Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

(Société à Responsabilité Limitée) et Capital de 25000 euros | | | |Durée totale : 12 h | |Objectif(s) de l'activité : Music’alès à pour objectif

La croissance et l’évolution des entreprises Transformer l’entreprise individuelle en société : Les besoins de financement, la volonté de limiter sa responsabilité ou de bénéficier d’un statut social ou fiscal plus avantageux peuvent conduire l’entrepreneur individuel à créer une société Modifier la forme sociale : 2 cas de figure peuvent être envisagés : Le passage d’une société unipersonnelle à une société pluripersonnelle (il ne s’agit pas de changer la forme de la société mais seulement

souhaite créer une entreprise de location de matériel de jardinage et de bricolage. Au sein de cette entreprise il souhaite la contrôler totalement et utiliser un financement personnel minimal pour le démarrage. Et enfin il souhaite sur le plan personnel ne pas alourdir la fiscalité de son foyer. Pour choisir le statut de son entreprise Mr Brunnel doit prendre en compte plusieurs paramètres qui sont: • Le nombre d’associés • Le capital social minimal • Le type de responsabilité des associés

SOCIETE ……. Société à Responsabilité Limitée Au capital de 1.000 DINARS Siège social : ……………………………………………………….. STATUTS Les soussignés : Monsieur : BACCOURI BECHIR de nationalité tunisienne et demeurant au ……………………………………….. Mateur 7030 titulaire de la CIN N° ……………………….. ; Madame: …………………………………de nationalité tunisienne et demeurant au…………………………………mateur 7030 titulaire de la CIN N° …………………………… ; ont décidé de constituer entre eux une société a responsabilité limitée et ont adopté les

juridiques. Ils doivent être appliqués simultanément, à savoir le droit commercial, le droit social et la réglementation économique. I. Le droit commercial C’est une structure économique qui peut avoir : une activité commerciale, c'est-à-dire le fait d’effectuer des actes de commerce à titre habituel et dans un but lucratif une activité agricole, c'est-à-dire une activité de production dans le cadre d’un cycle biologique une activité artisanale, c'est-à-dire l’exécution d’actes nécessitant une connaissance

10000€) Au 1er degré, c’est le garagiste qui gagne Au 2ème degré, la cour d’appel donne tord au garagiste, monsieur X gagne (« pour accueillir » sinon ça serait « pour rejeter ». Le garagiste a une obligation de résultat dans son travail, le résultat n’est pas atteint donc il y a présomption de faute. C’est a Monsieur X de démontrer que la panne était pré existante, le garagiste devait vérifier. Examen : - questions de cours - cas pratiques - commentaires d’arret site internet avec infos : apce

SIRET 323 562 637 000 39 MENARD Jessica 1 Pro Secrétariat Lycée professionnel Jouffroy d’Abbans16 rue de l’Helvétie25110 BAUME LES DAMES | | ------------------------------------------------- Épreuve 2 : Présentation d’une étude à caractère professionnel Thème : La Facturation client Année 2010/2011 INTRODUCTION PRESENTATION DE L’ENTREPRISE * Fiche d’identité de l’entreprise * Historique

? Dans quel secteur économique ? Dans quelle commune ? Mes atouts, mes freins Préciser ce qui constitue pour vous des atouts ou des freins à la mise en œuvre de votre idée. Fiche signalétique de l'entreprise Dénomination : nom de la future entreprise Siège : adresse postale. Si elle est temporaire, le préciser Forme juridique : SARL, EURL, Entreprise individuelle, etc… Dirigeant : préciser qui est dirigeant Etat d’avancement de mon projet de création Indiquez les étapes déjà accomplies dans

| Sommaire [pic] Le référentiel des activités professionnelles 3 Le règlement d’examen 4 EPREUVE E2 : NEGOCIATION VENTE [pic] La présentation de l’épreuve E2 5 Le dossier « Produits – Entreprises- Marché » 6 La fiche de présentation de l’entreprise 7 Exemple de fiche de présentation de l’entreprise 8 La fiche de Négociation Vente 9 Exemple de fiche de négociation vente 10 Les documents

------------------------------------------------- Les questions à se poser pour choisir son statut La nature de l'activité Certaines activités - elles sont rares - imposent le choix de la structure juridique. C'est par exemple le cas des débits de tabac qui doivent obligatoirement être exploités en entreprise individuelle ou en société en nom collectif. Il est donc prudent de vous renseigner au préalable auprès des organismes professionnels concernés, des chambres consulaires ou en vous procurant