Elaboration Budget Communal

.......... 18 B. MÉTHODOLOGIE DES CARTES DE LA PAUVRETÉ......................................................................................... 19 C. ESTIMATIONS DE LA PAUVRETÉ ET DE LA VULNÉRABILITÉ AU MAROC AUX NIVEAUX RÉGIONAL, PROVINCIAL ET COMMUNAL ..................................................................................................................... 21 D. ANALYSE SUPPLEMENTAIRE : LA GEOGRAPHIE DE L'INEGALITE....................................................... 26 E. IMPLICATIONS

des textes législatifs et réglementaires Certaines catégories de biens font partie du domaine public en vertu d’un texte. A titre d’exemple, le code de la voirie routière (loi du 22 juin 1989) fait entrer dans le domaine public : – les voies communales, – les routes et les autoroutes nationales, – les routes départementales. A l’inverse, certains textes ont exclu certains biens du domaine public. Ainsi, les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune. du domaine privé d’une

52 II.2. Le champs d’action (analyse de l’existant)………………………….……...........………...…55 II.2.1. les structures en charge de la gestion du personnel au Ministère de l’Intérieur....…....55 II.2.2. Le personnel administratif du Ministère de l’Intérieur (budget général)…………....….58 II.2.3. les statistiques par catégorie et par nature (administratif et technique)…...................61 II.2.4. Les statistiques par âge toutes catégories confondues….………………………………….62 II.2.5. Les statistiques par catégorie et

développement (nécessaire à tout financement de bailleurs), de la formation nécessaire aux responsables de ces communautés et de l’appui de ces dernières à l’exécution de leurs micro-projets. La mise en place du système d’organisation démocratique au niveau communal est relativement récente, avec des premières élections en 2004. Afin de prétendre à fournir des services dans le cadre des projets d’appui aux communes, il est nécessaire pour les opérateurs d’être qualifiés au préalable. Dans le cadre de certains

qui favoriseront la promotion et la communication, avec notamment la création d’une taxe de séjour. Quel est le rôle du président et des viceprésidents? AR : Le président doit mettre en place les moyens pour atteindre les objectifs dans le cadre du budget imparti, garantir et augmenter les ressources propres dégagées par la vente des produits touristiques, animer son équipe ainsi que les réseaux touristiques. JPB : Le bureau, composé du président et de 4 vice-présidents, est chargé d’animer l’office

judiciaire : qui en contrôle l’application 2-La loi : doit tjrs être conforme à la constitution Le décret, les ordonnances, le règlement, les arrêtés, les circulaires sont des déclinaisons devant tjrs respecter la loi et la constitution. Son élaboration : L’initiative peut venir soit du gouvernement* = projet de loi Soit du parlement* = proposition de loi 1/ La proposition et présentation d’un projet de loi émanant d’un ministre se fait au conseil des ministres (le mercredi à l’Elysée

Internet 352.14 COL Dreyfus, Bernard (sous la direction de) Vademecum des collectivités locales et territoriales 10e éd. Montréal : A. Franel : SEFI, 2011. - 220 p. ; 22 cm. - (Vademecum) Donne pour chacun des domaines suivants : institutions locales, budget-fiscalité, secours-urgences, fonction publique, éducation, commande publique, environnement, action sociale et urbanismelogement des informations pratiques et concrètes sur leur organisation au niveau local et le rôle des collectivités locales et

population marocaine pour toutes activités nouvelles. Objectifs : - Evaluer l’intérêt porté au concept du projet par les répondants ; - Connaitre le profil de la clientèle cible ; - Déterminer les caractéristiques du service ; - Connaître le budget que la clientèle est prête à consacrer au Bowling. 2.2. Méthodologie : - Nature de l’étude : Nous avons effectué une étude quantitative afin de répondre le plus rapidement et efficacement possible aux objectifs fixés dans un premier temps.

la gestion budgétaire....................................................................................................................... 34 4. Découpage des budgets ............................................................................................................................................... 35 5. Elaboration des budgets ............................................................................................................................................. 35 6. Suivi budgétaire

prendre deux formes : la mise à l’emploi et le RIS accompagné ou non, selon la situation, d’un PIIS. Organisation du CPAS 1. Le personnel  Le Conseil de l’action sociale Composé de conseillers, mandataires politiques élus par le Conseil Communal tous les 6 ans. En son sein, il y’a un bureau permanent qui s’occupe de la gestion quotidienne. Le Conseil de l’action sociale peut créer des comités spéciaux auxquels il délègue certaines matières. Dans ce comité sont présents plusieurs conseillers