Élections législatives françaises de 2012

1792, le roi utilise son véto législatif ce que la constitution l’autorise. Politiquement ce véto est très mal perçut et sera guillotiné quelques temps plus tard. Section 2 : La révolution de 1793 Le 10 août 1792 fin de la première constitution française. Gouvernement provisoire qui est nommé et on fait élire une nouvelle chambre : la convention nationale (800 membres). Son but est d’établir une nouvelle constitution. Le changement de régime se fait de façon anticonstitutionnelle. On ne suit pas

et le Conseil régional. Mais cette réforme a été remise en cause par le gouvernement en novembre 2012. Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale examiné au Parlement fin 2013 se propose de simplifier la répartition des compétences entre les collectivités. Le 18 juin 2014 un projet de loi est présenté en Conseil des ministres portant sur la délimitation des régions, les élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, adopté par le Sénat après avoir

Simone Veil, née Simone Jacob le 13 juillet 1927 à Nice (Alpes-Maritimes), est une femme politique française. Rescapée de la Shoah, elle entre dans la magistrature comme haut fonctionnaire jusqu'à sa nomination comme ministre de la Santé, enmai 1974. À ce poste, elle fait notamment adopter la « loi Veil », promulguée le 17 janvier 1975, qui dépénalise1 le recours par une femme à l'interruption volontaire de grossesse. De 1979 à 1982, elle est la première femme à présider le Parlement européen élu

La professionnalisation des armées françaises En France, l’organisation de la défense militaire compte de plus en plus de professionnels et de techniciens des armées de haut niveau. Aujourd’hui, le service national des jeunes français n’est plus obligatoire. Les volontaires et les civils succèdent aux appelés. Perspectives internationales et européennes. Le service militaire « universel et obligatoire », tel que les Français l’ont vécu jusqu’à sa suspension, a été instauré en 1905 sous la IIIème

soumettre à des régimes sévères de censure qui lui ont retiré beaucoup de sa crédibilité, même lors du retour de la paix. (Périodes d’occupation, peu de moyens et de temps pour s’informer, dangerosité pour les journalistes de débattre de la position française …) La radio, puis la télévision ont pris une part importante du temps de loisirs dans les foyers.   POURQUOI LA LIBERTE DE LA PRESSE LA LIBERTE DE LA PRESSE est l’un des principes fondamentaux des systèmes

Bref aperçu d'histoire constitutionnel française. Période importante 1791 1870 Avant 1870, elle est très riche. Aujourd'hui , la constitution qui s'applique aux état unis date de 1787 et depuis les choses ont un peu changer. Il y a eu des modifications : les amendements, mais la constitution est la même depuis plus de 200ans. En revanche, en France, et depuis la révolution française on a connut une très forte instabilité constitutionnelle puisque depuis 1789 -1791 on a connut en France : 11 constitutions

nationale. Arrivé au pouvoir en 1962, son chef, Ahmed Ben Bella, devient le premier président du pays. - Pieds-noirs : L'adjectif « pied-noir » désigne, de manière assez méprisante, les Européens d'Algérie, c'est-à-dire les personnes d'origine française, espagnole ou italienne qui se sont installées en Algérie à l'époque de la colonisation. Les pieds-noirs dominaient l'Algérie coloniale et refusaient l'indépendance ; lorsque celle-ci a finalement été proclamée en 1962, ils ont regagné la France

territoire : par ex sont exclus des citoyens les personnes condamnées par une décision de justice, ou les personnes dont on dit qu’elles sont sous tutelle. Le citoyen c’est celui qui dispose de l’électorat et de l’éligibilité avec la nationalité française. La démo c’est le système politique dans lequel, le peuple entendu comme l’ensemble des citoyens disposant de leurs droits civils et politiques, exerce le pouvoir politique en désignant des représentants élus. La vrai démo c’est celle dans laquelle

public concernant toutes les décisions politiques. Enfin, la démocratie libérale a pour but de mettre l’accent sur un système politique garant des libertés individuelles, pluraliste et basée sur le suffrage universel. Néanmoins, La démocratie française est une démocratie à la fois représentative et libérale. Cela amène à un paradoxe. D’un côté, le but de la démocratie libérale est que chaque individu soit entendu tandis que la démocratie représentative ne permet pas que tout le monde soit écouté

Le régime politique marocain : 6 Le roi et ses pouvoirs actuels : 7 La constitution : 8 LES POUVOIRS : 10 Le pouvoir législatif : 11 Pouvoir executif 13 Pouvoir judicaire : 14 Le multipartisme au Maroc: 15 Les élections au Maroc : 15 2- Elections Législatives 16 PJD à la tête du gouvernement 17 Les régions et collectivités territoriales : 19 Dans la constitution : 19 Cadre de la décentralisation : 19 Cadre de la déconcentration : 19 La régionalisation avancée : 22 EN