Election Day

part, un citoyen peut s'engager dans le parti politique s'il le souhaite. Il peut être un simple adhérent ou un militant plus actif qui cherche à obtenir la victoire de son parti à une échéance électorale. Il peut également se présenter aux élections et exercer ainsi son droit d'éligibilité. C'est pour certains l'espoir de pouvoir "changer les choses". Le pluralisme des partis politiques auxquels participent les citoyens est ainsi un fondement de la démocratie affirmé dans la constitution

magistrature Intérim : vacance du président assuré par le président du sénat qui exerce toute les fonctions (sauf recours au référendum, dissolution de l’assemblée nationale, révision de la Constitution. En cas d’empêchement définitif une nouvelle élection doit être organisée. Irresponsabilité politique pénal et civil : des actes dans l’exercice de ses fonctions sauf haute trahison inviolabilité : immunité pour les actes antérieurs à sa fonction durant mandat et poursuites pénales suspendues Les

(Cy 025) Annie HARAN Comptable (Cy 025) Sophie FEINARD Comptable (Cy 025) Sophie FEINARD Comptable Isabelle ROSSI Comptable Isabelle ROSSI Comptable Christine GAMEAUX Comptable Christine GAMEAUX ETUDE A CARTERE PROFESSIONNELLE ELECTION DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux

Eléments de correction Rédigez, à partir du dossier joint, une note définissant le fonctionnement, la gestion et les moyens des centres communaux d’action sociale. Le Centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines : • l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire, • l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté

en France : mobilisation et débats des années 1990, une révision constitutionnelle et une loi en 2000   L’idée de parité fait irruption dans le débat politique à partir de 1992 et c’est un des thèmes de la campagne des élections présidentielles de 1995. Aussi, lors des élections anticipées de 1997, le nombre des femmes parlementaires franchit le cap des 10%, chiffre encore modeste, par comparaison avec nos voisins européens, mais qui a presque été multiplié par deux. Une révision constitutionnelle

bureau exécutif du CGE doivent avoir une expérience sur l’encadrement des enfants, une bonne moralité, une connaissance des textes relatifs à la décentralisation et aux droits De l’enfant. 6- Vote : Dans chaque classe, sont organisées des élections démocratiques sous la responsabilité du maître titulaire de la classe, du directeur de l’école et des membres de l’équipe d’encadrement pour élire cinq députés et leurs suppléants. Les documents y afférents sont remis à la cellule d’encadrement.

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 14 février 2011 (OR. en) 6469/11 PRESSE 24 FR Feu vert pour l'initiative citoyenne européenne Le Conseil a adopté ce jour1 un règlement qui permettra aux citoyens de l'UE de demander que des propositions législatives soient présentées sur une question précise (doc. 65/10 + 5769/11 ADD 1). L'"initiative citoyenne européenne", qui est l'une des principales innovations du traité de Lisbonne, permettra aux citoyens de demander à la Commission de présenter

tours a d’abord pour effet d’assurer une surreprésentation de certains partis. Si le siège ne peut être gagné au premier tour, cette situation donne de grandes chances de succès au second étant donné la pluralité des candidats. Presque toutes les élections sous la V° République ont clairement fait apparaître ce phénomène. Les différents mécanismes mis en place sur la Constitution pour rationaliser le régime parlementaire contribuent à l’établissement et au maintien du phénomène majoritaire. Les dispositions

Le Président de la République : entre irresponsabilité politique et responsabilité pénale Le Président de la République est « la clef de voûte des institutions » selon les termes de Michel Debré, prononcés en 1958. Il est également le chef de l’Etat. Sous la Vème République, il a donc un rôle important, alors qu’avec la IVème République ses pouvoirs étaient limités. Mais les constituants de 1958, et en particulier le général De Gaulle, ont voulu établir une prééminence présidentielle au sein

|Nicolas Sarkozy | | |Parti politique : UMP (Union pour un Mouvement Populaire) | | |Phrase choc : " Je ne me résigne pas devant l'échec " | | |Avant de ne penser qu'à l'Elysée (le palais du président français), en se rasant le matin, Nicolas