Élections législatives françaises de 2007

accorder plus d’autonomie aux Algériens, voire la citoyenneté. | 1942 | Motion « Quit India » du parti du Congrès indien, fondé en 1885, qui demande aux Anglais de quitter le territoire. | 1946-1954 | La guerre d’Indochine s’achève sur la défaite française de Dien Bien Phu et les accords de Genève. | 1947 | Indépendance et partition de l’Inde. | 1954-1962 | Guerre d’Algérie. Elle éclate après une série d’attentats organisés par le FLN à la Toussaint 1954. La guerre s’achève en mars 1962 par les accords

la République C’est l’organe clé du régime dont le rôle est prépondérant en période de concordance majoritaire mais plus effacé en période de cohabitation Chapitre 1 : Le statut du président de la République Section 1 : Les modalités de son élection Depuis la révision constitutionnelle de 1962 il n’est plus élu par les chambres mais directement par le peuple au scrutin majoritaire à 2 tours Pour être candidat il faut avoir 23ans, la qualité d’électeur, être français, et ne pas être frappé

SUJET : La France dans la Ve République Un tour dans l’histoire française serais d’un plus pour mieux appréhender le sujet soumis a notre analyse. De la première à la cinquième république, chacune aura en sa manière laissée une empreinte dans la France de la Cinquième république. La Première République, officiellement nommée République française, est le régime politique ayant dirigé la France entre septembre 1792 et mai 1804. Elle annonça depuis lors, une nouvelle ère de gouvernance en

l’Allemagne et de la Suisse. B2- Le fédéralisme par dissociation. C’est un groupement d’états différents à l’origine qui décident de s’unir et de vivre ensemble mais avec leurs différences. C’est le cas de la Belgique (langue germanique, française, flamant,…) mais encore du Mexique et du Brésil. Le principe du fédéralisme : Il existe trois principes : - Le principe de superposition : La Constitution fédérale crée deux ordres juridiques qui vont être superposés : l’ordre juridique

L1 Droit constitutionnel de la Vème République Introduction : Régime constitutionnel le plus durable & le plus stable qu'ai connu la France depuis la révolution française. La naissance mouvementée de la Vème République A/ L'arrivée de charles DG au pouvoir, sous la pression d'évènements insurrectionnels Née sous des hospices agitées, puisqu'elle doit sa naissance à l'arrivée de charles DG au pouvoir. Les insurrections ne sont pas les meilleures circonstances pour faire advenir

d’abord et avant tout une conception particulière des rapports entre les fonctions et les organes de l’Etat - Dans son sens générique, le principe de la séparation des pv veut que les fonctions étatiques (toutes les fonctions : exécutives, législatives et judiciaires) soient exercées par des organes propres et distincts (gvt, parlement ou juge) -> définition des pv : c’est à la fois une fonction/capacité de faire/une possibilité d’action et à la fois l’organe qui exerce ce pv - Intérêt des

(représentants des salariés et des employeurs) déterminent eux mêmes les règles du jeu social par un processus d’échange et de négociations appelé le « dialogue social ». Ce dialogue, entamé depuis bien longtemps trouve une consécration législative dans la loi du 31 janvier 2007 qui lui accorde une place très symbolique à l’Article premier du Code du travail. L’Article L.1 du Code du travail fixe ainsi des règles de gouvernance dans le processus de l’élaboration de la norme social en prévoyant une obligation

constitution de la IV République. Cette disposition n'est rien d'autre que l'aménagement très restrictif d'un principe d'irresponsabilité aussi bien politique que pénale. A_ un président politiquement irresponsable La tradition institutionnelle française a consacré l'irresponsabilité politique du président de la république. Tel était le cas sous la IIIe république, puis de nouveau sous la IVe république. Les constituants de 1958 se sont inscrits dans cette tradition. Même si les présidents de la

2002. Il modifie la durée de la fonction de président en la faisant passer de 7ans à 5 ans. Nicolas Sarkozy est élu président en mai 2007, le gouvernement demeure à droite. Il peut arriver que le Président élu se trouve face à une Assemblée nationale d’opposition. Le président a la possibilité de dissoudre l’Assemblée pour provoquer de nouvelles élections législatives et modifier la majorité. Mitterrand utilisera cette mesure prévue par la constitution en 1981 et 1988. b) La cohabitation Par

avec V. Giscard-D'Estaing qui ne remet pas en cause l'absolutisme puis une période d'apogée. a- La consolidation du présidentialisme : Georges Pompidou (1969-1974) Au début de 1969, Pompidou se rend à Rome et dit qu'il compte se présenter aux élections présidentielles. Affaire de discorde à l'automne 1968 entre DG et Pompidou : affaire Marcovic. Pompidou a quitté son poste de premier ministre, le corps de Marcovic est découvert, cet individu plutôt louche venait du milieu et pratiquait du chantage