École nationale supérieure des officiers de police

confusion des pouvoirs qui se retrouvent au niveau inférieur, au niveau des officiers. Ces officiers de justices et des intendants jugent et administrent. Un officier de justice exerce des compétences qui seraient exercées par un juge pénal, administratif et un administrateur. Donc en fait, on parle sous l’ancien régime d’une administration judiciaire parce que l’essentielle de l’Administration est exercé par des officiers de justice. C’est ce qui nous explique que c’est totalement différent avant

l’état. §2) la protection des magistrats de l’ordre judiciaire. Tous ces magistrats sont soumis au statut de la magistrature. Ce sont des fonctionnaires. Tous les magistrats de l'ordre judiciaire sont recrutés de la même manière : - ENM : école nationale de la magistrature (concours interne la fonction publique). - Recrutement latéral : intégrer, dans un poste de magistrats, une personne connaissant le milieu juridique (avocat etc.). Ils peuvent être affectés au siège ou parquet. A) la distinction

à prouver le paiement de la dette Acte déclaratif Acte authentique Acquittement Droit civil : écrit établi par un Procédure pénale : décision de la Cour d'Assises déclarant non coupable l'accusé traduit devant elle officier public tel un notaire dont les affirmations font foi jusqu'à inscription de faux et dont les grosses, revêtues de la formule exécutoire, Acte sont susceptibles un écrit nécessaire à la validité ou la preuve d'une

flèches enflammées. A ce moment le pouvoir royal est renaissant, et à ce moment là, le pouvoir royal commence à reléguer l’église pour imposer sa paix. B) Finances et police seigneuriale. Le seigneur assume aussi la police de la seigneurie : Il doit faire le nécessaire pour assurer le bien être matériel. En matière de police comme dans d’autres domaines il a supplanté l’état. L’exercice de ce pouvoir est pour le seigneur l’occasion de perceptions diverses. En vertu de son pouvoir, le seigneur

individus libres et égaux ont négociés. Ex de révolution réussie : les États-Unis, l'Amérique 1787 : constitution adopté → toujours en vigueur 1776 : indépendance 2. 1789 comme échec Députés du Tiers-état se déclarent Assemblée constituante nationale. → Incapacité des français d'adopter un nouveau contrat social, une nouvelle constitution. → guerre civile Cela ne s'est pas passé de manière transitoire, cela a duré 1 siècle. Fin de la « transition »: 1914. → Ère d'instabilité et non de refondation

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fin du Moyen Age, le Roi, en favorisant le Gallicanisme (Pragmatique Sanction de Bourge de 1438 et Concordat de Bologne de 1515), permet au clergé de France d'échapper en partie à l'autorité du Pape. Le Roi devient le protecteur de cette église nationale, et cette dernière est placée sous son contrôle. Conséquence lointaine de le Réforme luthérienne, le Catholicisme devient religion d'État en 1685 (révocation de l'édit de Nantes). Les autres cultes, notamment le protestantisme et le judaïsme sont

pour que la réponse soit insultante (« dépêche d’Ems ») : Louis-Napoléon Bonaparte déclare la guerre le 19/7/1870. Mais, l’armée allemande, supérieure en nombre et en armement de qualité, bouscule l’Armée française. Voulant débloquer Metz, l’Empereur est capturé le 2/9/1870 à Sedan. La république est proclamée le 4/9/1870. Le gouvernement de Défense nationale dominé par Gambetta continue cependant la guerre à la grande surprise de Bismarck. Paris est assiégé depuis le 20/9 : Gambetta s’enfuit de la

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ARRETE N°078/CAB/PM du 13 mai 2008, Modifiant et complétant l'arrêté n° 039/CAB/PM du 03 mars 2008 portant création d'un Comité National de Facilitation des Transports et du Transit Inter-Etats.   LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution; Vu le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement, modifié