Enrichissement Illicite Des Presidents Africains

en général et en littérature africaine en particulier l’agréable et l’utile ne s’excluent pas. Ils se concilient souvent, à tel point que l’art pour l’art n’est pas concevable dans ce contexte. L’art a toujours une fin dans le contexte africain. Par ailleurs, même dans le cas de l’art pour l’art, le fait de n’avoir pas une visée pratique clairement formulée est aussi, à certains égards, une fonction spécifique qu’il remplit. Ainsi, dans le contexte africain l’artiste-écrivain ne joue-t-il

il autorise également les courtes citations effectuées dans un but d’exemple ou d’illustration. En revanche « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » [article L. 122-4]. La loi 95-4 du 3 janvier 1994 a confié au C.F.C. (Centre français de l’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands Augustins, 75006 Paris), l’exclusivité de la gestion du droit de reprographie. Toute photocopie d’œuvres

gouvernance politique» Matrice 2 : « Gouvernance et gestion économiques » Matrice 3 : « Gouvernance des entreprises » Matrice 4 : « Développement socioéconomique » Liste des abréviations et des acronymes 6 PREAMBULE Depuis son adhésion au Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs en 2003, dont elle a été l’un des principaux initiateurs, l’Algérie a œuvré avec constance et détermination à l’amélioration de la gouvernance aux plans politique, institutionnel, économique et social. Cet effort participe

aspirations. Nous dédions ce mémoire de fin d’étude…… ABBREVIATIONS ET ACRONYMES BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest COOPEC : Coopérative d’Epargne et de Crédit FCFA : Franc de la Communauté Financière Africaine IMF : Institution de Micro Finance INS : Institut National de Statistique MUCREFAB : Mutuelle de Crédit et d’Epargne des Femmes d’Aboisso MUCREFBO : Mutuelle de Crédit et d’Epargne des Femmes de Bouaflé OHADA : Organisation pour l’Harmonisation

Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et , d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par

BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et , d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par

BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et , d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par

charge » ; Attendu cependant que l'action engagée par M. Boyer n'est pas fondée sur une atteinte à ses droits d'auteur mais sur une faute civile ; Attendu que par décision en date du 16 septembre 2003, le Conseil syndical du SNAC a donné mandat au président de ce syndicat pour intervenir dans la présente instance ; Attendu qu'au soutien de son intérêt à agir dans la présente instance, le SNAC expose qu'il intervient « pour un auteur déterminé à titre principal, mais aussi à titre subsidiaire pour un

droits de l’homme »[7], ils jugent le système de responsabilité imparfait ou trop théorique. Sur le plan pratique le thème semble encore plus intéressant en raison de la recrudescence des malversations financières notées surtout dans le continent africain et qui constituent un véritable frein au développement. Devrons nous nous attarder à mettre en place des institutions et organes qui ne sont pas à même de punir les auteurs de prévarications ? Pouvons nous être condamnés au sous développement

BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et , d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par