels • Droits littéraires et artistiques • Droits industriels II. Les branches du droit A. Droit national (pp 9-15 syllabus) 1. Le droit public a. Le droit constitutionnel b. Le droit administratif c. Le droit fiscal d. Le droit pénal 2. Le droit privé a. Le droit civil b. Le droit commercial c. Le droit judiciaire B. Droit

services publics. I- Présentation des GLSP A) principes à valeur constitutionnelle 1° Le principe de continuité Définition : il faut que l’administration assure un fonctionnement permanent. La permanence est imposée à certains SP comme l’armée, la police, les hôpitaux… Pour certains SP la continuité est un fonctionnement normal. Un besoin public ne pouvant être satisfait de manière intermittente, le service public ne peut pas fonctionner de façon ponctuelle ou irrégulière. Plus précisément, parce

nommer agent territorial spécialisé des écoles maternelles, le Maire prend : A- un arrêté B- une circulaire C- un décret D- un amendement 8 – En tant qu'officier d'état-civil et officier de police judiciaire, le maire est placé sous l'autorité : A- du préfet B- du commissaire de police C- du président de la République 9 – Une communauté urbaine est : A- créée par décision du président du conseil général B- un établissement public de coopération intercommunale C- un syndicat

cadre d’un master (pour 2 ans encore). Plusieurs domaines leur conviennent. l La formation professionnelle se déroule en école ou en institut, après réussite à un concours. Recrutement à différents niveaux : bac + 2 (pour être greffier), bac + 3 (attaché de la fonction publique), bac + 4 (avocat, magistrat, huissier) ou bac + 5 (commissaire de police). > Économie et gestion Les bacheliers ES sont nombreux dans ces filières qui forment en 5 ans (licence puis master) à la gestion des

organisations publiques . 1.5 pts · Maintenir l’ordre public et assurer la défense (armée, police, justice) ; · Assurer la protection sociale et sanitaire des citoyens contre la maladie, le chômage et la solidarité envers les plus démunis