En Quoi L Espagne Est Un Regime Parlementaire

................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ........................................................................

américaine : la saisine par voie judiciaire §3. Les solutions mixtes : en Allemagne, en Italie et bientôt en France SECTION 3. LE DÉROULEMENT DE L’INSTANCE A/. La France B/. L’Italie C/. L’Allemagne D/. Les Etats-Unis KUERMONNE- Les régimes politiques occidentaux; Collection LE¨POINT YVES MENY &YVES SUREN- Politiques comparées: les démocraties. MONTCHRETIEN, éd. Mars 2009 COURS Chapitre 1 - Les mécanismes de la représentation et de l’expression populaire Les démocraties occidentales

histoire La France du XIXe siècle 1814-1914 Chapitre 1. L’héritage de l’épisode révolutionnaire Ancien Régime : expression créée par les révolutionnaires de 1789 pour désigner le régime politique et social qu'ils ont détruits, soit la société française dans les trois siècles qui précèdent la Révolution Empire (1804-1814) : régime impérial de la France de Napoléon Bonaparte proclamé le 18 mai Constitution : ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs

..................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ..........................................................................

particulières. ANormes particulières On s’attache à la fonction de la constitution à son contenu. La constitution établit les règles de fonctionnement de l’Etat, la forme de ces organes et ces compétences. Elle nous renseigne sur le type de régime, elle contient les règles fondamentales de l’Etat. La constitution peut aussi contenir un catalogue des droits fondamentaux plus ou moins évolués. La constitution française n’en contient pas mais ils existent. Cette constitution renvoie au préambule

constitution énonce un ensemble de principes généraux qui va fonder les pouvoirs. C’est elle qui décide qui est souverain. B. Les fonctions politiques et idéologiques -La constitution organise la transmission du pouvoir, et elle détermine ce au nom de quoi on exerce le pouvoir (démocraties, au nom de l’intérêt général) -Lorsque les gouvernants exercent leur pouvoir, il faut que ce soit conformément à la constitution. -La constitution peut être un élément d’intégration nationale et de production de

ces changements. A l’issu de la révolution 2 pouvoirs politiques : exécutif : Napoléon Ier et Napoléon III, le Gaullisme législatif : 1793, 3ème et 4ème République. Introduction : les contradictions et la crise de l’Ancien Régime. Au cours des années 1750, l’A.R est contesté ds sa nature et son fonctionnement. Traditions de l’A.R : monarchie de droit divin et absolue, l’économie est organisée selon des corporations (on ne peut pas s’installer où on veut -> apprentissage

citoyens (justiciables) dans le fonctionnement de la société. Ce sont des droits qui étaient principalement attribués par l’Etat dans un cadre administratif mais qui sont aussi menacés par les autorités de l’Etat. Dans les dernières décennies, le régime des libertés publiques s’est beaucoup enrichi du côté européen et international. - Le Droit International Public (DIP), ce sont les relations entre Etats et avec les Organisations Internationales (OI) que les Etats ont pu créer. Il y a des limites

peut pourtant considérer comme le pays d’origine du constitutionnalisme (l’Antiquité grecque mise à part). Ensuite, diverses constitutions, surtout du passé, sont lacunaires, à l’image des Lois constitutionnelles de 1875, créant la IIIème République, régime le plus durable que la France ait connu depuis 1789, qui n’évoquent pas le Président du Conseil, institution la plus importante de l’Etat, occupée entre autres par Georges Clémenceau ou Léon Blum. Enfin, l’étude exégétique de tous les articles d’une

assez difficiles. Cela a conduit à un ralentissement de la construction européenne. Ils demandent des clauses dérogatoires. En 1973 la Norvège a refusé sa rentrée (une autre fois en 1995). Elargissement au Sud. 1980 la Grèce ; 1986 : Portugal et Espagne. Candidats depuis longtemps mais n’étaient pas des démocraties. Inquiétudes liées à leur économie. §3 Le traité de Schengen 1985 A. Objectif On avait d’abord un objectif économique à Rome. On avait pensé que cela irait vite. Date : 1er janvier