Enjeux Pour Les Principes Fondateurs De La Protection Sociale

Note de Synthèse de la loi de rénovation de l’action sociale du 2 janvier 2002 Objet : La loi de rénovation de l’action sociale du 02/01/2002. Documents utilisés : Document 1 : La loi n°2002-2 du 2 Janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Document 2 : Une analyse du développement de la politique sociale et les conséquences pour les établissements, extrait des ASH N°2245. Document 3 : Grande pauvreté : Parole en souffrance !, extrait des ASH N°2284 du 8 Novembre 2002

officiel spécial n°8 du 13 octobre 2011 Enseignement de spécialité de droit et grands enjeux du monde contemporain de la série littéraire - classe terminale NOR : MENE1119455A arrêté du 12-7-2011 - J.O. du 20-9-2011 MEN - DGESCO A3-1 [pic] Vu code de l'éducation ; arrêté du 27-1-2010 modifié ; avis du CSE du 9-6-2011 [pic] Article 1 - Le programme de l'enseignement de spécialité de droit et grands enjeux du monde contemporain en classe terminale de la série littéraire est fixé conformément

1. Europe sociale : Construction, évolution et outils : Qu’est ce que l’Europe sociale ? Construction de cadres généraux, de règles et de procédures visant à harmoniser les actions sociales au sein de l'union européenne. C'est une construction progressive et empirique (par petites avancées sur des problèmes souvent pointus et concrets), matérialisée dans des déclarations générales (comme dans la Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs), par des directives contraignantes (comme

alimentées par des centrales électriques au charbon. Les ONG appellent donc les autorités locales «à décarboner l'économie calédonienne». Les implications environnementales, sociales et économiques de la gestion des déchets pèsent sur tous les pays développés de la planète et leur prise en compte constitue un véritable enjeu d’avenir. C’est pourquoi, le schéma provincial de gestion des déchets a été engagé en province Sud en mai 2006. Il a pour vocation de rattraper le retard réglementaire, autant

..............................................................................7 Nécessaire évolution des pratiques de veille ............................................................................................................. 7 Nouveaux enjeux ................................................................................................................................................... 7 Conclusion .....................................................................................

innovation en pratiques sociales et éducatives [pic] Introduction L’Europe sociale est le parent pauvre de l’action européenne. Il y a deux raisons essentielles à cet état de fait. - L’histoire de la construction européenne dont les racines sont profondément liées à un accord économique entre grandes puissances, centré sur une volonté de paix durable. Paix est le terme le plus fréquent du fameux discours de Schumann fondant la CECA et estimé comme l’acte fondateur du projet européen. Ce

programmatiques premières du SP.a tournent toujours de près ou de loin autour des matières sociales. Dans les années 1991-1999, les quatre principaux thèmes abordés dans les programmes électoraux pour les élections fédérales sont, dans l’ordre : - la politique sociale - La santé que d’emploi - le bien-être - la politique d’emploi Le programme électoral de 2003 fait aussi la part belle aux matières sociales puisqu’elles couvrent pas moins de 45,5% de l’ensemble du programme et sont suivies, de

L’OMC est-elle plus efficace que le GATT ? Intro : Le 1er Janvier 1995, l’OMC vient remplacer le GATT (org° mise en place en 1947), nouvelle organisation internationale. Elle correspond à la reprise des principes fondateurs du GATT (libéralisation des écos). Ainsi, elle naît des difficultés rencontrées par le GATT mais a-t-elle réussi à les surmonter ? Est-elle réellement plus efficace ? L’OMC apparaît être plus efficace que le GATT 1 Les ratés du GATT GATT en 1947 par la volonté

Introduction I. Référentiels et enjeux de la RSE II. Description de la réglementation 1. Réglementation internationale 2. Réglementation européenne 3. Réglementation française III. Exemples de politiques mises en place dans les entreprises IV. Interview Conclusion Introduction La notion de responsabilité sociale des entreprises est apparue dans les années 1960 dans la littérature anglo-américaine dédiée aux entreprises. Elle se traduit par Corporate Social Responsability (CSR) et correspond

croyances ». Le principe de laïcité est issu de la loi du 9 décembre 1905 qui consacre la séparation de l’Eglise et de l’Etat. En effet, auparavant le catholicisme était la religion officielle. Toutefois, cette loi s’applique aujourd’hui à toutes les religions et consacre ainsi l’indépendance de la l’Etat vis-à-vis de la religion. Elevé au rang de norme suprême par la constitution de la IVème république, il figure aujourd’hui à l’article 1 de la constitution de 1958. Ce principe instaure une stricte