Édouard Balladur

personnes morales autonomes soumises au contrôle de légalité des autorités étatiques. La loi Defferre promulguée le 2 mars 1982 est considérée comme l'acte I de la décentralisation et lui donne toute sa porté. Le 5 mars 2009, le rapport du Comité Balladur (décret n° 2008-1078 du 22 octobre 2008 portant création du comité pour la réforme des collectivités locales) a été remis au Président de la République. Ce dernier recommande la préparation de deux projets de loi visant notamment à modifier l’organisation

institutions de la Vème République (comité Balladur), octobre 2007. Etablir une synthèse du texte d’une quinzaine de lignes Dans l’extrait étudié par le comité Balladur il y a deux grandes idées dans un premier temps le renforcement de l’efficacité du contrôle parlementaire puis dans un second la revalorisation de la fonction parlementaire. En ce qui concerne le renforcement de l’efficacité du contrôle parlementaire, les propositions faites par le comité Balladur sont liées au constat général de la neutralisation

politiques publiques. M.E. Balladur a présidé ce comité et a conclut par un rapport relatant sur la technique du recours à un « comité de sages ». Ainsi, il en a découlé une loi constitutionnelle adopté le 23 juillet 2008. Malgré tout le Congrès n’a pas accepté cette révision (à deux voix près). Toutes une réflexion est donc faite sur le rôle et les fonctions du Parlement. Quelles sont les remises en cause du Parlement faites par le comité Balladur ? Le comité Balladur s’affirme en raison de l’abaissement

Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, appelé plus communément comité Balladur, est un groupe de réflexion créé en 2007 par le président Nicolas Sarkozy pour proposer une réforme des institutions de la Cinquième République française. Ses conclusions ont inspiré la réforme des institutions menée en 2008. Premier des sept articles (24, 42, 48, 65, 70, 88-4, 88-5) que la révision de 2008 a integralement re- rédigés. L'affirmation selon laquelle

Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, appelé plus communément comité Balladur, est un groupe de réflexion créé en 2007 par le président Nicolas Sarkozy pour proposer une réforme des institutions de la Cinquième République française. Ses conclusions ont inspiré la réforme des institutions menée en 2008. Le 12 juillet 2007, Nicolas Sarkozy prononce à Épinal un discours, dont le titre officiel est Allocution à Épinal sur le thème de la

est un homme politique français, né le 4 mars 1954 au Mans. Assistant parlementaire de profession, et membre du RPR puis de l'UMP, il est nommé successivement ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche dans le gouvernement d'Édouard Balladur (1993-1995), puis ministre des Technologies de l'Information et de la Poste (1995), et ministre délégué chargé de la Poste, des Télécommunications et de l'Espace au sein des deux gouvernements d'Alain Juppé (1995-1997). Après la réélection de Jacques

de la Commission Balladur (mi-février) ; cependant d’autres évènements mettent l’incertitude dans l’esprit des élus comme par exemple le rendu des architectes… La question de faire du Grand Paris une question géopolitique ne se pose même pas tellement les représentations et les batailles de pouvoir sont au cœur des débats. Ce dossier montre bien une chose : l’incapacité des élus d’Ile-de-France à produire une réflexion et un projet commun mais par contre les propositions Balladur vont certainement

générales de compétence ». [...] Ainsi, le gouvernement se dirigerait a priori vers la proposition retenue par le Comité Balladur : une suppression des clauses générales de compétences pour les conseils généraux et régionaux et son maintien pour le niveau communal. Bibliographie - Il est temps de décider Rapport du comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par M Balladur, remis au Président de la République le 5 mars 2009 - Avant-projet de loi de réforme des collectivités territoriales

TD Droit constitutionnel séance 6 Commentaire de texte ! Le texte soumis à notre commentaire est une lettre de mission de Nicolas Sarkozy à Edouard Balladur datant du 18 juillet 2007. Nicolas Sarkozy, né le 28 janvier 1955 à Paris, est un homme d’état français. Avocat de profession, il a occupé les fonctions de maire de Neuilly sur Seine, de député, de porte-parole du gouvernement, de ministre du budget, de ministre de la communication, de ministre de l’intérieur, de ministre de l’économie et

Édouard Glissant étudie au lycée Victor Schœlcher de Fort-de-France. Il quitte la Martinique pour Paris en 1946 afin d'étudier l'ethnographie au Musée de l'Homme, mais aussi l'histoire et la philosophie à la Sorbonne2. Alors proche des thèses de Frantz Fanon3, il fonde, accompagné de Paul Niger, en 1961 le Front antillo-guyanais d'obédience indépendantiste, puis autonomiste, ce qui lui vaut d'être expulsé de la Guadeloupe et assigné à résidence en France métropolitaine. Il est interdit de séjour