École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie

appliquée. Dans les représentations populaires de la République, ce texte apparaît comme fondamental. Sont affirmés la prééminence du législatif sur les ministres, les droits de tous à l’instruction, à la résistance contre l’oppression, aux secours publics, la souveraineté populaire, le droit de pétition, la liberté des cultes. Dès septembre 1793, la Convention met la Terreur à l’ordre du jour. La Terreur est une part essentielle du gouvernement. Elle s’exerce par l’intermédiaire du Tribunal révolutionnaire

Gazette Palais du TRI-HEBDOMADAIRE DIMANCHE 24 AU MARDI 26 OCTOBRE 2004 124 e année No 298 à 300 S O M M A I R E Spécial DROIT IMMOBILIER sous la direction de Michel Peisse Doctrine LE COMPTE PRORATA par Claude de Lapparent SOUS-TRAITANCE : QUELQUES OBSERVATIONS SUR LA DERNIÈRE RÉDACTION DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS par Valdo Roulet TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE, LE RECOURS DU MAÎTRE D’OUVRAGE CONTRE L’ENTREPRENEUR : QUELS FONDEMENTS, QUELLES CONSÉQUENCES ? par Valdo Roulet LE DEVOIR

Barthélemy Thimonnier, Lognes 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2 Tél. : 01 64 80 35 00 Publication de l'Onisep p. 2 p. 2 p. 4 p. 6 p. 8 p. 10 p. 10 p. 12 p. 14 p. 16 p. 18 p. 20 p. 22 p. 24 p. 26 La voie générale : viser l'université ou une grande école Bac ES Bac L Bac S Directeur de la publication : Pascal Charvet Directrice adjointe : Marie-Claude Gusto Les bacs technologiques en fiches La voie technologique : poursuivre des études supérieures Bac STI2D Bac STD2A Bac STL Bac ST2S Bac STMG

.................. 23  IV- COMPTES SPECIAUX DU TRESOR ............................................................................. 24  TITRE III : PROGRAMMES D’ACTION ................................................................................. 25  III.1. RELANCE DE L’ECONOMIE NATIONALE, AMELIORATION DE LA COMPETITIVITE, PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT PRIVÉ ET SOUTIEN A L’ENTREPRISE ............... 25  III.1.1. Consolidation de l’investissement public en tant que levier de la croissance

Augmentation des possibilités de construire : On dit que dans un quartier de villas, on peut dorénavant construire de petits immeubles. Développement des infrastructures de transports : On tente de densifier la construction autour des axes de transports publics, car en la matière, en Suisse, on est aux limites de ce que l’on peut faire. Police des constructions = ensemble des règles sur l’art de bâtir, façon de construire les maisons. 3 Droit foncier rural = législation qui se rattache au droit

et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre.» © La Documentation française - Paris, février 2008 ISBN : 978-2-11-007080-7 Table des matières Avant-propos par Jean Syrota 10 Organisation des travaux et présentation du rapport 18 Chapitre 1 Le cadre de cohérence et la problématique 21 1. Un cadre de cohérence spatio-temporel 21 2. Le cadre conceptuel : une problématique de développement durable 22 Chapitre 2 La

travailleurs indépendants (y compris les agriculteurs) pour deux salariés. Beaucoup d'entre eux placent leurs économies de façon « sûre » (bons du Trésor, obligations étrangères comme les emprunts russes), au détriment de l'investissement dans l'industrie nationale ; d'ailleurs, les banques, depuis la faillite de l'Union générale en 1882, encouragent les Français dans cette attitude et ne jouent guère leur rôle d'intermédiaire en direction des activités productives. Ces constatations nourrissent

travailleurs indépendants (y compris les agriculteurs) pour deux salariés. Beaucoup d'entre eux placent leurs économies de façon « sûre » (bons du Trésor, obligations étrangères comme les emprunts russes), au détriment de l'investissement dans l'industrie nationale ; d'ailleurs, les banques, depuis la faillite de l'Union générale en 1882, encouragent les Français dans cette attitude et ne jouent guère leur rôle d'intermédiaire en direction des activités productives. Ces constatations nourrissent

Française Les révolutionnaires ont d’autres préoccupations que le droit de l’économie. Les révolutionnaires vont faire passer 2 textes essentiels : * Le décret D’ALLARDE qui énonce dans son article 7 le principe de la liberté du commerce et de l’industrie. N’importe qui peut exercer n’importe quelle profession. * Des restrictions avec l’obligation de payer des impôts et le respect des règles de police propre à chaque profession * La Loi LECHAPELIER, texte qui supprime les corporations ce

pas augmenter l’étalement urbain au détriment des espaces naturels ou agricoles. Cette compacité favorise également un recours accru aux transports en commun et aux circulations douces, moins polluants et moins consommateurs d’énergie. De nombreux travaux, dont ceux de l’IAU îdF, ont montré que l’on ne devait pas assimiler densité avec des formes urbaines mal vécues : aujourd’hui, la densité doit aller de pair avec la qualité urbaine et des conditions de vie attractive, à l’exemple de nombreuses opérations