Encadrement Droit De Grève

Michelet de Vanves Couverture : Ellen Gögler Maquette intérieure : Marie-Christine Carini Réalisation : Christine Bossard © HACHETTE LIVRE 2010, 43 quai de Grenelle 75905 Paris Cedex 15 www.hachette-education.com I.S.B.N. 978-2-01-180838-7 Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L. 122-4 et L. 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage

reflète les principes fondamentaux que le peuple souhaite mettre à l’abri des contingences politiques en étant l’expression d’une certaine conception de la société et de l’individu à travers des principes fondamentaux régissant l’ordre social, comme les droits et libertés des citoyens en plus des règles régissant l’organisation des pouvoirs publics. La Constitution est ainsi la norme fondamentale qu’un peuple libre se donne : étant un acte du peuple souverain cela lui confère une juridicité spécifique

naissance du calvinisme, donc du protestantisme. Le protestantisme a un autre rapport au travail et à la richesse. Il fait de la richesse le succès de la faveur divine. Dans l’ancien régime, l’individu était sujet du roi et non pas objet de droit, il ne participait donc pas au pouvoir qui était assuré par une autorité traditionnel soit par le seigneur. Les philosophes des Lumières vont préconiser le retour à un ordre naturel, rationnel. L’individu est placé au centre de la philosophie des Lumières

lahlali Ahmed,directeur de complexe de formation hay ennahda ,monsieur bennani anis directeur pédagogique,ainsi que l’ensemble du corps enseignant et administratif du complexe. Je remercie, Mlle oumouh Najia, formatrice de comptabilité pour son encadrement et ses conseils durant mes 2 mois de stage. Mes très profonds remerciements à ma petite famille, et a tous mes amis de TCE groupe C Introduction Le présent document, qui constitue le rapport de stage de fin de formation à l’I.S.T.A., est

également chez les allemands, qui sont scandalisés par la lourdeur des sanctions qui leur sont imposés «  dictat » de Versailles. L’Italie est aussi mécontente sur le sort de ces terres irrédentes, considère que leur statut de vainqueurs leurs donnent droits à ces territoires, à Versailles ont leur a accordé une partie de ces terres irrédentes, on ne leur a pas accordé la Dalmatie et le Fiume, les italiens ont très mal vécu de ne pas avoir ces territoires. Dans les trois cas un fort ressentiment de

industriel, le rapport de domination et de soumission direct. Il est question de surveiller l’ouvrier sous le regard du maitre. En Angleterre, au XVIIIème siècle, l’exportation des paysans a mis des milliers de vagabonds en campagne ; ceux-ci ont eu le droit aux lois de travail forcé : quiconque n’obéissait pas et n’appliquer pas les taches prédîtes par les maitres était conduit à les faire par la manière de la force. -L’entreprise paternelle : Dans l’ancien régime, la famille fut pendant de nombreuses

aurions à gérer les achats et consommation dans les semaines dédiées à ce travail. Notre entreprise comprenait également des machines pour la production, ainsi que des employés destinés à différentes fonctions bien déterminées (vente, production, encadrement, administration...). Nous nous sommes donc mis, pendant quelques semaines, dans la peau de dirigeants d’une entreprise, et avons donc dû prendre des décisions stratégiques, en tenant compte de notre environnement, afin de faire croître notre entreprise

Ces finalités sont particulières au regard de leur régime juridique. Ces activités sont nombreuses.  Elles peuvent toutefois être regroupées en deux catégories particulières:  ­ les missions de service public  ­ la mission de police administrative    Cette distinction est traditionnelle en  droit administratif français. Pour autant, ces deux catégories  sont  perméables  et il n’est pas toujours facile de distinguer la police et le service  public.  En effet,  par  bien  des  aspect,  la  police administrative est assimilable à une activité

 de  rendre  exécutoire  une  sentence  arbitrale).   I  Classification  des  juridictions  de  l’ordre  judicaire       A.  Dispositions  générales       B.  Juridictions  de  droits  communs       1.  TGI       2.  Cour  d’appel       3.  Cour  de  cassation       C.  Juridictions  d’exception         1.  Juridiction  de  proximité

Droit administratif Introduction générale Tous les pays connaissent un droit administratif, même s’ils n’ont pas les mêmes juridictions. Tous ont secrété un droit admin spécial. En France, le droit administratif a été créé par l’existence d’un ordre administratif, dominé par le conseil d’Etat, qui a été pendant longtemps la seule juridiction administrative compétente en premier et dernier ressort pour les litiges admin. C’est la juridiction admin qui a dégage les règles de fond du droit admin