Entreprise familiale

milliards d’euros aux finances publiques chaque année. Dans le détail, les 47,9 milliards d’euros dépensés par l’État en 2009 comprennent les retraites pour 16,3 milliards d’euros, les prestations de santé pour 11,5 milliards d’euros et les allocations familiales pour 6,7 milliards d’euros. Le reste est ventilé entre les allocations de chômage, les aides au logement, les prestations de l’éducation et le RMI. En contrepartie, les immigrés ont apporté 26,4 milliards d’euros aux caisses sociales, 18,4 milliards

encourager à venir mais encourager à partir et rentrer dans leur pays.Des mesures sont quand même prises pour ceux qui désirent rester en France et s’intégrer dans la société. En effet come nous le dit le doc 1 le 29 avril 1976 le droit au regroupement familial est mis en place par le président de l’époque Valéry Giscard d’Estaing. Ce droit permet aux hommes qui vivent sur le sol français et qui ont été naturalisé de faire venir leur familles pour vivre tous ensemble. Ils pourront également aller à l’école

Mode de calcul : 1. Calcul de l’IR : On commence par le calcul du salaire brut imposable qui est le salaire brut moins les indemnités justifiées à savoir le transport et les allocations familiales (dans notre cas le salaire brut serait le salaire brut imposable vu l absence de ces derniers) .Ensuite, on retranche les éléments déductibles qui sont : * les frais professionnels, avec un taux de 20 % du traitement de base (avec un plafond annuel de 28000 dirhams.) * Les cotisations

Ce que fait l'élève | Ce que fait le professeur Méthode/stratégie/questions à poser aux élèves | Matière | Mise en situation: L'élève doit relier au crayon la décision avec la bonne forme de divorce adéquate. | Mise en situation: Le professeur donne les feuilles et passe entre les bancs pour voir si l'exercice se fait correctement. | Mise en situation: Les causes de divorce. | Activité 1 L'élève doit compléter par groupe de deux la définition du divorce, les causes et les types de

logique de protection universelle, qui a pour but de couvrir certaines catégories de dépenses pour tous les individus. Les prestations sont donc accordées sans conditions de cotisations ni de ressources, mais sont les mêmes pour tous (prestations familiales). 2) .Les objectifs de la protection sociale : * Matériels (permettre aux individus de survivre quand ils sont malades, ou âgés, ou chargés de famille nombreuse, par exemple) * Sociaux (réduire l'inégalité devant les risques de la vie

accès au droit. En vertu de cette loi l'octroi de l'aide juridique est subordonné à un plafond des ressources qui est calculé en excluant les prestations familiales ainsi que certaines prestations à objet spécialisé. Ces dernières ont été précisées par le décret en Conseil d’État du 19 Décembre 1991 qui a exclut l'allocation d'aide familiale, mais non l'aide personnalisé au logement. La circulaire du 26 Mars 1997 a réitéré cette solution. Mme Duvignères avait reçu un refus à sa demande d'aide

décider. Où trouve-t-on le préservatif féminin ? Il n'est pas aussi facile à se procurer que le préservatif masculin car il est encore mal distribué et surtout il est plus cher : environ 1,50 euros pièce. Des associations comme Le Planning Familial ou Aides en mettent à disposition

est dénommé « Caisse Territorial de Compensation des Prestations Familiales de Madagascar et Dépendances », organisme privé chargé d’assurer le paiement du régime d’allocation familiale (appartenant au régime prévu par la convention 102 du 28 juin 1962 à Genève) • Vers 1958, par l’existence de la suppression du système de compensation pour le paiement de allocations familiales, il a pris le nom de « Caisse de Prestations Familiales » ou CPF • En septembre 1962, un changement de régime juridique

TD 2: Regard sur les familles 1.Montrer la diversité des structures familiales en France les différentes formes de familles sont: les familles traditionnelles: composé d'un homme et d'une femme ayant un enfant commun et sont issus d'un mariage les familles monoparentales: composé d'un enfant vivant avec l'un de ses 2 parents les familles recomposées: quand l'un des deux parents se remarie ou vit avec un autre conjoint mais a eu auparavant un enfant avec son précédent

pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et des Allocations Familiales), couvre les risques personnels (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) et les risques professionnels (accident de trajet et du travail, maladies professionnelles) en redistribuant ses ressources par les caisses d’assurance maladie et les caisses d’assurance vieillesse. Elle assure également le versement des prestations familiales par l’intermédiaire des CAF. ▪ L’ASSEDIC couvre les risques économiques