Enjeux énergétique

Le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques est défini par la directive 2003/96 du Conseil du 27 octobre 2003, transposée par la loi de finances rectificative pour 2007. La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) est la principale taxe que supportent les produits pétroliers. Cette taxe vise un certain nombre de produits dont la liste est commune à tous les États membres de l'Union européenne. Reprise en droit français dans les tableaux B et C de

voyent dors et deja leurs consommation a la baisse en attendant de connaître le candidat elu qui leur viendra en aide. Definitions : UFIP : Union Française des Industries Pétrolières TICPE : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

fortune (lorsque l'on a + de 700 000€ de patrimoine) -les impôts indirects ; payés par le contribuable à un intermédiaire qui les verse à l’État. Ex : TVA : taxe sur la valeur ajoutée 20 %, TICPE taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques : essence - les cotisations sociales : payés par les employeurs et les salariés pour financer la sécurité sociale. 2) Entre 1981 et 2014 les prélèvements obligatoires PO ont augmentés de 6,1 points. 3) Ce sont les gouvernements de gauche qui

SABRINA Assistante de Gestion A l’attention de l’attaché parlementaire Monsieur Objet : Enjeux économiques et sociaux de la politique énergétique de la France NOTE DE SYNTHESE Jusqu’aux années récentes, la politique énergétique française était dictée par des considérations à dominantes économique. Les efforts visant à réduire la consommation d’énergie et à diversifier les sources d’approvisionnement ont été

vente d’immeubles ? Comment atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement ? Le marché de l’immobilier intègre-t-il la valeur environnementale des bâtiments ? I) L’écologie un terme plus que jamais d’actualité Paragraphe 1 : Les enjeux du développement durable en matière immobilière A) Le développement durable a) Genèse du concept de développement durable  Historique de la mise en place du développement durable (International) – Comment est née la notion du développement

thermique et énergétique La mise en place de la réglementation en Tunisie EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LE BÂTIMENT La mise en place de la réglementation thermique et énergétique en Tunisie EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS L E BÂTIMENT © Eric Thauvin /AFD Sommaire 1 2 3 PREAMBULE Les enjeux énergétiques dans la construction Une consommation majeure à l’échelle mondiale Un gisement d’économie d’énergie en Tunisie La démarche innovante du projet Un processus d’anticipation

Introduction 3 I) L’eau 4 A) L’eau en Chine, aujourd’hui 4 B) Enjeux stratégiques liés à l’eau 5 C) Projets du gouvernement au sujet de l’eau 6 II) Les ressources énergétiques 7 A) Les disponibilités énergétiques actuelles de la Chine 8 B) Les enjeux de la politique énergétique chinoise 8 C) Projets énergétiques chinois 9 III) La pollution de l’air 10 A) Un constat critique pour l’air chinois 10 B) Les enjeux de la pollution atmosphérique 11 C) Les projets pour l’amélioration

C 3 : L’ENJEU ENERGETIQUE Introduction L’énergie est essentielle aux activités humaines modernes pour produire, se déplacer ou dans la vie quotidienne. Elle est un enjeu majeur car les besoins continuent de croître – ils devraient doubler d’ici à 2050 – surtout du fait de la demande croissante des pays en développement. Cependant, les hommes sont confrontés à une double menace : la raréfaction et l’inégale répartition des ressources fossiles (pétrole, gaz naturel, charbon) qui constituent encore

Introduction : 2 I] Les enjeux de la transition énergétique en Europe 4 A) Les enjeux écologiques à travers la politique européenne 4 a. La mise en place de la notion de l'environnement 4 b. Les objectifs de l'Union européenne 4 B) Les enjeux économiques et géopolitiques : des enjeux de plus en plus pris en compte par l’UE 6 a. Le gaz russe 7 b. Le pétrole du Proche et Moyen-Orient 8 II] L'influence de la récession économique sur les politiques environnementales et énergétiques 10 A) Le cas de la Grèce :

Désormais la question énergétique dans le monde du XXIème siècle est un des principaux enjeux. Dans un premier temps, il convient de prendre conscience que cet enjeu est lié à des ressources de plus en plus rares mais où les besoins sont en hausse. Puis, il y a notamment un enjeu économique et politique. Et enfin, c’est aussi un enjeu lié à la maîtrise de l’avenir ainsi qu’à la contrainte environnementale. Quels sont les principaux enjeux de la question énergétique dans le monde du XXIème