Ensemble De Règles Qui Régissent La Vie En Société

d’ Etat. Acte juridique= acte de manifestation de volonté d’une personne en vue de créer une situation juridique et de lui faire produire des effets juridiques que le droit objectif lui attache. Ex= contrat. Bloc de constitutionnalité= ensemble des règles de droit auquel le conseil constitutionnel a conféré un statut constitutionnel et auxquelles le parlement est obligé de se conformer, faute de quoi la loi votée mais non encore promulguée risque d’ être déclarée inconstitutionnelle. Capacité

ou un groupe exerce une domination sur d’autres hommes. La notion d’état est contingente au pouvoir et l’Etat fournit aux titulaires du pouvoir certaines prérogatives: - Une légitimité: Le pouvoir doit être exercé au nom de principes et de règles acceptés par tous sans discussion. La légitimité permet l’adhésion et l’obéissance au pouvoir. Dans un état de droit, la légitimité doit être autre que la force, la richesse ou dieu, elle provient du libre choix des gouvernés à choisir leurs

Droit civil Light vertical2010-2011 Sophie SORIN [Tapez le nom de la société] 2010-2011 motion.jpg Introduction au droit Qu'est ce que le droit? Cette question ne peut pas être réduite qu'à une seul définition Le droit est polysémique, complexe, met en évidence sa richesse. ? Droit : « ce qui est doit, ce qui est fondé sur la rectitude du sens et du cœur » on parle d'une personne droite, dans son bon droit. « Le droit c'est aussi ce qui est conforme à la loi »

Introduction au droit privé Célia Zolynski Droit : illustration de la modernisation et évolution du monde et de notre société, des grands défis du 21eme siècle droit comme instrument de la politique d’entreprise ou établi les rapports entre les individus par exemple Fonction de loi :  encadrer la société (scolarisation obligatoire) organiser la vie en société interdire (loi Touraine) Prescrire Reconnaitre (loi Taubira) Consacrer un principe (parité) 3 différents types de loi : organique constitutionnelle

définit l’OMS dans sa définition de la santé il faut que les individus soient intégrés, qu’ils y trouvent une place et qu’ils s’y sentent bien. Comment définir le bien être social et comment y parvenir ? I-LE BIEN ETRE SOCIAL (Rq social : ensemble de la société dans ses différences entre les groupes sociaux et l’attention portée aux problèmes quotidiens des personnes) 1.1 –NOTION En 1986, l’OMS a précisé la def de la santé dans la charte d’Ottawa pour donner une dimension plus forte au bien être 

latin civilis dérivé de civis, qui signifie « citoyen ». Le droit civil regroupe sous son appelation plusieurs thématique : - Il est d'abord le droit des identités en ce qu'il institue et garantit l'état des personnes. - Il permet aussi de régler les relations entre les citoyens (c'est dans ce sens que Montesquieu, dans L'Esprit des lois, livre I, chapitre 3, définit le droit civil comme « les lois dans le rapport que tous les citoyens ont entre eux ») : il regoupe le droit des contrats et

Le droit et la morale Introduction : Toute vie en société suppose des règles qui s’imposent à tous afin d’éviter que ne règne la loi du plus fort. Toutefois, comme l’écrit Cornu, « Le droit n’est pas le seul régulateur de la vie en société » ; d’autres facteurs entrent en effet en jeu pour organiser une société harmonieuse et les individus qui composent cette société se plient également à des règles de bonne conduite, de courtoisie, de bienséance, qui leur sont dictées par leur morale personnelle

 Ensemble de règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux. Droit civil : domaine + restreint  Droit qui règle que les intérêts privés  gde importance Base fondamentale = code civil 1804  établit par une commission de 4 hauts magistrats : Tronchet/ Bigot de Preameneu/ Portalis/ Malleville - Droit = phénomène social qui correspond au fait que la société établit des règles destiné

sorte le droit de la vie quotidienne. D’où l’importance de distinguer ce qui, dans la vie quotidienne, est régi par la règle de droit et ce qui relève d’autre normes sociales. 1ere année, 2010/2011 2 INTRODUCTION 1. Qu’est-ce que le Droit ? Définition du droit 2. A quoi sert-il ? Utilité/Justification de son existence 3. Quel est son fondement ? Fondement du droit 1ere année, 2010/2011 3 INTRODUCTION • • • • 1. QU’EST-CE QUE LE DROIT ? DEFINITION Un ensemble de règles qui : Canalisent

acceptions :  Un premier emploi : signifie les réglés générales impersonnelles et coercitives, le gouvernail de la vie en société, droit objectif.  Un Deuxième emploi : désigne un prorogatif, un privilège reconnu à un sujet de droit et protégé par les pouvoirs publics, droit subjectif. Notions voisines :  Droit naturel : ensemble de principes dégagés par la raison, et considérés supérieur au droit posé et appliqué par l homme.  Droit positive : ensemble des règles juridiques applicables et appliquées effectivement