Effets Du Divorce Loi 26 Mai 2004

famille est la pépinière de l’Etat. La sociologie a mis en accent une évolution historique de la famille. Au départ c’était une famille de type tribale, toutes les personnes issues d’un ancêtre commun. On est arrivé à une famille dite nucléaire. La loi du rétrécissement continu de la famille n’est plus réellement valable, aujourd’hui la réalité sociologique est plus complexe, les formes de famille se diversifient. On a la forme de famille monoparentale, la famille unilinéaire (reconnaissance d’un

contrat mais son régime juridique est directement emprunté du droit canonique. On restaure l’autorité paternelle et on place les enfants naturels dans une situation inférieure aux enfants légitime. On n’est pas allé dans une progression constante (divorce supprimé en 1816 et rétabli en 1904). Du début du XXè siècle jusqu’aux années 1950, l’Etat intervient de plus en plus dans la vie de la famille. On a le rétrécissement de la famille. Dans l’ancien droit, la famille était ceux qui vivaient sous

l’adoption mais elle est formellement interdite dans d’autres pays comme dans les pays musulmans par exemple. Quant aux rapports des couples, le code de la famille marocaine a été réformé en 2004 pour instaurer l’égalité juridique entre les hommes et les femmes dans le couple. Elle peut demander le divorce, refuser la polygamie… B) Mutations familiales Dans le modèle traditionnel s’inspirant des principes religieux, la famille est une institution naturelle fondée sur la différence de sexe

Bibliographie : Mr Mallory et Fulchiron, édition De Fresnois, droit civil la famille (2009) Bénabent, édition Montchrestien. (2010) Mme Bufflan Lanord repris par Mme Ternaire, édition Sirey Mr Courbe, Edition Sirey Mr Carbonnier (2004) Chapitre introductif au droit de la famille. Section 1 : la représentation de la notion de famille I. Les définitions de la famille La famille est un phénomène social et une institution juridique. Pour la sociologie, la famille est un groupe

L'autorité du père est affaiblie, le divorce est autorisé. Dès 1804, le code civil va réaliser une œuvre de compromis entre la conception classique de la famille issue de l'ancien droit et celle beaucoup plus moderne de la révolution. Selon les concepts classiques, le code civil réaffirme l'autorité du père et du mari, qui est considéré comme le seigneur et le maître. L'épouse quant à elle est placée sous le régime d'incapacité. Cependant le code civil admet le divorce. Depuis 1804 la conception de la

2) Les formes requises pour faire opposition 20 B- Les effets de l'opposition 20 II- La nullité 20 A- L'action en nullité 20 1) Les nullités relatives 20 2) Les nullités absolues 21 a) Le cas de nullité absolue 21 b) Le régime de l'action en nullité absolue 21 B- Les effets de la nullité 22 1) L'exclusion de la rétroactivité au profit de l'époux de bonne foi 22 a) La condition de l'admission du mariage putatif: la bonne foi 22 b) Les effets du mariage putatif 22 2) L'exclusion de l'effet rétroactif

jusqu’à la mort tout en adhérant à un statut impératif imposé par la loi. Le mariage est donc un choix, entre personnes de sexe différent. Il y a dans le mariage une double identité : c’est un contrat dans sa formation et il est une institution dans ses effets. Il ne peut être formé qu’avec le consentement des deux futurs époux &c’est une institution car dans ses effets une fois mariés les époux vont se voir imposés de par la loi un certain nombre d’obligations entre eux, à l’égard des enfants

DROIT EXTRAPATRIMONIAL 1: Livre : 3e édition va paraitre en janvier Code civil Ne sera pas traité : Le concubinage, La procédure de divorce Intro : Droit de la famille Définition de la famille La famille A. Définition Le code civ ne le définit pas : doctrine ou jurisprudence le fait 1. Le silence du code civ. Il na jamais exister de définition depuis 1804. Mais ce mot est employé dans environ 20 artcl en 1804. Aujourd’hui : 10 artcl.( exple : ARTCL :1815,1817 ; 1397 : intérêt de la famille, 1807

résulte du mariage. En effet le mariage fait naitre entre les époux ce lien d’alliance ainsi qu’entre la famille des conjoints, et bénéficient de droit (or aucun lien entre concubin). Il est interdit de se remarier avec un membre de la belle famille pour des raisons morales. Exception si le conjoint est descédé. De plus depuis 75, interdit de se marier avec beau frère ou belle souer II- les évolutions de la famille Elle s’est faite dans le sens d’un rétrécissement continu. En effet au 19 eme, la famille

En 1999 : loi sur le PACS en dt F : cette loi qui ne fait pas de situations avantageuses pr les partenaires. Ms année 2007 : + de PACS car 21 Août 2007 a été adoptée une loi : loi sur le travail et le pvr d’achat qui a supprimé les dts de succession pr les époux et pr les pacsés : incitation au PACS. Le nombre de PACS conclu : en 2010, on est arrivé à une proportion : 3 PACS pr 4 mariages. Même aujourd’hui, 95% de ces PACS st conclus entre personnes de sexe opposé. Le nombre de divorces a augmenté