Élection présidentielle américaine de 2008

la fragilité de la suprématie de la Constitution de 1987 Mémoire présenté et soutenu par l’étudiant : Destin JEAN Pour l’obtention du grade de licencié en droit Sous la direction du professeur : Camille Junior EDOUARD Promotion CEDRUS 2004 -2008 Juillet 2009 Soutenance Mémoire soutenu le lundi 21 décembre 2009 au local de la Faculté de droit et des sciences économiques de Port-au-Prince à 11h 00 am. Composition du jury Professeur Patrick Pierre-Louis, professeur Monferrier Dorval et

Droit constitutionnel Titre 1 : le cadre constitutionnel : Le système républicain est définitivement acquis en France avec les 3e et 4e républiques, ce système à plusieurs conséquences, il repose sur le suffrage universel, sur des élections libres, représentations nationales. La constitution de la 5e république est assez originale vis-à-vis des autres républiques, elle s’éloigne des autres pour éviter les erreurs des autres républiques et en plus sa rapide élaboration la caractérise. Chapitre

origine l’implosion de la Yougoslavie qui s’est déclaré par le désire d’indépendance de plusieurs Etats. Il y avait la Slovénie le 25 juin 1991, la Croatie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro en 2006, la Serbie, la Macédoine et le Kosovo (17 février 2008). Ce sont 2 puissances, la Russie et la Chine qui sont réticentes à reconnaitre l’existence en tant qu’Etat le Kosovo et qui ont déclaré illégale la déclaration d’indépendance du Kosovo. Cette déclaration d’indépendance du Kosovo montre bien qu’elle

télévision dans la vie politique américaine depuis 1945 I- D’Eisenhower au Watergate, la télévision s’affirme progressivement comme un acteur de poids dans le processus politique A. L’outil de la promotion présidentielle 1. L’ascension de la télévision dans le paysage médiatique 2. L’impact de John F. Kennedy B. L’enlisement au Vietnam et le scandale du Watergate consacrent la télévision, qui bouleverse la vie politique américaine 1. Les multiples conséquences

principes constit: l’indivisibilité de la République et l’égalité des citoyens devant la loi. Il faut passer par la révision de la C° si on veut accorder au peuple basque ou breton des dts particuliers. A l’heure de la dernière révision de la C° (2008), le nouvel article 75-1 dispose que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. 2° La notion de nation Il y a 2 conceptions de la nation: une subjective et une objective. - La conception subjective = conception française

Les Etats-Unis d’Amérique Constitution 1787 – formelle Régime Présidentiel (seul ‘vrai’ et efficace) Fédéralisme Oui : 50 Etats fédérés Pouvoir législatif Art I. Section 1 à 3 Congrès bicaméral : Sénat (2 représentants par Etats fédérés, élus pour 6 ans au scrutin majoritaire direct et renouvelable par tiers tous les 2 ans) + Chambre des représentants (en fonction de la population, élus au scrutin majoritaire direct) Pouvoir exécutif Art. II(1) C EU Président (élu pour quatre ans au SUI, renouvelable

sépareront donc, et il y aura une « séparation absolue ». Le raisonnement est que juridiquement, on a une distinction fondamentale parmi :  La confusion des pouvoirs.  Appliquer de manière absolue, séparer les pouvoirs sans collaboration (régime présidentiel).  La 3ème hypothèse est la séparation des pouvoirs avec collaboration, c’est-à-dire le régime parlementaire. 2 milliards sur 6 pratiquent la séparation des pouvoirs. Le reste c’est la délégation des principes. Section 1 : La confusion

ratification des accords de Schengen, les états ne contrôlent plus, atteinte à l’Independence, donc le conseil à exiger que l’on révise la constitution, en 1999 pour le traité de Amsterdam, en 2003 pour la création du mandat d’arrêt européen, et aussi en 2008 pour le traité de Lisbonne. La création de L’UE est une raison de ces nombreuses révisons constitutionnelles. 2) Le développement du droit international Il a fallu plusieurs fois la modifié pour permettre à la France d’adhérer a des grands

1771, puis partiellement à partir de 1862 et de façon complète et définitive en 1919 (avec de premières élections en 1921) la Nouvelle-Zélande en 1893 (éligibilité en 1919) l'Australie en 1902 (1894 en Australie-Méridionale et 1903 en Tasmanie) D'autres entités territoriales, non étatiques ou non reconnues, ont également précédé de nombreux pays : le Royaume de France, pour les élections municipales depuis qu'elles existent (à partir du xiie siècle selon les régions). Disposition abolie en

condition nécessaire mais pas suffisante à l'exercice de la démocratie. L'application de la séparation des pouvoirs s'est déclinée globalement en application stricte et application souple. L'application stricte a entrainé l'instauration du régime présidentiel. L'application souple a entrainé l'instauration du régime parlementaire appelé également régime de collaboration des pouvoirs. Cette distinction, pour le moins théorique, entre régime de séparation stricte des pouvoirs et régime de séparation souple