Élections législatives françaises de 2012

Corrèze et l’appareil du PS, qu’il a dirigé entre 1997 et 2008. Malgré les victoires des élections européennes et régionales, il doit encaisser l‘échec du OUI à la constitution européenne, qu’il soutient, lors référendum de mai 2005 et n’a jamais remporté des législatives pour le PS. Jamais ministre, mais toujours près du pouvoir, ce diplômé de l’ENA, la prestigieuse école qui forme l‘élite politique française, remporte les primaires socialistes en octobre 2011, et lance sa campagne pour la présidence

constitution notamment du passé qui sont préli mité, pas complète. Bonaparte « Une constitution doit être courte et obscure ». La constitution est souvent défectueuse. Sous la 3ème rep en France cad le régime qui a duré le + longtemps depuis la révolution Française entre 1870-75 et 1940 , ce régime de la 3ème republique est fondé sur 3 lois constitutionnelles. Dans ces lois on ne trouve pas l'expression président du conseil hors sous la 3ème rep le président du conseil c'est l'institution la + importante c'est

internationale - norme de l’OIT primant par exemple sur la loi française). Pour l’ordre international autre que communautaire Article 55 de la Constitution française du 4 octobre 1958 Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie. Pour l’ordre communautaire Article 88-1 de la Constitution française du 4 octobre 1958 La République participe à l’Union

faire l'objet. Exception : Lorsqu'il rentre dans un état fédéral. Les modifications ne changent pas l'existence de l'État : . changements d'une personne physique au pouvoir (2012, Sarkozy, transformation du parlement) : il n'a aucune conséquence en droit constitutionnel. . le peuple décide de réviser la Constitution Française, une procédure est mise en œuvre. On décide alors de « faire sauter » l'institution du 1er ministre. => conséquences : en droit constitutionnel sur la qualification du régime

parlement. Le Sénat, chambre haute du Parlement, est qui plus est le représentant des collectivités territoriales, ces rôles étant définies par l’article 24 de la Constitution. Le Sénat apparaît comme élément primordial et nécessaire du bicamérisme à la française, Michel Debré ayant dit à ce sujet « La division en deux chambres est une bonne règle du régime parlementaire car elle permet à un gouvernement indépendant de trouver, par la deuxième assemblée, un secours utile à la première ». Cet attachement

chambres et l’article 24 alinéa 2 précise cela. L’Assemblée nationale a plus de pouvoir que le Sénat. Le Sénat ne peut pas renverser le gouvernement et le dernier mot en cas de problème de l’adoption de la loi est dévolu à l’Assemblée. En 1958, les législatives vont tourner en faveur de De Gaulle. Mais, au Sénat, Gaston Monnerville arrive à la tête de la Chambre haute. Gaston Monnerville était attaché aux régimes précédents, il était opposé à De Gaulle. Monnerville saisissait systématiquement le Conseil

véritables rapports hiérarchiques. Les liens sont verticaux , la Constitution est interprétée de manière verticale. Avec les périodes de cohabitation, les coalitions législatives majoritaires sont opposées au Chef de l’Etat. Le recours à une lecture littérale et fidèle de la Constitution laisse apparaître un Chef du gouvernement autonome et l’on peut dire ici qu’il s’agit d’une

la validation des élections ou l’inéligibilité des parlementaires. Il existe également différentes cours arbitrales, la plus connue est celle auprès de la Chambre bulgare de commerce et industrie. Les dernières et prochaines élections En octobre 2011, les citoyens bulgares ont élu M. Rossen Plevneliev, Président de la République. Prochaines élections législatives : 2017. Les principaux dirigeants : Président : M. Rossen Plevneliev, entré en fonction en janvier 2012. Vice-présidente :

DROIT CONSTITUTIONNEL – SEMESTRE 2 La Constitution française est le produit de plusieurs influences, d’abord étrangères (d’abord l’influence nord-américaine et les 10 premiers amendements de la Constitution des USA ont des histoires croisées) et aussi philosophiques. Pour ce qui est de la Constitution de 1958, l’influence la plus directe est celle des règles constitutionnelles coutumières britanniques qui sont consécutives d’un régime parlementaire. Le principal rédacteur de la Constitution de

 Droit constitutionnel 2012 Introduction :   Toute discipline pose le problème de son objet. Souvent, l’expression « droit constitutionnel » est accompagnée selon les cas de « institution politique », soit la matière intitulée « Introduction au droit constitutionnel et à l’institution politique ». Il s’agit de voir les rapports entre ces deux notions. Remarque fondamentale : le droit constitutionnel n’est pas réductible à la définition générale de la notion de droit telle qu’elle est retenue