Entreprise familiale

n’assurait pas une protection adéquate pour la population contre les risques économiques et sociaux dans le cas ou la personne ne pouvait plus travailler. 3. 1939 : Les allocations familiales a l’ensemble des salariés. L’effort pour soutenir les familles furent créées par le régime de Vichy. (en 1946 les allocations familiales a presque toute la population et en 1978 universelle) 4. 1945 : le régime général fut créé, avec pour mission de couvrir rapidement l’ensemble de la population. Le nouveau schéma

6014 BD GAMBETTA 30000 NIMES N° de téléphone : Dom. 0491608715 Autre 0625229627 Précisez votre adresse actuelle si différente : N° de téléphone pour vous joindre : Le dossier sera ouvert au nom de Mademoiselle boudjellal racha VOTRE SITUATION FAMILIALE : Vous êtes célibataire Nom de naissance boudjellal Nom d'époux(se) Prénom racha Date de naissance 24/11/1990 Pays de naissance France Lieu de naissance MARSEILLE Nationalité* Française N° de sécurité sociale 130069310800694 Votre activité Etudiant

prévoit la suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire a été acté au Palais du Luxembourg. La proposition de loi du député UMP Eric Ciotti avait déjà reçu l’approbation des députés le 29 juin dernier. Cette mesure qui s’inscrit dans la réforme de l’éducation nationale est pourtant fortement décriée par les élus de la gauche, les principaux syndicats des enseignants et la FCPE. Absentéisme scolaire et suppression des allocations familiales : une réforme soutenue Présentation

Synthèse : LA MEDIATION FAMILIALE Introduction : Face à l'évolution des modes de vie et à l'augmentation des divorces, l'Europe a suivie ses voisins anglo-saxons et a mis en place la médiation dans les années 80. En France la médiation civile a été introduite dans le cadre de procédure civile par deux décrets : celui de 1995 et 1996. La médiation a pour but de pacifier des situations conflictuelles par l'intervention d'une tierce personne : le médiateur familial. Ainsi, je présenterai la

du principe de la rupture du mariage est le divorce dans lequel les époux sont d’accord sur le fait de divorcer mais ne sont pas d’accord sur les « effets du divorce » (par exemple la répartition des biens). Dans ce cas c’est le juge des affaires familiale qui se charge de régler les « effets du divorce » Ce divorce commence par la demande de l’un des époux de divorcer. Il suffit que les deux époux soient d’accord sur le fait de divorcer. Dans cette configuration les faits à l’origine du divorce

Rapport relatif à la médiation familiale à l'intention du directeur du département X. Introduction : Depuis 1975, le divorce a connu une forte augmentation. « De 74 000 en 1978 pour 355 000 mariages, le nombre de divorces est passé à 122 000 en 2002 pour 286 000 mariages ». Le divorce est devenu un problème social important. C’est une difficulté sociale considérable dans le sens où souvent source de conflits, le divorce se traduit par un acte entrainant la douleur et la pénibilité pour les

entrepreneurs indiv) Toute personne bénéficie un jour ou l’autre de revenus issus de la redistribution. Ce système de redistribution d’optique keynésienne représente pour certains ménages une part très important de leurs revenus (retraites, allocations familiales). I Les fondements de la redistribution Les agents éco versent à l’Etat et aux organismes sociaux, une part de leurs revenus sous forme d’impôts et de cotisations. Ces sommes sont ensuite redistribuées sous forme de prestations. Chaque

figure parmi les pays développés consacrant le plus de ressources à l’assistance (près de 3% du PIB). L’assistance emprunte chez nous une forme particulière de fraternité : la solidarité. Elle s’exprime par un faisceau d’allocations (allocations familiales, allocations logement, RMI, minimum vieillesse...) qui sont autant d’obligations, pour l’ensemble des citoyens qui les financent, que de droits, pour ceux d’entre nous qui répondent aux conditions de leur perception. Ce dispositif a permis de diminuer

parents sur la résidence alternée. Il arrive très souvent que les parents ne soient pas d'accord, c'est à dire q'un seul des deux conjoints souhaite la garde alternée. Dans ce cas, le juge pourra: tenter de les concilier leur proposer une médiation familiale, une fois celle-ci terminée, ils seront à nouveau convoqués par le juge nommer un enquêteur social, puis une fois l'enquête rendue, ils seront à nouveau convoqués par le juge Ordonner la résidence alternée pour une durée provisoire qu'il détermine

permettre aux parties de mettre fin à la leur litige par des concessions réciproques.Si les parties signent ce contrat et mettent fin au litige ils ne pourront saisir les tribunaux. ( application non contentieuse du droit Autre ex = la médiation familiale = mode alternatif aussi = permet à un tiers ( le médiateur) d’essayer de trouver une solution au litige.Contrairement au procès , le tiers n’est pas un juge il cherche juste à rapprocher les points de vue . Le droit peut se réaliser peut etre appliqué