Enjeux Du Multipartisme

absolu des voix, et si personne ne l'obtient il y aura un second tour où il faudra avoir la majorité relative (le + gd nombre de voix quel que soit le nombre de voix) pour être vainqueur. Au 1er tour on a une dispersion des voix ce qui favorise le multipartisme. Mais au second tour on retrouve le vote utile. bb) Bilan du scrutin majoritaire Il faut observer la répartition des sièges dans l'Assemblée mais également la conséquence sur l'action du gouvernement. PRENDRE TABLEAU PROF b) La représentation

de la politique mise en œuvre par les États. Il détermine les grandes orientations des politiques publiques relatives notamment à l’activité économique et à la redistribution du revenu national. L Dans sa dimension politique, le budget est un enjeu central de la démocratisation. Il constitue un instrument essentiel du contrôle par le Parlement des activités du gouvernement. Il est aussi un moyen pour les organisations de la société civile de surveiller et de contrôler la pertinence de l’usage

supplémentaires seraient arrivées du Rwanda au Kivu. Après 1970, on ne dispose plus que des chiffres très discordants, peut-être parce que la question du nombre, de la date d’arrivée et de la nationalité des rwandophones devient à cette époque un enjeu politique ouvertement disputé. Au début des années quatre-vingt-dix, sur une population totale estimée à trois millions d’habitants pour l’ensemble du Nord-Kivu (en 1993), les estimations de la proportion des Banyarwanda varient entre le quart et la

groupes culturels et linguistiques sont répertoriés selon les études. Ce morcellement que l’on retrouve dans nombre de pays d’Afrique ne doit pas faire oublier qu’en fait, trois groupes dominants se partagent le pays, structurent et définissent ses enjeux culturels et politiques depuis des siècles. Au nord, le monde sahélien haoussa – kanuri, au sud - ouest, le monde yoruba, au sud – est le monde Igbo. Chacun de ces groupes voit graviter sur son ère d’influence, dans sa périphérie, des groupes associés

morts et les futurs vivants. Cette approche est beaucoup moins simpliste que la précédente. Pour ce qui nous concerne, en matière de droit constitutionnel, l'adhésion à l'une ou à l'autre de ces thèses emporte des conséquences majeures. §2 Les enjeux institutionnels du titulaire de la souveraineté Il y a deux principales conséquences, deux principaux clivages : • sur le caractère de la démocratie ; • sur le statut des représentants. A. Le caractère de la démocratie La

n'est pas un fait récent. Des élections ont été organisées à Freetown dès 1787 et pour la première fois aux Comores en 1946. Le pays a depuis les années 1992, entré dans une phase de base démocratique, dont les élections constituent le principal enjeu politique pour accéder au pouvoir d'une manière libre. Cette réalité, les Comores l'ont longtemps perdue de vue à cause de l'instabilité institutionnelle et constitutionnelle qui a pratiquement détruit les bases d'un État démocratique. Depuis son

42 b - La conformité relative : les réserves d'interprétation......................................... 43 § 2 La signification politique .................................................................................................. 44 A - Les enjeux du contrôle de constitutionnalité......................................................... 44 a – L’Etat de droit..................................................................................................... 44 b – L’Etat libéral ou l’Etat

................................................................ 41 2.1.6. Les étapes prévues pour la mise en œuvre : ............................................................................................................... 41 3. DES ENJEUX ET RISQUES DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET D’ASSURANCE MALADIE POUR TOUS.........................................................................43 3.1. LA NECESSITE DE PENSER LE DEVELOPPEMENT DES SYSTEMES DE SOINS ET CELUI DES DISPOSITIFS DE COUVERTURE

des communistes ont pris les postes clés et le multipartisme a déjà été en danger. Or les Soviétiques en février 1945 ont signé « la déclaration sur l’Europe libérée » qui obligeait l’occupant à mettre en place le principe des élections libres dans les pays qu’ils occupent. Staline avait accepté ce principe dans les pays occupés par l’armée rouge. Cependant, quelques mois plus tard il donne le pouvoir à des communistes sans respecter le multipartisme et les élections libres. De plus, en février 1946

les droits des femmes en Afrique, ainsi que la Charte sur la démocratie, les élections et la gouvernance. Les travaux de recherche d’AfriMAP ont pour but de faciliter et de promouvoir le respect de ces engagements en faisant ressortir les principaux enjeux et en fournissant un document de travail pour les organisations de la société civile agissant aux niveaux national et régional. Loin d’être un catalogue de jugements subjectifs ou une classification quantitative, les rapports d’AfriMAP se veulent