Élections législatives françaises de 2012

institutions de la Vème République (JO 24 juillet 2008, texte 2) Les différentes révisions de la Constitution de 1958 1- Loi constitutionnelle n° 60-525 du 4 juin 1960 (JO du 8 juin 1960) 2- Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 (JO du 7 novembre 1962) Election du Président de la République au suffrage universel 3-  Loi constitutionnelle n° 63-1327 du 30 décembre 1963 (JO du 31 décembre 1963) Session parlementaire 4-  Loi constitutionnelle n° 74-904 du 29 octobre 1974 (JO du 30 octobre 1974) Possibilité

des libertés individuelles du citoyen, et préfigure donc la démocratie moderne. Deux siècles plus tard, la Constitution américaine définit les contours d’une démocratie soucieuse de garantir les libertés individuelles. C’est surtout la Révolution française qui va exercer l’influence la plus déterminante sur la formation de l’idée de démocratie moderne. La DDHC est adoptée (17 art) le 26 aout 1789 « art 16 : toute société ... » La séparation des pouvoirs devient une condition assigné à toute Constitution

légitime ? Justification du pouvoir = justifier cette domination revient a déterminer sa légitimité Egalité = en accord avec ce que dit la loi Légitimité = acceptation du pouvoir Exemple : Egypte, printemps arabes, nouvelle constit de decembre 2012, question de légitimité avec destitution du président et soulèvement de la rue. B) l’origine providentielle du pouvoir et la légitimité du droit divin Le pouvoir ne se revendiquait pas du peuple mais du droit divin (« je suis roi car je le tire

pouvoirs tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes, chargés chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids (lexique des termes juridiques 2012). Le pouvoir législatif élabore les lois, le pouvoir exécutif est chargé de l'exécution des lois et le pouvoir judiciaire veille à une bonne application de la loi. On peut alors se demander en quoi une séparation « trop stricte » du pouvoir conduira

Les Françaises ont été et restent largement exclues de la représentation démocratique depuis la Révolution de 1789. Pour tenter d’y remédier, la France s’est dotée d’une législation paritariste. La parité, qui désigne le principe selon lequel l’égale représentation des femmes avec les hommes doit garantir une égalité réelle dans la société, est donc une idéologie qui a fortement évolué, en étant influencée par les contextes économique, historique, culturel et social. Au début du XXe siècle, le mouvement

d’histoire-géographie Collège Les Bartavelles, Marseille (Bouches-du-Rhône) Kevin Labiausse Certifié d’histoire-géographie Collège Pierre-de-Ronsard, Hautmont (Nord) Maquette et mise en pages : Brigitte Mougin www.hachette-education.com © Hachette Livre 2012, 43 quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15 Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L.122-4 et L122-5, d’une part, que les « copies

aspects politiques et sociaux depuis la fin de la Première Guerre mondiale. Le programme de 4e a permis aux élèves d’appréhender l’instauration, au terme d’un siècle d’hésitations et de confrontations violentes quant à l’héritage de la Révolution Française, d’un régime qui s’est peu à peu enraciné et dont l’identité républicaine et démocratique s’est affirmée. La relation complexe entre ordre politique et aspirations sociales structure de façon différente le XXe siècle. La longue histoire de la IIIe

dans le but de maintenir la securite interieure et exterieure et la paix du pays. Consequence de toutes ces particularites : le territoire de la Suisse ne connaissait a la fin du XVIII siecle avant les evenements decisifs lies a la Revolution francaise, aucune forme d’Etat unitaire. En 1798 mille sept cent quatre vight dix huit pour la premiere fois en cinq cents ans d’histoire, la Suisse etait occupée par la France. Le Congres de Vienne en 1815 qui reorganisa l’Europe, permit a la Suisse

commerçants. Le mélange juge professionnel et juge consulaire existe dans les tribunaux de commerce en Guadeloupe et à la Réunion : c’est le mélange échevinage. Il y a eu un débat récent quant à la légitimité des juges consulaires : décisions QPC du 4 mai 2012 (consul contit) question prioritaire de constitutionalité. Cela signifie que l’on a contesté l’existence des juges consulaires car ils ne seraient pas conforme à la constituions pour cause de problème d’impartialité, compétence, indépendance. Le

hommes qui refuseraient les tâches ménagères. Ces Vésuviennes sont tellement caricaturales qu’elles servent aux hommes hostiles à la cause féministe de parfait repoussoir. Autres féministes de 1848 : Jeanne Deroin, qui tente de se présenter aux élections Désirée Gay, George Sand qui participe activement au gouvernement de la République. Jeanne Deroin, Eugénie Niboyet, Louise Colet et Adèle Esquiros sont à l’origine de deux journaux féministes : La Voix des Femmes puis L’Opinion des Femmes. Le