Elaboration Budget Communal

commune de plein exercice qui régissait les quatre communes de Saint-Louis, Gorée, Rufisque et Dakar est étendu aux vingt neuf communes mixtes qui existaient ; - en 1966, fut promulguée la loi n°66-64 du 30 Juin 1966 portant code de l’administration communale et réunissant en 1 Du statut de commune de plein exercice à la régionalisation Déjà sous la période coloniale, le décret du 10 Août 1872 signé par le Président de la République Française, Monsieur Alphonse THIERS créait les communes de Saint-Louis

CHAPITRE II : METHODES ET MATERIELS ………………………………………….12 2.1. Méthode de travail………………………………………………………….12 2.1.1 Recherche documentaire………………………………………………..12 2.1.2 Visite de terrain……………………………………………………………13 2.1.3 Elaboration des questionnaires………………………………………….13 2.1.4 Déroulement de l’enquête………………………………………………13 2.1.5 Dépouillement des questionnaires……………………………………...13 2.1.6 Analyse et interprétation des données………………………………….13

territoriale, la méthode de contractualisation, ainsi que les dotations par pays proposées, Vu la délibération n°06-BUDG/1 du Conseil régional en date des 9, 10 et 11 février 2006 adoptant le budget primitif 2006, Vu la délibération n°09-BUDG/1 du Conseil régional en date des 18, 19 et 20 décembre 2008 adoptant le budget primitif 2009 Vu la délibération n°10-TERR/1 du Conseil régional en date des 14, 15 et 16 janvier 2010, autorisant le Président du Conseil régional à signer le présent contrat, Vu

Généralement, on utilise la classification économique qui distingue les dépenses : De fonctionnement : dépenses nécessaires au fonctionnement d’une institution  fournitures, essence, papiers… La plus importante étant la dépense de personnel (45% du budget de l’Etat). Elles sont généralement considérées comme un mal nécessaire car inévitables et on considère que ces dépenses sont improductives, elles ne produisent pas de richesses. D’investissement ou de capital : dépenses qui forment le capital

étaient tels qu’une décennie de travail difficile fut nécessaire aux gouvernements successifs pour mettre en place cette réforme. Après quatre élections législatives, quatre élections présidentielles, le Bénin a organisé les premières élections communales et municipales respectivement les 15 décembre 2002 et 19 janvier 2003. Au chapitre des avancées de cette décentralisation, on peut citer la mise en place des soixante (77) Communes. Ce processus de démocratisation initié depuis 1990 a donc connu

l’aménagement du territoire et du développement durable constitue un cadre de référence permettant la mise en cohérence des différentes politiques sectorielles et l’accroissement de leurs synergies. En revanche, la démarche qui a présidé à son élaboration, fondée sur la concertation, confère à ce document la force d’un contrat collectif qui engage l’ensemble des composantes nationales à agir dans le cadre des principes, objectifs et orientations générales qui constituent les fondements de cette charte

BUDGETAIRES.............................................................3 A ) Définition du budget ...........................................................................................................................3 B ) Nécessité et utilité du budget...............................................................................................................8 C) Principales caractéristiques du budget .........................................................................................

Introduction générale sur les finances publiques : section 1 : la notion de finance publique section 2 : la notion de budget Partie 1 : Les finances de l’Etat : Titre 1 : les fondements du système budgétaire et financier Chapitre I : Le cadre constitutionnel Section 1 : l'influence des structures institutionnelles sur le budget Section 2 : les sources constitutionnelles et organiques du droit budgétaire Section 3 : Les progrès de la constitutionnalisation du droit budgétaire

contractualisation. Il instaure un dialogue entre les autorités centrales et les élus locaux et intègre également les acteurs de la société civile et les opérateurs économiques. In rapport de stage de l’ISA sur la région de Tanger – Tétouan : Elaboration d’une démarche de marketing territorial pour le développement socio-économique de la région de Tanger- Tétouan par M. Radi et M C. Alaoui , Juillet 2005 1 5 - Capital territorial Pour définir le capital territoirial, on s’appuie sur les

conseil général et son renouvellement par moitié tous les trois ans, avec un conseiller général par canton, élu pour six ans. Dans cette continuité, le principe de l'élection des maires par le conseil municipal, et l'affirmation de l'autonomie communale est affirmé par la loi du 5 avril 1884. Cette loi fait entrer la République dans les villes et village en conférant la livre administration aux communes. De cette dernière est née, la clause de compétence générale. L'article 61 de cette loi dispose :