Élections législatives françaises de 2007

Sommaire: Introduction I.Les droits des femmes ont bien évolué depuis 1789 A. Quels changements à la Révolution? 1. La Révolution française de 1789 2. Le Code Civil de 1804 B. Premiers pas vers l'égalité? C. Le XXème siècle: un siècle novateur 1. La première guerre mondiale (1914-1918) 2. La seconde guerre mondiale (1939-1945) 3. Une loi majeure: l'IVG II.Une totale

composition et prérogatives La Douma est la Chambre basse du parlement, censée représenter le peuple dans son ensemble. Elle est composée de 450 représentants élus pour 5 ans (depuis l’amendement constitutionnel entré en vigueur à partir des élections législatives de 2011) au scrutin de liste proportionnel. Cependant, l’émiettement politique traditionnellement associé à ce mode de scrutin a pu être évité grâce à un seuil de représentation important de 5%, qui empêche la multiplication de petits partis

collectivités territoriales de la République. Les français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat. ». Il fait parti du Titre IV de la Constitution consacré au Parlement. Pendant les 221ans d'histoire constitutionnelle française, le parlement a été traité différemment, portés des noms différents et eu une importance différente. Cependant il s'agit toujours de l'organe qui dispose du pouvoir législatif. L'acquisition de cette compétence découle de la séparation des pouvoirs

nationale : le common wealth. Sur le plan constitutionnel, la reine ne compte pas. B. La chambre des communes ☻ Mode de désignation des députés : mode très simple mais très brutal → il permet d’éliminer tous les petits partis. Aux élections législatives, on retient le mode de scrutin majoritaire, il n’y a qu’un député élu par circonscription mais surtout il n’y a qu’un seul tour. Est élu député le premier arrivé en tête dans la circonscription. Les électeurs sont obligés de voter utile, il

associés et ont acquis, en 1971, une valeur constitutionnelle. En 2005, le préambule s’est enrichi des droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement, adoptée en 2004 par le Parlement. .2008 : une réforme de grande ampleur Le 12 juillet 2007, à Épinal, Nicolas Sarkozy annonce quelques pistes pour une réforme constitutionnelle afin d’adapter les institutions aux exigences d’une démocratie moderne. Il confie à un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage

tient le rôle de garant de l’État mais aussi de la Constitution grâce à des compétences constitutionnelles et des pouvoirs propres qui lui sont conférés directement par la Constitution, mais, s’il possède également un rôle d’arbitrage en matière législative, certains de ses pouvoirs sont partagés, notamment lors d’une cohabitation : son rôle est alors diminué. Nous irons donc examiner la fonction du président au regard de la constitution et en quoi il exerce une fonction de modérateur et nous nous

Chronologie : - Elections présidentielles Décembre 1965 : De Gaulle contre Mitterrand Juin 1969 : Pompidou contre Poher Mai : Giscard d'Estaing contre Mitterrand Mai 1981 : Mitterrand contre Giscard d'Estaing Mai 1988 : Mitterrand contre Chirac Mai 1995 : Chirac contre Jospin Mai 2002 : Chirac contre le Pen Mai 2007 : Sarkozy contre Royale - Dissolutions : Octobre 1962, une dissolution pour résoudre une crise institutionnelle (De Gaulle veut instaurer l’élection présidentielle au suffrage

aujourd’hui considérée comme la principale caractéristique de la Ve République, et donc de la démocratie. Elle est le véritable temps fort de la vie politique française. Elle rythme la vie publique, et influe directement sur le système des partis. L'abstention est le fait de ne pas participer à une délibération ou à un scrutin lors d'une élection ou d'un référendum. Les votes blancs ou nuls ne sont pas considérés comme des abstentions, mais ils ne sont pas pris en compte dans les résultats de l'élection

Section II.- La nature et la « pratique » du régime : controverses et dichotomie DEUXIEME PARTIE L’encadrement juridique insuffisant des pouvoirs du Parlement : problématique de l’autorité de la Constitution de 1987 Chapitre 3 La puissance législative quasi-illimitée du Parlement : causes et implications Section I.- Des prérogatives de législation quasi-illimitées du Parlement Section II.- Des risques de dérèglement institutionnel et la fragilisation des libertés fondamentales Chapitre 4 La suprématie

quotidienne avec en 1984 le congé parental est ouvert à chacun des parents salariés sans distinction de sexe. En 1997 Lionel Jospin qui est le premier ministre durant ce moment qui pour les femmes est une réel satisfaction. « Il faut permettre aux Françaises de s'engager sans entrave dans la vie publique. Dans ce domaine, le progrès passe d'abord par l'évolution des mentalités et le changement des comportements. Une révision de la Constitution, afin d'y inscrire l'objectif de la parité entre les femmes