Cours de droit constitutionnel
17607 mots
71 pages
DROIT CONSTITUTIONNEL22.09.11
INTRODUCTION.
Définir le droit : difficile.
Différentes réponses selon les traditions (droit Anglo-Saxon, Romano-Germanique).
Dans le système Anglo-Saxon, la réponse sera que le droit sera la prochaine décision adopté par le juge dans la prochaine affaire. On insiste sur le rôle du juge. C’est un système de cas, une casuistique (case law).
Dans le système Romano-Germanique, la réponse sera que le droit est d’abord et avant tout un système de normes. Vision hiérarchique, structurée. Ce sont des règles posées par le législateur et non par le juge. En application de ces normes, on prendra des tas de décisions.
Pédagogiquement, on met en avant particulièrement la distinction entre le droit privé (régit les relations entre les personnes privées) et le droit public (concerne les institutions politiques, administratives …). Cette distinction vient d’Ulpien.
En droit public, on a établi des délimitations entre plusieurs disciplines :
- Les institutions politiques de l’Etat : droit constitutionnel.
- Le droit administratif concerne les institutions administratives (non-politiques de l’Etat), que ce soient des établissements publics, des collectivités territoriales ou l’administration de l’Etat.
- Les relations entre les personnes publiques et les personnes privées.
- Les libertés publiques garanties aux citoyens (justiciables) dans le fonctionnement de la société. Ce sont des droits qui étaient principalement attribués par l’Etat dans un cadre administratif mais qui sont aussi menacés par les autorités de l’Etat.
Dans les dernières décennies, le régime des libertés publiques s’est beaucoup enrichi du côté européen et international.
- Le Droit International Public (DIP), ce sont les relations entre Etats et avec les Organisations Internationales (OI) que les Etats ont pu créer.
Il y a des limites assez imprécises.
Exemple : le droit fiscal, sous l’angle du droit public, c’est créer des impôts au profit des personnes