Encadrement Droit De Grève

DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION 1) Historique Le contrat de travail est un contrat synalagmatique (contrat réciproque pour chacune des parties). Sous le Moyen Age les ouvriers ne pouvaient travailler que s’ils intégraient une confrérie. Le servage s’est ensuite amélioré. Le contrat de travail est inexistant avant la Révolution Française : les corps intermédiaires étaient interdits. La Révolution Française a posé le délit de coalition (= toute forme d’action collective dans un intérêt commun pour

peut croire grâce à la croissance externe et interne MISSION 2 - LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DU TRAVAIL 2.1 - Définir le droit du travail Ensemble des règles juridiques qui régissent la relation entre l'employeur et le salarié 2.2 - Présenter un schéma simplifié de la hiérarchie des sources du droit du travail. 1) Constitution 2) Traités internationaux 3) Les lois 4) Décrets, arrêtes 5) Convention collective et accords collectif

idées autour de thèmes fort (engagement devient esprit de corps en Rh : sentiment de fierté d’appartenir à une entreprise)    Emergence de la fonction personnelle :  Jusqu’en 1945 phase d’adm° : entreprise avaient une taille trop réduites à l’époque   Droit syndical reconnue en 1884 : syndicalisme s’est transformé, mouvement de lutte pour être reconnu. A cette époque, les patrons exercent un du personnel : ils sont tous (santé, logement, créent hôpitaux, sécurité sociale).  Première ent à avoir responsable

Madame Sana El Fessi Ben Ammar non seulement pour son encadrement, mais aussi pour ses précieux conseils et orientations, sa disponibilité et son dévouement. Je tiens aussi à présenter ma gratitude aux membres de jury qui ont accepté d’évaluer ce travail. Je témoigne mes sincères reconnaissances à Madame Fayrouz Lajimi, responsable de service achat et Monsieur Dhaouadi Adnan, responsable de service approvisionnement pour son encadrement au sein de l’entreprise et son soutien. Mes chaleureux

Introduction Un droit public de l’économie L’Etat intervient souvent en économie, que ce soit en tant qu’opérateur (i.e, en tant qu’acteur de l’économie, lorsque l’Etat produit des services industriels et commerciaux) ou en tant que régulateur (que ce soit pour sanctionner ou encadrer les comportements des opérateurs privés présents sur le marché). En outre, il convient de rappeler que l’Etat peut également jouer un rôle mixte, qu’il est souvent difficile de mettre clairement à jour... d’où

brancard bariolé. Douze officiers de la confrérie des fous l’enlevèrent sur leurs épaules ; et une espèce de joie amère et dédaigneuse vint s’épanouir sur la face morose du cyclope, quand il vit sous ses pieds difformes toutes ces têtes d’hommes beaux, droits et bien faits. Puis la procession hurlante et déguenillée se mit en marche pour faire, selon l’usage, la tournée intérieure des galeries du Palais, avant la promenade des rues et des carrefours. (Victor Hugo Notre-Dame de Paris (1831), éd. Gallimard

Introduction : Recouvre droit de L et de la sécu sociale. Branche du droit privé, se distingue du droit civil et du droit pénal. En lien avec éco, un coût pour entreprise. Un moyen de protection du salarié, assuré un traitement digne, touche à la personne humaine. Aussi aspect du droit économique. Droit ou économie qui doit primer ? Aujourd’hui, le droit doit primer. Définition : ensemble des règles juridiques applicables aux relations de travail subordonnées avec un employeur privé. S’oppose

2 : l’organisation du travail parlementaire Sous la Vème république, l’organisation du travail parlementaire dépend encore largement des règlements intérieurs des assemblées, même si la rationalisation du parlementarisme a entraîné un certain encadrement par le Constituant, d’où une certaine similitude entre les deux chambres. § 1 – Les structures § 2 – Les sessions parlementaires § 1 – les structures On distingue classiquement entre les organes chargés de l’organisation du travail parlementaire

Clivage droite/gauche par rapport au pres de l'Assemblée. Se disputent sur droit de véto Louis XVI. D- véto absolu, G- véto suspensif. Gagne I. Les trois traditions de la droite Définitions: Clivage gauche/ droite fondé sur valeurs. Relatifs, valeurs passent de gauche à droite. Ex: libertés régionales: XIX: valeur droite puis gauche centralisation. Les droites en France 1954, publié 1982. René Rémond Identifie 3 droites: droite légitimiste - extrême droite (Vichy) Droite orléaniste - droite parlementaire

COMMERCIALES CARTHAGE NOTE DE COURS DE FISCALITE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTE ET LES DROITS DE CONSOMMATION Pour les étudiants de la deuxième année Sciences de Gestion : option, Sciences Comptables. Enseignant : Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’IHEC Mars 2008 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 2 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date