Effet Direct Des Traités Internationnaux

constitutionnel et les sources internationnal. Cet ordre prévalais environs jusqu’au nnée 1930. Aucours que quel la majorité des litige était résolut par la loi et la jurisprudence. Chapitre 1 : les sources et les normes international Ce sont les norme qui n’émane pas de la volonté unilatéral des autorité francaise. On estime que les norme d’orrigine intérnationnal représente entre 20 et 25% des norme juridique. Surtout produite pas l’union européenne Section 1 : les normes internationnal applicable. Ces

européennes sur le droit français Suite à la seconde guerre mondiale qui laissa un trouble immense dans les esprit , est né l'idée d'un droit européen. Le but étant d'harmoniser le droit , non seulement au niveau national mais également au niveau internationnal afin d'assurer une colaboration pour la paix entre les états. C'est ainsi que naquit l'Union européene et le conseil de l'europe. Ces deux organes sont créateur de droit . Ainsi les normes européennes sont les règles issus de ces deux principales

internationales du droit administratif Avant 1946, les traités internationnaux ne sont pas ancrés dans le droit internet. Correspond à un système dualiste. Tout change avec la Constitution du 27 octobre 1946 et avec son article 26. Cela change car à partir de 1946 les traités internationnaux sont inclus dans le droit interne. L’article 26 dit que les traités ont la même autorité qu’une loi. En 1952, le juge administratif va intégrer pour la 1ère fois, les traités dans son contrôle de légalité. CE 30 mai 1962

compétences juridictionnelles 2 Contencieux très distinct, Le contrôle de constitutionalité et le contencieux éléctorale 1) le controle de constitutionalité La mission essentiel du conseil, il s'agît de verifier la conformité des lois et des traités à la constitution, suivant les cas il est soit obligatoire, soit facultatif a) Contrôle obligatoire Art61 al 1 de la constitution: le controle de constitionalité est obligatoire dans 2 cas principaux, les lois organiique et pour les règlements

civile » en cas d’exécution de l’obligation naturelle, ou en cas de promesse d’exécution de l’obligation naturelle.Il y a une autre difficulté à définir et à cerner le droit : il ne se traduit pas de la même manière partout dans le monde. Il y a en effet des « Familles de Droit » : • La Common Law : Droit des pays Anglo-saxons qui se caractérise par le fait que ce sont des droits casuistiques • Le Droit Continentale : Où se trouve le droit français. Le droit se traduit par des règles que l’on va

est une nouvelle notion assez récente implique le fait qu'il y ait une interdependance des individus, toutes ressources à une valeur économique, il y a des biens qui ne peuvent pas être individualisés. Le droit d'environnement a une vocation internationnal, il faudrat établir des contrats internationaux pour regler ces problèmes là. Espaces de bien appartenant à l'humanité toute entière et partant soustrait à l'appropriation exclusive des états. Trois grands principes régissent ces espaces utilisation

raisons géopolitique ( Taîwan ). Les élements constitutif de l' état, en droit internationnal on considére l' état quand il y a trois éléments la population : éléments constitutif premier d' un état, communauté humaine, un ensemble d' hommes concourant à former un état = citoyens de la notion, ces hommes ne possédent en principe aucune autre caractéristique commune que celle d' être soumis à un mm ordre juridique, en effet il peut exister des différence très importante entre ces hommes d' un point

du droit est d’ailleurs proche par la méthode employée des sciences naturelles. Droit définie comme un ensemble de règles dont on fait application par simple déduction appelé syllogisme déductif ou juridique. « tel présupposition étant donnée tel effet juridique en découle » (la majeure du syllogisme).  « Or   le cas particulier est contenu dans cette présupposition, donc l’effet juridique envisagée se produit dans ce cas particulier ». La méthode juridique se rapproche de la logique expérimentale

droit. Depuis les années 70 on a une legislation plus spéciale. Ex: Signer un contrat avec SFR ne depend pas du code civil mais du code de consomateur. Il y a des mots dans la langue française qui ont un sens juridique et un sens commun Ex: - effet propre au mari : bien qui appartient juste au mari - repetission : restitussion - paiement d'indu : payer deux fois la dette. On dit que le raisonnement juridique est un raisonement silogistique (hypothetico deductif ) c'est a dire

s'agit d'un conflit de norme entre le traité instituant le CEE ( cour économique européenne) et la législation italienne. L'article 177 du Traité de Rome permet au Giudice Concilatore de Milan de saisir cette cour économique européenne dans le but de juger la conformité d'une loi avec un traité. En effet, la loi n°1203 du 1er Octobre 1957 viole les articles 102, 93, 53 et 37 du traité. 3- La solution retenue est que les article 102 et 93 sont conforment au traité mais pas les articles 53 et 37. il