Efficacité Controle Fiscal

bénéfices sociaux sont très élevés car ils produisent des externalités positives. Ex : Construction de routes, ports, etc…VOIR DUNOD P.8 Parallèlement à cette intervention, l’état à mis en place des outils d’incitations (subventions, exonérations fiscales) afin d’orienter l’investissement et l’activité économique vers des secteurs stratégiques. (L’émergence des NPI est basé sur les mêmes principes : Politique industrielle associée à la politique commerciale) Cette combinaison de la politique industrielle

DOCUMENTATION L’expérience des pays du CREDAF ⇒ La relation de l’administration fiscale à l’usager ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ Algérie …..…………………………………………. Belgique…………………………………………….. Bénin………….…………………………………….. Burkina-Faso………………………………………. Burundi ..…….……………………………….……. Canada—ARC ...…………………………………. Canada—Québec ...………………………..……. Comores ...…………………………………………. Côte d’Ivoire………………………………………. France……….………………..………………….…. Gabon ……….. ...………………………….………. Guinée………………………..……………………

d’informations conforme aux besoins des divers utilisateurs intéressés. Pour garantir la qualité et la compréhension de l’information, toute comptabilité implique le respect des principes, une organisation répondant aux exigences de collecte, de tenue, de contrôle, de présentation, de communication et de vérification, la mise en œuvre de méthodes et de procédures, l’utilisation d’une terminologie commune. C’est en ce sens que le règlement comptable précise que l’exercice coïncide avec l’année civile, elle

et à faciliter la chaîne logistique internationale. I- Contexte : Impératifs à prendre en considération Les administrations douanières constituent dans de nombreux pays une importante source de revenus pour l’Etat. Toutefois La mission fiscale ne doit aucunement constituer une entrave à la fluidité des échanges commerciaux. L’évolution du commerce mondial, la libéralisation des échanges, et la multiplication des accords commerciaux : * renforcent le rôle économique des douanes;

La justice administrative : contrôle juridictionnel • Pourquoi une justice administrative ? | • Dans quels cas s’adresser au juge administratif ? | • Quels sont les grands principes du contentieux administratif ? | • Quels sont les pouvoirs du juge administratif ? | • A quelle juridiction administrative doit-on s’adresser en premier lieu ? | • De quels recours dispose-t-on pour contester une action de l’administration ? | • Quel est le rôle du juge des référés ? | Pourquoi une justice

DOCUMENTATION L’expérience des pays du CREDAF ⇒ La relation de l’administration fiscale à l’usager ♦ Algérie …..…………………………………………. ♦ Belgique…………………………………………….. ♦ Bénin………….…………………………………….. ♦ Burkina-Faso………………………………………. ♦ Burundi ..…….……………………………….……. ♦ Canada—ARC ...…………………………………. ♦ Canada—Québec ...………………………..……. ♦ Comores ...…………………………………………. ♦ Côte d’Ivoire………………………………………. ♦ France……….………………..………………….…. ♦ Gabon ……….. ...………………………….………. ♦ Guinée………………………..…………………….. ♦ Haïti …………

financement total de l'investissement, le crédit-bail permet de préserver la trésorerie de l'entreprise qui conserve ses fonds propres pour les affecter au financement des besoins de son exploitation. Le crédit-bail a été doté par le législateur d'un régime fiscal approprié : déductibilité des charges, possibilité d'amortissement accéléré, exonération de TVA à l'acquisition du bien, exonération des droits - UNE RÉPONSE RAPIDE d'enregistrement pour les biens financés en crédit-bail immobilier

0535523097 * N° de patente : 17108955 * N° du RC : 21179 * Forme juridique : Société à responsabilité limitée * N° d'affiliation à la CNSS : 6114855 * Identification fiscale : 04101512 * Banque : A.W.B Med V Meknes * Capital : 225000,00 DHS * Activités principales : Cabinet de consultants financiers 2-L’organigramme : LE DIRECTEUR

et gérer les performances de la société. • le contrôle et l’audit. Intervenant à tout moment, en amont comme en aval, le contrôle de gestion vise « à faire parler les chiffres » afin de rationaliser la gestion de l'entreprise et d'optimiser sa rentabilité. L'audit intervient a posteriori et ponctuellement dans le but de diagnostiquer l'existant et de proposer des mesures correctives. Le rôle des cadres est désormais plus tourné vers le contrôle, le reporting, la mise en forme d’une information

monde : à problèmes internationaux, solutions internationales. Les institutions et organisations internationales sont donc particulièrement nécessaires face aux défis planétaires contemporains, même si l’on peut bien entendu s’interroger sur leur efficacité. La notion de mondialisation désigne la mise en relation de tout les espaces et de toutes les économies mondiales par une augmentation des échange, qui c’est fortement accélérer au cours du XXème siècle . Ce processus se traduit par une multiplication