Élections municipales de 2014 dans les Pyrénées-Orientales

Mme AM VOUTYRAS-PIERRE U-PEC T R A V A U X D I R I G E S D' H I S T O I R E D ES I N S T I T U T I O N S AVENEMENT DES SOCIETES ET REGIMES POLITIQUES MODERNES (1789-1815) L 1 Année 2013-2014 2 SEANCES 1 et 2 PRESENTATION DU CADRE HISTORIQUE. Ces questions visent à faire un bref rappel du cadre historique dans lequel s’inscrit l’histoire des institutions administratives. Il est recommandé aux étudiants de réviser la période historique 1789-1815 en lien avec les institutions, à partir

Christophe Deloire, Albin Michel, 2006 Circus Politicus, avec Christophe Deloire, Albin Michel, 2012   ­Marie-Christine Tabet EDF, un scandale français, avec Laurence de Charette, Robert Laffont, 2004 L’État voyou, avec Caroline Brun, Albin Michel, 2014 Belle Page Stock 27/03/2015 - 10:10 PARIS - ALGER 135*215 - Epreuve 5 Folio 5/378 Christophe Dubois ­Marie-Christine Tabet ­ aris-Alger P Une histoire passionnelle Stock Belle Page Stock 27/03/2015 - 10:10 PARIS - ALGER Couverture Atelier

de voter et lever les impôts. Il voit ses pouvoirs accrus, et notamment du point de vue du budget. Le traité de Bruxelles crée la Cour des comptes qui assiste le Parlement et le Conseil dans l’exercice de leurs fonctions de contrôle du budget. Election au Parlement européen au suffrage universel direct. Le traité de la CECA prévoyait que les députés européens devaient rester désigner que temporairement au sein des assemblées nationales. Les députés devaient être élus au suffrage universel direct

Martine, Certifiée d’histoire-géographie Lycée Maurice-Genevoix, Bressuire (79) Morgane Page, Agrégée d’histoire-géographie Lycée Jean-François Millet, Cherbourg (50) www.hachette-education.com ISBN : 978-2-01-135617-8 © Hachette Livre 2014, 43, quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15. Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L122-4 et L122-5, d’une part, que les « copies

avec la politique de nationalisations, le débat sur la place de l’État dans l’économie et la société. Elle suscite l’apparition en contrepoint d’un courant de pensée favorable aux privatisations des grandes entreprises du secteur public. Les élections législatives de 1986 introduisent un nouveau paramètre. Pour la première fois dans e l’histoire institutionnelle de la V République, la majorité parlementaire ne coïncide pas avec la majorité présidentielle. Cette situation contraint le président

entraînerait des désapprobations politiques et morales. La France connait aussi des conventions (accords entre partenaires qui fixent des limites). EXEMPLE : sous la Vème République, le Premier ministre est tenu de remettre sa démission après les élections nationales. Le Conseil constitutionnel, (9 membres) auquel on rajoute les anciens Présidents de la République, vérifie que les normes sont conformes à la Constitution. Si ce n’est point le cas, ces normes ne peuvent entrer en vigueur. Toutefois

Archives nationales -6- A domaine d'oïl et France septentrionale : Flandre, Picardie, Normandie, Champagne, Ile-de-France, Lorraine, Bourgogne, Franche-Comté, Pays de la Loire, Poitou, Saintonge B domaine d'oc : Auvergne et Centre, Gascogne, Pyrénées, Guyenne, Languedoc, Provence C domaine franco-provençal D domaine alsacien (y compris les travaux relatifs à l'Elsass-Lothringen de la période 1870-1918) E domaine breton F domaine basque III des études locales, par départements : Ain à Territoire

SMIC.) – Droit des marques : peut-on utiliser la marque d’un concurrent ? (non, lorsqu’une marque a été déposée à l’INPI, Institut national de la propriété industrielle, elle est protégée). – Droit public : est-il possible de contester un arrêté municipal ? (oui, devant le tribunal administratif). – ... 2. Proposez une définition du droit. Le droit est l’ensemble des règles qui régissent (= organisent) la vie en société. 1 LE DROIT ORGANISE LA SOCIÉTÉ A – LE DROIT FIXE DES RÈGLES DOCUMENT

de la création de villas[e 33]. La religion romaine quant à elle se superpose aux cultes gaulois sans les faire disparaître, les divinités se confondant peu à peu dans un même syncrétisme[e 34] ; la Gaule connaît également l'apparition de cultes orientaux, à la fois polythéistes[e 35] et monothéistes — une première exécution de chrétiens a lieu en 177 à Lyon[note 16],[e 36]. Au IIIe siècle, la Gaule romaine connaît une crise grave[e 37]. Le limes, frontière fortifiée protégeant l'Empire des incursions

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