Enjeux Pour Les Principes Fondateurs De La Protection Sociale

et les grands principes. La citoyenneté dans la République française permet l'égalité devant la loi de tout les citoyens sans distinctions d'origine, de race ou de religion, et permet l'égalité totale des hommes et des femmes. Les citoyens ont des Droits : - Droit de vote - Droit d'égibilité - droit à la protection sociale, droit à la sécurité sociale affirmés dans la Constitution de 1946 et de 1958. - droit lié au travail qui se traduit par le versement de prestations sociales diverses (assurance-chômage

LES TEXTES DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL 1/ Le secret professionnel Circulaire du 20 avril 1973 relative au SECRET PROFESSIONNEL Décret du 14 janvier 1974 relatif aux REGLES DE FONCTIONNEMENT DES CENTRESHOSPITALIERS ET HOPITAUX LOCAUX Loi du 13 juillet 1983 relative aux DROITS ET OBLIGATION DES FONCIONNAIRES CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE 2/Les textes professionnels Décret du 8 août 1991 portant CODE DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES Décret du 16 février 1993 relatif aux REGLES PROFESSIONNELLES

Plan : ● Introduction PARTIE I : ASPECT THEORIQUE DE LA POLITIQUE FISCALE Définition et le rôle de la politique fiscale Principes de la politique fiscale Objectifs de la politique fiscale Enjeux de la politique fiscale ● 1. 2. 3. 4. ● PARTIE II : SYSTEME ET POLITIQUE FISCALE MAROCAINS Les différents moyens de la politique fiscale 1. Introduction la fiscalité est à la base de la souveraineté des nations , dans la mesure où privés de ressources financières, les gouvernements

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale marque la volonté explicite des pouvoirs publics de favoriser le développement des réseaux en leur accordant une légitimité accrue[1]. Ces derniers devraient permettre de favoriser la coordination et la complémentarité des différents opérateurs afin de garantir une continuité dans l’accompagnement de l’usager. Selon la définition du dictionnaire critique de l’action sociale, le partenariat serait « l’association de différents

retard vous n êtes plus acceptés en cours et vous êtes notés absent. •  Ordinateur portable et téléphone ne sont pas autorisés pendant les cours. •  Présentation de chacun 2 Et en guise de préambule, 5 petits films pour prendre la mesure des enjeux de la communication responsable 3 3 films de la marque DOVE dénoncent le discours publicitaire de l’industrie cosmétique 3 films de la marque DOVE dénoncent le discours publicitaire des marques cosmétiques : jeunisme, culte de la minceur

VERS UN ÉTAT D'INVESTISSEMENT SOCIAL Pistes pour une redéfinition de la protection sociale Bruno Palier CNAF | Informations sociales 2005/8 - n° 128 pages 118 à 128 ISSN 0046-9459 Article disponible en ligne à l'adresse: http://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2005-8-page-118.htm Document téléchargé depuis www.cairn.info - Université de Toulouse 2 - - 193.55.175.20 - 18/02/2013 14h44. © CNAF ----------------------------------------------------------------------------------

ntroduction   Dans cette fiche synthèse vous trouverez les différentes étapes de l'intégration européenne, la mise en place de politiques communes, la question de l'Europe sociale et l'articulation entre l'UEM et l'Union politique. Ce sont les principaux points à savoir pour le Bac d'économie.   I. La construction européenne, une dynamique d'intégration régionale spécifique   1. Les étapes de la construction européenne   Depuis l'après guerre, le processus d'intégration régionale a été mis

aujourd’hui, l'UE a connu cinq vagues d'adhésion de nouveaux pays, communément appelées "élargissements". L’élargissement de l’Union européenne, qui est devenu réalité le 1er mai 2004, a profondément modifié la donne politique, géographique, économique et sociale de l’Union européenne. C’est pourquoi à travers ce plan binaire une présentation des divers élargissements européens est faite à travers leurs situations communes et leurs contextes historiques. Nous mettrons en évidence dans une première partie

Correction DC 4 : La protection de l’enfance /!\ La structure du plan se trouve dans la question. Il faut rédiger et non lister dans la deuxième question. Les sigles doivent être développés une première fois avant d’être utilisé. Il faut toujours citer les sources et mettre les guillemets. Faire le lien entre les questions (phrase de transition). 1 EN VOUS APPUYANT SUR DES ELEMENTS DE CONTEXTE, VOUS EXPLIQUEREZ QUELS SONT LES ENJEUX DE LA LOI DU 5 MARS 2007 REFORMANT LA PROTECTION DE L’ENFANCE, PUIS

territoires sans précédent dans l’histoire de l’humanité. Cette tendance, très forte, a des conséquences notables sur notre environnement. Les entreprises sont à la fois accusées de pratiquer de nombreuses dégradations environnementales, voire sociales. Mais par ailleurs elles ont été acteurs de développement et le sont encore aujourd’hui via les services qu’elles rendent, les produits qu’elles livrent et les emplois qu’elles procurent : elles sont donc appelées comme sauveuses du développement