Edit De Charles Vi Avril 1403

Les capitulaires carolingiens Les mérovingiens avaient peu légiféré. Les carolingiens utilisent la loi comme un mode de fonctionnement de l’Empire franc. Ils adoptent des lois nationales (loi Salique, Bréviaire d’Alaric). Un capitulaire, c’est un édit ou une loi prise par un roi carolingien. Ils ont réglé l’administration, la justice, les comptes, les problèmes ecclésiastiques. Les carolingiens s’appuient autant sur la hiérarchie civile que sur la hiérarchie militaire ou religieuse. Beaucoup d’ecclésiastiques

désigne le juge et indique de quelle manière il peut trancher le litige si il n'y a  pas   d'actions   de   la   loi.  À   la   fin   du   2ème  siècle,   les   préteurs   créent  librement toute sorte de nouvelle action. Chaque année, le préteur publie  dans une édit la liste des actions qu'il s'engage à accorder aux plaideurs. Ce  système juridique se modifie au moment de la transformation de la république  en empire. 2.2/ Le droit de l'empire Le droit de l'empire évolue entre le haut empire et le bas empire

positionné au plus haut dans la pyramide en prêtant directement serment au suzerain. II. La reconstitution du territoire : La 1er étape pour les capétien a consisté à mettre au pas les petits seigneurs de leur domaine. A partir du règne de Louis VI cette reconquête devient une réalité et la 2nd étape survient et consiste à agrandir le domaine. Les capétiens rencontrent un concurrent de taille avec le territoire du Plantagenêt. Malgré leur opposition, les capétiens parviennent à rétablir un certain

octroyant la fonction royale à Hugues Capet. Le dernier roi de France carolingien est Louis V. Lorsqu’il meurt en 985, il a un oncle : Charles de Lorraine. Ce dernier n’accèdera jamais au trône parce qu’il a deux défauts, il n’a pas de réseaux de fidélité très étendus et il est au service de l’Empereur allemand. Dans ces conditions, les grands n’ont pas confiance en Charles de Lorraine. Hugues Capet, depuis 960, porte le titre de Duc des Francs. Il est donc le n°2 dans l’ordre politique. Ce titre lui a

l’Angleterre et la France. Mais ce n’est qu’un traité temporaire parce que la France subit les raids de mercenaires car l’armée en France n’est pas encore une armée professionnelle. En 1404, 2ème vague de conflits entre les français et les anglais. Charles VI dit le fol (le fou) (1380-1422) adopte le roi anglais comme étant son fils et donc il prévoit de donner au roi anglais la couronne de France. Son frère, le duc d’Orléans et son oncle le duc de Bourgogne vont tenter de gouverner à la place du roi

cette image de la brute épaisse était donc très éloignée de la réalité. Il était létré, c'était un fin politique et un fin négociateur. Il va apparaître comme un fin stratège et un grand guerrier qui de la Chine va arriver jusqu'en Occident. Et en avril 1451, l'EMpire n'est pas encore tombé, mais ses troupes vont terroriser et franchissent le Rhin, et incendient la ville de Metz. Là aussi il y a beaucoup d'exagération : "les habitants sont égorgés, les jeunes filles emmenées captives, et les villes

le dernier fils de Philippe le Bel : Charles IV dit le Bel. Charles IV règnera également 6 ans, et mourra en 1328, ne laissant que des filles, lesquelles seront immédiatement exclues de la succession au trône. En 12 ans, de 1316 à 1328, le principe de l’exclusion des femmes a rencontré un consensus et possède dorénavant la force d’une coutume. Paragraphe 2, 1328 : l’exclusion des descendants par les femmes… En 1328, non seulement le roi défunt Charles IV n’a pas de fils, mais il n’y a pas

« très chrétien » qui permet de le distinguer clairement des autres souverains européens. b) Principe électif et principe héréditaire. Hugues Capet est un roi élu. Le dernier roi de France = Louis V et lorsque ce roi meurt il lui reste un oncle Charles de Lorraine qui a deux défauts = pas de réseau de fidélité très étendu et surtout il est au service de l’empereur Allemand. Dans ces conditions les grands n’ont pas confiance en lui. L’autre candidat est Hugues Capet qui depuis 960 porte le titre

romain entre le 2ème siècle av. JC et le 2ème siècle apr. JC. Le préteur est le magistrat judiciaire, élu pour un an. C’est lui qui intervient dans la 1ère phase du procès. Lors de son entrée en fonction, il publie un édit qui constitue son programme d’activité pour l’année à venir. Cet édit énumère les cas dans lesquels le magistrat délivrera des actions. Comme notre droit moderne, le droit romain distingue le droit et l’action (en justice). En droit prétorien, le préteur peut délivrer des actions dans

l’origine de la troisième dynastie, dynastie des capétiens, Hugues Capet en 987 a été élu à la suite d’un coup d’état, principe de l’electio, élu ce qui signifie choisi, désigné, par les grands du royaume mettant fin à la dynastie carolingienne (Charles de Lorraine). Pour affermir son pouvoir et fonder une dynastie, les rois capétiens, de 987 à 1180. Les rois avaient associé durant leur règne leur fils aîné en leur conférant le titre de rex designatus et ils organisaient pour ce fils aîné, la cérémonie