École nationale supérieure des officiers de police

confédération de l'Allemagne du Nord, qui regroupe tous les Etats protestants. Cette confédération est dominée par la Prusse. Il reste néanmoins pour cimenter l'unité allemande a dressé les Allemands contre un ennemi commun. Cette guerre de cohésion nationale apparaît nécessaire car les Etats du sud de l'Allemagne, de religion catholique, sont extrêmement réticents à l'égard de l'autoritarisme et du militarisme prussien ( c'est le cas de la Bavière ). Pour souder les Allemands, Bismarck rêve d'une guerre

suzerainetés concurrentes. Le roi est un roi seigneur, qui domine la féodalité, le primus inter pares, le seigneur des seigneurs. Le roi reste radicalement au-dessus de toutes les hiérarchies selon les légistes il est « sires de la loy » que les officiers royaux imposent à travers tout le royaume et ce jusqu’à la Révolution. Il y a cependant des entraves à l’unité. Au début du XVIème siècle, les hommes du souverain font en sorte que les grands féodaux perdent l’essentiel de leurs droits régaliens

....................................................................... La décrédibilisation des institutions publiques ......................... a) L'institution judiciaire ................................................... b) Les polices municipales et nationales ......................... 2. La délinquance : un virus destructeur de cohésion sociale...................... 2.1 2.2 2.3 2.4 Une société de plus en plus violente dont les faits sont commis par des plus en plus jeunes ................

• CE Sect. 7 févr. 1936, JAMART, Lebon 172 (S. 1937.3.113, note Rivero) CE 30 Septembre 2011 Comité d’action syndicale de la psychiatrie et autres, req. n°337334, mentionné dans les tables du recueil Lebon Conseil d’État 14 octobre 2011 Syndicat national des enseignants du second degré, req. n° 343396, mentionné dans les tables du recueil Lebon CE Sect. 18 déc. 2002, Mme DUVIGNERES, GAJA CE 17 juin 2009 Syndicat des enseignants UNSA 2. Doctrine • • Grands arrêts de la jurisprudence administrative

mécanismes juridiques (module I) et dans une seconde partie les mécanismes non juridiques (module II) de promotion et de protection des droits humains. MODULE I : LES MECANISMES JURIDIQUES DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS I. AU PLAN NATIONAL Le pouvoir judiciaire aux termes de la constitution est gardien des libertés individuelles et collectives. Il doit donc veiller au respect des droits et libertés définis dans la constitution. Le pouvoir judiciaire est confié aux juges qui assurent

enseignants doivent faire preuve d’une stricte neutralité pour éviter tt danger de l’endoctrinement. La liberté de l’enseignant est restreinte par cette obligation de ne pas lutter. L’aspect le plus connu de cette liberté est la liberté de créer une école et cette liberté peut rejoindre celle du commerce et de l’industrie si l’on considère l’école comme une activité commerciale, ça peut rejoindre la liberté de religion. d. La liberté de religion : elle comporte 2 composantes : la liberté de conscience

détention provisoire. * 1987 et 1989 : lois limitant la détention provisoire des mineurs. * 1995 et 1996 : textes ayant pour objectif d’accélérer la comparution des mineurs devant le juge des enfants en instituant la convocation par officier ou agent de police judiciaire. * 2002 : la loi de «sécurité » modifie en profondeur le texte de 1945 vers plus de sévérité. B. LE SYSTEME FRANÇAIS ACTUEL DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Les deux autorités de la PJJ Il s’agit de l’autorité

affaire, la Cour pose déjà le principe que « Les Etats ne peuvent pas disposer à leur guise des qualifications », elle ajoute que la matière pénale dépasse le code pénal. Pour l’identifier, il faut trois éléments : - les indications du droit national - la nature du fait ou du comportement transgresseur - le but et la sévérité de la sanction Donc un Etat est obligé d’entendre le pénal comme ce qui est contenu dans les textes. Il faut voir comment l’Etat sanctionne, car certaines sanctions

Séance XIII Le régime juridique des services publics 61 I Le principe de continuité des services publics 61 II Le principe d’égalité devant le service public 63 III Le principe de mutabilité des services publics 64 Séance XIV La police administrative 67 Séance XV La responsabilité administrative I : la responsabilité pour faute 72 I Les condition générales de la responsabilité publique 72 II La responsabilité pour faute 73 A La notion de faute 73 B La preuve

ainsi des correspondances échangées entre les ministres Les mesures de police interne du service (+ importante). On peut distinguer 3 grands domaines dans lesquels on peut trouver des mesures de police interne des services Domaine des établissements scolaires. Les directeurs prennent des mesures concernant la police interne de l’établissement. Mesures normalement insusceptibles de recours. Mesure de police interne de police, inattaquable, consistant dans un lycée de jeunes filles du port de pantalon