Effet Direct Des Traités Internationnaux

les documents B - Plan de cours du chapitre A - RÉPONSES AUX QUESTIONS SUR LES DOCUMENTS La démarche pédagogique utilisée est de nature inductive. À partir des réponses des étudiants, vous pouvez construire votre cours. Compte tenu du référentiel à traiter, du temps dont nous disposons, il s’avère très difficile de suivre en totalité une pédagogie de type inductif. C’est la raison pour laquelle vous est proposé un plan de cours. En marge des « Réponses aux questions sur les documents » apparaissent

 Procédure pénale ==> mardi 24 février prof absente. Pas besoin d'acheter le CPP. On peut poser des questions en amphi. Attention aller en cours, pas que en TD. 3 livres conseillés : ==> Le traité de Procédure Pénale, DEPORTE. Édition 2013 ou 2014. 2 magistrats qui connaissent bien la pratique. Attention pcqu'il prend partie des fois. ==>B. BOULOC, Précis Dalloz Édition Dalloz fin décembre 2013. ==>Jacque Buisson et Serge Guinchard. Pour le chapitre sur les sources. Procédure pénale chez

recouvrements en cas de dysfonctionnements et/ou de malfaçon. ; Ecoute permanente de l’évolution des tendances de consommation, de taille et de la structure des différents secteurs de services ; Ecoute du développement des offres de services des concurrents directs et indirects. Principales différences entre les produits et les services : 2 On ne possède pas les services. On y accède temporairement. Les services sont des performances intangibles, pas des objets. Les clients sont souvent activement impliqués

definitin de la famille. En effet traditionellement les juristes ont definis la famille , comme un ensemble de personne uni par un lien de parenté ou pas un lien d'alliance. Donc pour comprendre notion juridique de famille il faut determiner lien de parenté et lien d'alliance. -lien de parenté : lien juridique qui uni les personnes entre lesquelles il existe un lien de sang , lien biologique. La parenté , se subdivise en deux lignes : la parenté en ligne direct ( unit les personnes qui descendent

dû au législateur, mais surtout aux autorités de tutelle ou à des| |autorités des marchés. Bien que le droit des marchés financiers affirme sa spécifité par rapport aux droit civil et commercial, il garde des | |liens très étroits avec eux. En effet, ce droit repose sur des concepts du droit civil. Sur les marchés sont conclus des contrats et par | |conséquent tous les principes généraux qui régissent ces derniers trouvent application. Les principes de droit qui visent à protéger la partie

90.000 publiphones - 96,9 % des dérangements sont relevés en mois de 24h et 99.5 % dans les 2 jours qui suivent leur signalisation Mobile : - 5.2millions de clients - Raoming avec 236 opérateurs - 264 téléconseillers du centre d’appels ont traités 5 millions d’appels en 2003. Internet: - 47 000 accès Internet - 100 000 visites/ jour sur le portail menara 2- HISTORIQUE : 1984 : Creation par l’Etat d’un établissement publique L’ONPT : Office National des postes et Télécommunication 1987

conceptuel. La deuxième section abordera le cadre comptable en Algérie. Le deuxième chapitre « Le contrôle de gestion » sera consacré aux fondements théoriques du contrôle de gestion par sa définition, ses missions, et ses outils et la dernière section traite la spécificité du contrôle de gestion dans l’environnement bancaire. Le troisième chapitre « les normes comptables impactant le contrôle de gestion », dans lequel nous analyserons de manière théorique un corpus de normes significatives et leurs impacts

l’entreprise et de son secteur d’activité. Section 1 : Présentation de la CGI : I Présentation de l’entreprise : La CGI est un promoteur immobilier national qui, de par ses nombreuses opérations immobilières, a façonné le paysage urbain marocain. En effet, l’expérience de la CGI, fruit de cinq décennies de production, ainsi que son adossement au groupe CDG ont permis à la société de réaliser de nombreux programmes immobiliers structurants sur presque l’ensemble des grandes villes du Royaume

en cela que la conception française diverge de la conception des pays anglo-saxons5 car il n’existe, en effet, aucune distinction de terminologie d’un point de vue sémantique mais aussi fiscal6. Cette disparité du vocabulaire entraîne à la fois une confusion de genre chez les dirigeants d’entreprise qui ne comprennent pas forcément la distinction entre le parrainage et le mécénat. A cet effet, Michel Serres « propose qu’on garde l’appellation de mécénat aux aides culturelles pures, aux dons accordés

(OBSA)= obligation permettant de devenir actionnaire tout en restant obligataire. La différence avec les OCA réside par ailleurs dans le fait que les bons sont négociables de façon séparée.  Les titres participatifs= titres composite mi-obligation. En effet, l’intérêt versé au porteur est constitué d’une partie fixe et d’une partie variable indexée sur les résultats de l’émetteur.  Les titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)= titres de créances perpétuels à rendement élevé dont le capital n’est