École nationale supérieure des officiers de police

Ensemble de Règles Il Faut tout d'abord effectuer des distinctions car le terme Droit Objectif est trop vague : on distingue droit interne/International et Droit Privé/Public ! A – Droit interne et International Le Droit interne appelé droit national, est le droit qui s'applique dans un pays determiné (frontières, nation, peuple..). Le Droit international est soit le droit des relations entre états (traités) = Public, soit les relations entre individus de différents états (touristes..)= Privé

une décision. Deux choses peuvent inspirer cette attitude, la Nature (1ère école du droit naturel: Aristote ect) et la Volonté (Ecole moderne (Grotius)). Pour ceux du Droit Naturel la désobéissance au Droit Positif (contraire du droit naturel) est un devoir. Calvin: «  Lorsque les lois sont injustes; les cédi cieux ne sont pas ceux qui les violent mais ceux qui les font ». Socrate fut le premier fondateur de la 1ère école du droit naturel qui se forme sur un ordre naturel. Elle est développée par

au respect du phénomène religieux quel que soit sa teneur, son message. Le principe fondamental dans une République laïque du respect du aux religion conduit même le droit à valide certaines règles. 
 Exemple: une institutrice est embauchée par une école d’enseignement catholique, elle est licenciée au motif d’avoir divorcé et de s’être remariée. Ce licenciement est-il valable ou abusif? La Cour de cassation l’a admis dans la mesure où l’institutrice c’était elle même engagée par contrat à respecter

Cours d’ Appel sont devenues compétentes pour toutes les affaires même s’il s’agit d’une juridiction exceptionnelle ou spécialisée . La Cour administrative d’Appel + juge de proximité  nouveautés. Réorganisation du personnel ▪ C réation d’une école de magistrats en 1958. De nos jours, les magistrats ont un malaise (trop de travail, mauvaises conditions, manque de moyens…) crise illustrée par de nombreux scandales (affaire d’Outreau) ▪ L es greffiers sont devenus fonctionnaires (hors Tribunal

GUETTIER (2010) Les collectivités territoriales en France, Emmanuel VITAL-DURAND (2013) L’organisation territoriale de l’Etat (août 2013) Revues : JDA, gazette des communes, revue française de droit administratif, acteur public (site de l’Assemblée Nationale et du Sénat). Introduction Exemples d’institutions : Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) : tout citoyen peut la saisir. La CADA va dire oui ou non à tel

……………………………………….. Article 179 : Aéronefs étrangers …………………………………………………. TITRE V : Aéro-Club Parachute-Club et Ecole d’Aviation Chapitre premier : Aéro-Club et Parachute-Club Article 180 : Constitution ……………………………………………………… Article 181 : Agrément ………………………………………………………… Article 182 : Subventions et avantages ………………………………………… Article 183 : Exemption à l’importation ……………………………………… Chapitre II : Ecole d’Aviation et Centre d’Entraînement Article 184 : Agrément ………………………………………………………… Article 185 : Instructeurs

guider le législateur c’est essentiellement le respect de la liberté individuelle, de la personne humaine ; il convient de cantonner le droit pénal au strict minimum pour les libéraux. Ils ont pris conscience du danger que représentent l’activité de la police, de la justice, de l’incarcération (individu confronté à une machine destructrice et à des atteintes à leurs libertés et droits fondamentaux). Ces politiques pénales libérales se traduisent sur le plan de la procédure pénale par le souci de respecter

Sophistes de la part de Socrate : il affirme la dignité des lois. Si les lois sont respectables, il faut qu’elles soient conformes à un droit idéal. * Les lois soumises à des règles supérieures Exprimés de manière remarquable dans une tragédie de Sophocle (Antigone). Elle a dû obéir à des lois supérieures, éternelles, divines… Question étudiée par Socrate et Platon. Les lois éduquent le citoyen, elles font régner la vertu et la justice mais doivent être conforme à la raison. Les philosophes

peut s’en désintéresser. Il prend en charge la réalisation de la justice. Plusieurs échelons dans la pratique de la justice. La transaction et l’arbitrage--> alternative à la justice publique. Institution privé assure la mission de service publique : école, poste… 1ere forme de justice privée : la transaction : il fait que le litige va être réglée par les personne entre lequel le litige est née. Code civil permet de conclure un contrat qui aura la même force qu’une loi du magistrat. Transaction : art

la faiblesse des politiques et stratégies de développement appliquées jusque-là, nécessitent, en conséquence, d’initier des alternatives susceptibles de corriger les déficiences et de produire simultanément des progrès significatifs à l’échelle nationale et un développement local harmonieux. Dans cette perspective, l’option est prise de construire, dans le cadre d’un dialogue consensuel et prospectif, le renouveau de la modernisation de l’Etat, à travers une décentralisation cohérente dans