Encadrement Droit De Grève

Sources hiérarchiques du droit administratif Le doit Administratif a suivi une évolution selon des influences venant du droit constitutionnel et international. Jusqu’à la Seconde Guerre Mondiale l’Administration était encadrée par des normes législatives, elle est maintenant encadrée par bien d’autres normes : constitution, traitée, etc. I. S OURCES CONS TITUTIONNELLES A) L ES 1) NO RME S D E REFE RENCE Avant 1958 Avant 1958 il existait des textes constitutionnels, notamment depuis 1946 : la

notre jugement soit influencé. « S’en tenir a la réalité des faits »(Ressort effectif de la puissance. Vision neutre des choses. Essayer d’étudier la puissance telle qu’elle est. Montesquieu ((1689-1755) Théoricien du droit naturel : il était convaincu que l’homme a des droits reconnus ; pas de rupture avec l’idéalisme. Philosophie classique de la politique. Il est aussi moderne, c’est un père fondateur de la sociologie. Tout est basé sur ces voyages(observation empirique. Tocqueville( « de la

CAPA Droit Privé Ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l’Administration et les particuliers lorsqu’elles ne sont pas exorbitantes du droit commun. Droit Civil Ensemble des règles de droit privé normalement applicables. Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui se sont constituées en disciplines propres (droit commercial, droit rural, droit social…) 1 Introduction Droit objectif

et reprise en 1997 comment expliquer cette faiblesse démo en F? - une nouvelle répartition des terres à partir de la Révolution ( redistribuer, vendus à la bourgeoisie terrienne). Mise en place en 1804 par Napoléon du 1er Code Civil ( abolit le droit d’ainesse : pour maintenir le pouvoir) met fin à l’ancien régime. csq : pr éviter le morcellement des terres, certaines familles avaient moins d’enfants. -déclin des pratiques religieuses : 1792► divorce légalisé et une montée du divorce : correspond

offensives...) -et impose découpage de la France en plusieurs « zones », →effets désastreux pr éco F, affaiblit bcp F au profit de son vainqueur. -et instaure ligne de démarcation entre espace occupée(nord) et zone libre(sud). →reich peut exercer tous les droits d’une puissance occupante. cette ligne: -s’en servent comme moyen de pression po sur Etat F(ferment passage de marchandise, d’h), aspect déshonorant, et devient très contraignante: sépare zones inégales en richesse (zone occupé au nord a les régions

dans l’hérédité monarchique. C’est ce qui est censé justifier le pouvoir. Pour les partisans du principe de légitimité démocratique, la légitimité réside dans le peuple ou la nation. Ces conceptions s’affrontent tout au long du XIXème siècle. Le droit constitutionnel est pensé comme une arme, un combat pour cette légitimité politique, c’est ce qui va expliquer toutes ces successions de régimes. 2. Une certaine continuité de l’évolution politique -------------------------------------------------

Introduction générale au droit Définition du mot droit : le droit est un mode d'organisation de la vie en société : c'est à dire un ordre social de contrainte qui est constitué par un ensemble de règles de conduite humaine, appelées également ordonnancements juridiques, pour affirmer et encadrer un certain nombre de règles pour que chacun trouve sa liberté garantie. Il y a deux sortes de droit : ➢ Le droit objectif Le droit subjectif Le droit objectif désigne l'ensemble des règles qui réagissent

Droit du travail approfondi Droit du travail : Branche du droit social constituée par l’ensemble des règles applicables aux relations du travail. Le cours portera sur le statut collectif du travail. C’est l’une des classifications utilisée par la Cour de Cass pour réunir ensemble certains éléments juridique du droit du travail. Ce sont les normes qui ont en commun de régler, de s’appliquer de façon collective à un ensemble de travailleurs salariés. Ces règles sont infra-législatives car elles

Droit Privé Ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l’Administration et les particuliers lorsqu’elles ne sont pas exorbitantes du droit commun. Droit Civil Ensemble des règles de droit privé normalement applicables. Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui se sont constituées en disciplines propres (droit commercial, droit rural, droit social…) 1 Introduction Droit

d'intermédiation de toucher, directement ou indirectement, partie ou totalité, des frais de chez le candidat. Aussi précise-telle que les sociétés d'intermédiation ont l'obligation de garantir, aux candidats retenus par des employeurs, la totalité de leur droit de travail. Sur le terrain, les pratiques de plusieurs professionnels vont à l'encontre de ces dispositions Le code du travail définit, dans son article n°420, l'intermédiation comme étant "toute opération ou tout acte ayant pour objet, qu'il se