Élections européennes de 2009

34 SEANCE 4 La représentation collective I – les syndicats I. LA LIBERTE SYNDICALE Doc. 1 : Cass. Soc., 1er juillet 2009, n°08-40988, Bull. civ. V, n°166 Doc. 2 : Cass. Soc., 17 octobre 2006, n° 05-40393, Bull. civ. V, n° 306 Doc. 3 : Comp. : Cass. Soc., 10 octobre 2007 ; Cass. Soc., 29 mai 2001 Doc. 4 : Cass. ch. mixte 10 avril 1998, n°97-17870, Bull. ch. mixte, n°2 Doc. 5 : Cass. Soc, 15 novembre 2012, n° 12-27315 Doc. 6 : Cass. Soc., 14 avril 2010, n°09-60426, Bull. civ. V, n°100 II. LES

Castro succède à son frère Fidel à la tête de Cuba. Les Jeux olympiques d'été de 2008 sont l'occasion de remettre la question des droits de l'homme au Tibet sur la scène internationale, avant de nombreuses manifestations et menaces de boycott. En 2009, le monde entre dans une période de récession. La majorité des pays occidentaux engagent une politique de relance et de sauvetage de leurs banques, mais ces dernières finissent par tirer parti du rebond du commerce mondial. Le 4 novembre 2008, Barack

l'apparition du Front national en 1984 dirigé par Jean-Marie Le Pen qui représentera 11% aux élections européennes. Jean-Marie Le Pen sera à partir de ce moment là un poids dans la politique française qui se caractérisera par des montées dans les sondages plus ou moins grandes. C'est en 2002 que le fondateur du Front National atteindra son paroxysme en accédant au 2ème tour des élections présidentielles. Il perdra ces élections mais son succès sera confirmé plus tard, mais il s'effondrera en 2007. Cependant

Fonction créée Député européen En fonction depuis le 20 juillet 2004 Élection 13 juin 2004 Réélection 7 juin 2009 Législature VIe et VIIe 24 juillet 1984 – 10 avril 2003 Élection 17 juin 1984 Réélection 15 juin 1989 12 juin 1994 13 juin 1999 Législature IIe, IIIe, IVe et Ve Conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur En fonction depuis le 21 mars 2010 Élection 21 mars 2010 22 mars 1992 – 24 février 2000 Élection 22 mars 1992 Réélection

inégalité Les femmes parmi les élus | Assemblée Nationale | Conseils Municipaux | Parlement Européen | 1947 | 6.8% | 3.1% | | 1955 | 3.2% | 2.9% | | 1965 | 1.7% | 2.4% | | 1973 | 1.6% | 4.4% | | 1979 | 3.7% | 8.3% | 22.2% | 1985 | 5.3% | 14.0% | 19.8% | 1989 | 5.9% | 17.2% | 22.2% | 1994 | 6.1% | 17.2% | 29.9% | 1999 | 10.9% | 21.7% | 40.2% | 2004 | 12.1% | 33.0% | 43.6% | 2009 | 13.9% | 28.0% | 45.5% | En France, malgré l’ordonnance du 21 avril 1944 qui prévoit que

------------------------------------------------- Introduction au droit européen. Introduction générale. * La diversité des organisations européennes. L’Europe ne se réduit pas à l’Europe des 27. Plusieurs organisations existent. >L’Union européenne (UE) : L'Europe des 27. Elle produit le droit de l’Union (droit communautaire) et siège à Bruxelles.

sortant Nicolas Sarkozy. Biographie Origines, études et famille François Gérard Georges Hollande1 est le fils cadet du docteur Georges Gustave Hollande, né le 9 mai 1923, médecin ORL, candidat malheureux sur une liste d'extrême droite aux élections municipales de Rouen en 1959 et 19652. Sa mère, Nicole Frédérique Marguerite Tribert, née le 7 septembre 1927 et morte en 20093, était assistante sociale, et proche de la gauche2. Cette dernière figurait en 2008, sur la liste du Parti socialiste

Introduction - Histoire des doctrines et des projets européens Si l’idée européenne est ancienne, la construction de l’Europe est un processus relativement récent puisqu’elle ne débute véritablement qu’après la Seconde Guerre Mondiale sous l’impulsion des Pères fondateurs de l’Europe - Jean Monnet et Robert Schuman - et avec l’appui des USA pour endiguer le communisme qui commence à se développer en Europe de l’Est. I. L’idée européenne est ancienne Depuis la chute de l’empire romain (476)

Veil est avant tout connue pour la loi dite Loi Veil dépénalisant en France l' avortement qu'elle fit adopter par le Parlement français comme ministre de la santé en 1975. Elle est aussi la première femme à présider le Parlement européen de 1979 à 1982. Fille d'un architecte , Simone Jacob est d'origine juive , ce qui lui vaut les persécutions nazies pendant l'occupation. Déportée avec sa famille en mars 1944 au camp de concentration d'Auschwitz-Birkenau

régularité des élections et à la constitutionnalité des lois. Il est composé de 9 membres, désignés par le président de la République et les présidents des deux assemblées. Il ne peut être saisi que par le Président de la République, le Premier ministre ou les présidents des deux assemblées. Il représente une autre limite au pouvoir du Parlement, dans la mesure où il est chargé d'éviter l’empiétement du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. 3. De Gaulle et la présidence Les élections législatives