Effets Négatif De La Réduction Des Prélèvements Obligatoires

forte qu'aux EU ou en GB. • Le désengagement prend plusieurs formes (doc 4) privatisations, déréglementation, réduction des déficits publics (doc 2), baisse d'impôts. • La flexibilité augmente sur le marché du travail sous diverses formes. • Les marchés des capitaux se "globalisent" (déréglementation, décloisonnement, désintermédiation). • On cherche à réduire les prélèvements obligatoires. • La priorité est donnée à la lutte contre l'inflation (par des politiques monétaires restrictives) • La

ADMINISTRATION PUBLIQUE: organisation productive de services non marchands dont les ressources sont les prélèvements obligatoire ; elle est composée de l’Etat, des collectivités locales(régions, départements, communes) et des administrations de sécurité sociale. ALLOCATION OU PROTESTATIONS SOCIALES : sommes versées aux ménages par les organismes de protection sociale en cas de maladie, chômage, vieillesse, famille nombreuse. ASSOCIATIONS : organisation productive regroupant des personnes s’associant

inégalitaire pourvu que la noblesse et le clergé en soi exempté, a couru à sa perte, ce qui a conduit à la Révolution française (monarchie affaiblie + système fiscal). Section 2. La modernisation de l’administration fiscale à partir de la Révolution En effet, à la Révolution, on va voir une volonté de réorganisation de l’administration fiscale. Paragraphe 1 : La suppression de la ferme générale à la Révolution française Ce système de collecte de l’impôt est tellement impopulaire que les révolutionnaires

(Human Leucocyte Antigen) est essentiel : les antigènes HLA propres à chacun sont identifiés par un test sur les globules blancs (leucocytes), même s’ils sont également présents sur l'enveloppe de toutes les cellules de l'organisme. Un simple prélèvement de sang permet de déterminer le groupe tissulaire (HLA) d’un individu. L’analyse est effectuée par un laboratoire spécialisé, fréquemment situé dans les établissements de transfusion sanguine. Il y a compatibilité tissulaire lorsque le donneur

European Union : Adapting to Economic and Social Change, Kluwer Academic Publishers, 2000. Pour en savoir plus sur l’ENRSP, voir : http ://www.uni-muenster.de/Jura.awr/Abt_III/enrsp/Welcome.html Présentation de l’ENRSP Les réformes et leurs effets sur les revenus des personnes âgées : un tour d’horizon Les réformes entreprises en Europe depuis le début des années 1990 ont pour point commun de chercher à limiter les dépenses futures des retraites par répartition et, de façon corollaire mais

ménages (personne physique vivant sur territoire, ayant des revenus et consommant) +entreprises (agents de production de B et S) + administration (redistribuent revenus sous forme allocation et subventions, leurs revenus proviennent des prélèvements obligatoires) PRODUCTION PIB : mesure richesse crée sur territoire national par agent économiques de tous les pays pendant période PNB = production des sociétés française dans et hors France PRODUCTION MARCHANDE : production vendue à un prix

contre les ententes du type cartellisation. Ces deux cas justifient l’intervention de l’Etat. La justification de l’intervention par les néoclassiques. Les imperfections du marché sont au nbre de deux : les effets externes (externalité) et l’existence de biens collectifs. Les effets externes ou externalités. Thème bcp dev dans les années 20 par Arthur Cecil Pigou. Analyse en terme de Welfare où il justifie l’intervention de l’Etat car l’optimum social ne correspond pas nécessairement avec

sociale et son extension est freinée par certaines évolutions culturelles. Pour l'auteur, l'État-providence doit être analysé « en termes de contre-productivité », les redistributions et donc l'imposition augmentent entraînant une hausse des prélèvements obligatoires que refuse la population. Cette crise est due tout d'abord à une perte de légitimité engendrée par le doute qui subsiste autour des finalités de l’État-providence qui a pour objectif d'assurer des fonctions sociales au bénéfice de ses citoyens

faut ajuster au plus près nos prévisions budgétaires, cela veut dire faire des économies : 15 milliards d'économies, ça ne s'est jamais produit sous aucun gouvernement", a expliqué Jean-Marc Ayrault. S'agissant de l'effort fiscal, les prélèvements obligatoires n'augmenteront pas et le coût du travail non plus. Le premier ministre précise qu’il ait mis fin dans le projet de budget à cette injustice qui était la non-indexation de l'impôt sur le revenu sur l'inflation. Le Gouvernement ira plus loin

IV. L’effet prix V. La démographie VI. L’ouverture sur l’extérieur VII. Les choix publics 65 65 68 68 69 72 77 77 80 82 84 85 88 89 VI ÉCONOMIE DES FINANCES PUBLIQUES Troisième partie Les prélèvements obligatoires Chapitre 5. Le système fiscal I. La nature des prélèvements obligatoires II. Les principes fondamentaux de l’impôt III. Les techniques d’imposition A. L’assiette de l’impôt B. La liquidation de l’impôt C. Le recouvrement de l’impôt IV. L’impôt et les fonctions de l’État A.