Entreprise familiale

n’ont pas besoin d’autorisation parentale. Trois ans plus tard elle peut être distribuée dans les lycées et elle devient gratuite en 2002. L’IVG devient autorisé chez les médecins généralistes et les gynécologues en 2004. L’année dernière le Planning Familial est autorisé a pratiquer des IVG médicamenteuses. Ce n’est que depuis quarante ans que l’IVG n’est plus pénalisé, et n’est plus un crime. Mais il y a maintenant plus de 210 000 IVG par ans, avec le nombre d’avortement chez les mineurs et les jeunes

(exemple : prestations familiales). Les prestations sociales ont différentes formes. On parle de prestations sociales en espèces, c'est-à-dire de l’argent distribué directement à des ménages pour couvrir une partie des charges résultant de l’apparition de certains risques, ou en nature, on rembourse les frais médicaux ou de pharmacie. Les prestations sont donc accordées sans conditions de cotisations ni de ressources, mais sont les mêmes pour tous (exemple : prestations familiales). Les prestations

de l’union est le travailleur salarié mais aussi indépendant. La réglementation européenne a mis en place un droit au regroupement familial en faveur du ressortissant qui va exercer son activité économique dans un autre Etat. Ce droit a été « codifié » dans la directive 2004/38 du 20 avril 2004 et répond au besoin et au droit de toute personne à une vie familiale normale (droit reconnu par l’article 8 de la CEDH) . §II. Les personnes non actives 3 directives du 28 juin 1990 ont étendu la liberté

Sujet de dissertation : une démocratie peut-elle se passer de la séparation de pouvoirs ? L’article 255 alinéa 1 prévoit que le juge ne peut pas contraindre les époux à recourir à une médiation, mais peut le leur proposer. Alinéa 2, il peut les contraindre à rencontrer un médiateur qui leur donnera une information sur la médiation, pour les inciter à y recourir. Elle doit permettre aux époux d'aboutir à des accords sur le principe du divorce ou sur les conséquences Les mesures provisoires

une pension alimentaire afin de contribuer à l’éducation de l’enfant. Ce versement se fera en tenant compte des revenus et des charges de chacun. Elle peut s’effectuer par mode de paiement direct , par mode de saisie ou par le biais d’allocations familiales. Certaines conséquences psychologiques perturbent également les enfants issus de parents divorcés et se manifestent par de l’agressivité, de la violence, des fugues et des troubles scolaires. Questions pour le débat : - Que pensez-vous

l’accueil du jeune enfant, le versement d’allocations familiales. Elle est complétée par les congés de maternité et de paternité et par la scolarisation des enfants à l’âge de 3 ans qui est du ressort de l’éducation nationale. L’accueil et l’éducation de la petite enfance sont assurés par plusieurs types de structures où le secteur public domine largement. Aujourd'hui, les premières dépenses concernent la maternité et les prestations familiales. Les dépenses totales pour les familles sont importantes

Exposé d’Economie Familiale et sociale Thème : La planification familiale et les méthodes contraceptives PLAN Introduction I /Qu’est ce que la planification familiale ? a)Définition b) Rôle c/Conséquences II /Les différentes méthodes de contraceptives a)Les méthodes naturelles b) Les méthodes artificielles III / Que pense t- on de la planification familiale ? Conclusion Introduction Tout au long des siècles et dans toutes les régions du monde, des couples ont cherché à éviter

Les Allocations Familiales • Le Complément Familial • L'Allocation de Rentrée Scolaire • L'Allocation Journalière de Présence Parentale • L'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé • Prestation de Compensation du Handicap (adulte et enfant) • L'Allocation Adulte Handicapé • L'Allocation Soutien Familial • Le RSA qui comprend l'ancien RMI et API • L'Aide Personnalisé au Logement • L'Allocation Logement I- Les conditions Générales • A droit aux prestations familiales la personne qui

INTRODUCTION : Née aux Etats-Unis, la médiation familiale apparaît en France à la fin des années 80 comme une approche novatrice et complémentaire du Droit dans la résolution des conflits familiaux liés au divorce et à la séparation. C’est une technique d’entretiens pratiqués par un médiateur familial qui s’engage à faciliter des processus de négociation et de transformation de la relation inter-parentaux mais aussi familiales. Il permet aux parents de maintenir leurs rôles parentaux lors de la

Gestion des allocations familiales Assure le suivi des dossiers du personnel au niveau des institutions sociales et de retraite Organisation de l’arbre de Noel Gestion des prises en charges des agents et de leur famille dans les structures hospitalières et sanitaires Organisation de la colonie de vacance en collaboration avec la DSPJ. Les éléments du dossier : Déclaration sur l’honneur pour les femmes travailleurs. Formulaire de demande de prestations familiales Extrait de naissance Certificat