Effets Pervers Politique Monétaire Restrictive

diasporas, mafias…). Cadres de la puissance, les États participent au processus de mondialisation par la conclusion d’accords multilatéraux, ou bilatéraux, portant sur des domaines politiques, économiques ou culturels. Aux organisations internationales mises en place au lendemain de la Seconde Guerre mondiale (Fonds monétaire international, Banque mondiale, organismes résultant du système onusien) s’ajoutent l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Cour internationale de justice ou des forums

protection de l’industrie, commerce = recul du libéralisme durant cette période. Fin de la 2nd GM on a décidé de créer le droit international économique de façon précise. 1er organisme : FMI (1947/48), destiné a réguler les échanges financiers, monétaires Organisme pour le commerce = pas d adoption de tous les chapitres du projet, accord sur les tarifs douaniers (pas d obstacles aux importations/exportations)= GATT (general agreement on …of trade) OMC Le droit doit il être libéral pour abattre

travailleurs n’étant pas considérés. Une telle situation est à l’origine de 3 problèmes : La mobilité au travail. Le niveau de productivité. Le conflit social. En effet, la fin du 19ème siècle est marquée par de nombreux conflits du travail, au départ illégaux. Les répercussions économiques, mais surtout politiques, de ces conflits furent considérables. Le problème posé était alors un problème de contrôle de la production et des travailleurs. Face à cette situation, un certain nombre

la scène internationale. Il a était consacré par un rapport « Bruntland » en 1987. Juridiquement il était retenu à partir de la conférence de Rio en 1992 et va finalement être transposé en droit français. A) Les contours philosophiques et politiques Il y a un grand philosophe qui à l’origine de ce principe «Hans Jonas » que l’on peut appeler philosophe de l’environnement. Il établi une nouvelle responsabilité d’abord en terme philosophique étique qui n’est plus interpersonnel. Philosophiquement

des indicateurs du progrès social plus pertinents, d’évaluer la faisabilité de nouveaux instruments de mesure et de débattre de la présentation appropriée des informations statistiques. Les indicateurs statistiques sont en effet importants pour concevoir et évaluer les politiques visant à assurer le progrès des sociétés, ainsi que pour évaluer le fonctionnement des marchés et influer sur celui-ci. Leur rôle s’est accru de manière significative au cours des vingt dernières années sous l’effet du niveau

dividendes-. En effet, si la société réalise des bénéfices, l'actionnaire en recevra une partie au prorata du nombre d'actions qu'il possède. Le revenu de l'actionnaire s'appelle donc le dividende. Il dépend des résultats financiers de l'entreprise. Depuis novembre 1984, les actions sont dématérialisées. Le papier a laissé place au code Sicovam stocké dans un énorme ordinateur. Un des grands avantages de cette dématérialisation est le renforcement de la sécurité. Impossible en effet pour un actionnaire

.....................................3 A - UNE CERTAINE EXTENSION DE L’ENDETTEMENT DES MÉNAGES EST AUJOURD’HUI POSSIBLE ...................................3 B - MAIS UNE BONNE APPRÉCIATION DES RISQUES S’IMPOSE POUR NE PAS ALIMENTER DES PROCESSUS PERVERS ............................................................................................5 C - L’ENDETTEMENT NE DOIT PAS ACCENTUER LA TENDANCE AU DUALISME DE LA SOCIÉTÉ ..............................6 II - LA CONNAISSANCE DES PROCESSUS D’ENDETTEMENT

UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN STRASBOURG FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION La responsabilité civile du banquier d’une entreprise en difficulté MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DEA DROIT DES AFFAIRES 2001-2002 Soutenu par : Amel Guaaybess Sous la direction de : Monsieur Jean-Luc Vallens 1 Mes remerciements A Monsieur Jean-Luc Vallens, pour son assistance et sa rigueur. A Monsieur Marc Lipzer, pour sa collaboration. A Monsieur Marius Marchal, pour

objectif de réduction de la pauvreté et d’émergence de leur économie. L’évolution de l’économie béninoise, notamment avec la crise survenue au cours des années 80, fait du Bénin un exemple qui illustre parfaitement le tableau peint plus haut. En effet, à la suite de cette crise des années 80 qui a vu l’effondrement du système bancaire, le déficit structurel des finances publiques, la perte de la compétitivité et la baisse de la croissance économique, les gouvernements successifs ont dû mettre en

droit deux grandes catégories de sources d'obligation : l'acte juridique le fait juridique Acte juridique : sont des manifestations de volonté accompli en vu de produire des effets de droit Ex : le contrat Le fait juridique : événement quelconques auxquels une règle de droit attache des effets juridiques qui n'ont pas été voulu par les intéressés. Ex : Accident → on renverse un piéton; on a pas voulu créer l'effet juridique qui en découle. Les faits juridiques : délit