Entente Darty

LA REGULATION ECONOMIQUE LA REGULATION DE LA CONCURRENCE 1. La réglementation de la concurrence 1 Les ententes illicites Une entente ou un cartel est un accord entre plusieurs sociétés afin de contrôler les prix, fixer les quotas de production ou se répartir les marchés. L’entente est illicite lorsqu’elle a pour effet de limiter la concurrence. L’abus de position dominante Lorsque l’entreprise domine un marché donné et peut imposer des conditions de vente déloyales : prix abusifs, refus

    - Les ententes illicites sont prohibées par l'article 6 de la loi précitée; il s'agit d'un accord formel ou non entre entreprises ayant pour objet ou pour effet d'entraver le libre jeu de la concurrence. Et c'est cette pratique particulière qui fera l'objet de notre étude. La question qui se pose, donc, est de savoir comment le droit marocain encadre les comportements d'ententes. Ainsi, dans le développement qui va suivre, on verra dans une première partie, la notion des ententes et dans une

La première guerre mondiale Au début du 21ème s, l'Europe est divisé en 2système d'alliance: *Triple entente: France,Royaume-uni, Russie *Triple alliance: Allemagne, Autriche-Hongrit, Empire Othoman, Italie -Le 28juin 1914 françoit Ferdinand héritier du trône d'Autriche est assasiné par un nationaliste Serbe. La Serbie est allié à la Triple Entente et l'Europe plonge dons dans la guerre et mobilise des millions d'hommes(obligation de partir à la guerre). Les soldats français sont les poilus

2) Pendant cette guerre, il y a eu :  environ 2 millions de morts  environ 4 millions de morts  environ 9 millions de morts 3) Pendant cette guerre, deux grandes alliances ont été créées : la Triple-Entente et la Triple-Alliance. a) Entourez en bleu les pays de La Triple-Entente de 1914. b) Entourez en rouge les pays de la Triple-Alliance de 1914. La France L’Allemagne Le Royaume-Uni L’Autriche-Hongrie L’URSS 4) La fin de la Première Guerre Mondiale a été signée le :  11 novembre

guerre. Plusieurs de ces nations étaient à la tête d'empires s'étendant sur plusieurs continents, ce qui explique la portée mondiale du conflit. Cette guerre fut surtout le fait de deux grandes alliances : la Triple-Entente et la Triple Alliance ou la Triplice. La Triple-Entente était composée de la France, du Royaume-Uni, de la Russie, et des empires qu'elles contrôlaient en tant que grandes puissances coloniales. Plusieurs États se joignirent à cette coalition, dont la Belgique, envahie par l'Allemagne

la tension grandissante en Europe, la Belgique déclara à nouveau, en 1913, sa neutralité dans le cas où une guerre se déclarerait. Cette neutralité fut comprise par la création de deux blocs ennemis. Dès 1907, l’Europe fut divisée par «la Triple-Entente » (France, Angleterre et Russie) et « la Triple-Alliance » (Allemagne, Autriche-Hongrie et Italie). La première guerre mondiale commence à Sarajevo le 28 juin 1914 lorsque Gavrilo Prinzip, un indépendantiste serbe, assassine l’archiduc François-Ferdinand

un grand nombre de produits du fait de ces ententes illicites, mais il n’est pas indemnisé : les amendes prononcées tombent dans les caisses de l’État. Faute d’action de groupe, il est impossible à chaque consommateur abusé d’obtenir par la voie judiciaire une compensation de son ­préjudice. Pourtant l’indemnisation des consommateurs aurait surement un effet dissuasif envers les ­professionnels aux pratiques déloyales. http://www.itespresso.fr/entente-anticoncurrentielle-fin-saga-cartel-mobile-53787

-1914, une guerre de mouvement Pour commencer le 28 juin 1914, l'assassinat à Sarajevo de l'héritier du trône d'Autriche-Hongrie par un anarchiste serbe provoque la guerre entre ces deux pays. Il va naître un système d'alliance, qui oppose la Triple Entente constituée de la Grande-Bretagne, la France et la Russie à la Triple Alliance (Allemagne, Autriche-Hongrie,Italie) qui propage la guerre à toute l'Europe à partir de août 1914. L'armée allemande envahit alors la Belgique et le nord de la France

certains domaines : économique et protection des citoyens comme la sécurité des consommateurs, la régulation de la concurrence… Exemple : l’HADOPI (lutte contre le téléchargement illégal), Autorité de la concurrence (préserver la libre concurrence, entente illicite)… C/ La politique budgétaire ou loi de finance Selon la conjoncture économique, l’Etat en votant le budget (an-1) prévoit des restrictions budgétaires ou investissement. Il réduit ainsi ses dépenses ou augmente ses recettes (PO) afin

Balkanique. Elle a concernée beaucoup de pays dont la France, le Royaume Unis, la Russie, le Japon, le Portugal, les Etats Unis ainsi que les colonies, il y a au final une vingtaine de pays en guerre. Elle est formée de deux « groupes » : La Triple Entente qui comprend l’Empire Russe, la France ainsi que le Royaume Unis et en face la Triple Alliance (Triplice) qui est composée de l’Empire Allemand, l’Empire d’Autriche-Hongrois et l’Empire Ottoman. Le conflit fut déclenché le 28 juin 1914 suite à l’attentat