Entretien Annuel Devaluation Cas Pratique

Université d’Orléans Faculté de Droit, d’Economie et de gestion La mise en œuvre de la politique de la ville et de la mixité sociale dans le cadre d’une opération d’acquisition-amélioration Le cas de la résidence « Le Clos de Lorette » à Olivet (45) Mémoire présenté dans le cadre du DESS « Droit et Politique de l’Habitat » par Richard LAROUCAU Sous la direction de Monsieur Henri JACQUOT, Professeur émérite de l’Université d’Orléans et Doyen Honoraire de la faculté de Droit, d’Economie

à l’Université de Turin Olivier GALLAND, Directeur de recherche GEMAS-CNRS Paris IV Aux collectifs coopératifs 2 Remerciements Cette recherche n’aurait pas été possible sans la collaboration des étudiants et professeurs qui ont accepté des entretiens et rempli notre questionnaire, et sans l’aide précieuse du personnel des Services de Relations Internationales des Universités de Provence, de Turin et de Bristol. Je leur exprime toute ma gratitude. Je remercie plus particulièrement Messieurs Jean-Claude

acteurs du territoire des éléments de connaissances pour établir la pertinence de poursuivre le développement en vue de la valorisation des friches agricoles sur le territoire québécois. L’étude s’appuie principalement sur la littérature et sur des entretiens réalisés avec plusieurs intervenants, aménagistes et spécialistes en agroforesterie. La friche réfère à une terre agricole abandonnée, sans intention d’être cultivée. Selon les données recueillies, plus de 100 000 ha de terres agricoles sont abandonnées

l'enregistrement récurrent, incorrect ou incomplet, de flux d'opérations, ou de soldes de comptes importants, leurs caractéristiques permettant souvent leur comptabilisation par un processus automatisé avec peu, ou pas, d'intervention manuelle. Dans de tels cas, les contrôles de l'entité sur ces risques sont d'intérêt pour l'audit et l'auditeur doit en acquérir la connaissance (Voir Par. A127-A129). 315 CNCC-IRE/CC-DSch/edw/ej version 30 juin 2009 © Texte original : IFAC ; traduction : CNCC-IRE 11/66

reconnaissance limitée d’un pouvoir réglementaire contraignant 48 A – Dans les organisations internationales à vocation technique 48 1 – La pratique à l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale) 48 2 – L’OMS (Organisation mondiale de la santé) 49 B – Le pouvoir réglementaire dans l’UE 49 § 2 – La pratique des recommandations 50 A – La définition des recommandations 50 B – Les effets des recommandations 50 Chapitre II : Le financement

en 2002. Sur les continents, la couverture est très inégale. En Asie : 9,3% des familles les plus pauvres seraient touchées contre seulement 6% en Amérique Latine et en Afrique. 1.1.3. Situation dans l’UEMOA2 6. Dans la région de l’UEMOA, Les pratiques d’épargne et de crédit (tontines, clubs d’épargne, caisses de solidarité, fonds rotatifs, coopératives d’épargne et de crédit) ont des origines lointaines. Cependant, la microfinance, en tant que secteur organisé, et sa contribution au développement

MEMOIRE DE FIN D’ETUDES JUIN 2009 12 La mission d’audit est un examen auquel procède un professionnel compétent et indépendant, en vue d’exprimer une opinion motivée sur la fidélité avec laquelle les comptes annuels d’une entité traduisent sa situation à la date de clôture et ses résultats pour l’exercice considéré, en tenant compte du droit et des usages du pays où l’entreprise a son siège. L'opinion de l'auditeur renforce la crédibilité de ces états de

financement 91.2 Le Système de Transfert Automatisé et de Règlement dans l'UEMOA (STAR-UEMOA) 91.3 Le Système Interbancaire de Compensation Automatisée de l'UEMOA (SICA-UEMOA) 91.4 La Monétique (système de paiement par cartes bancaires) 9CHAPITRE II- PRATIQUE DE FINANCEMENT DU COMMERCE INTERNATIONAL DANS L'UEMOA 92.1 Paradoxe de financement dans l'UEMOA (surliquidité bancaire et sous financement des activités) 92.2 Analyse et résultats de l'enquête 92.3 Recommandations 9CONCLUSION 9BIBLIOGRAPHIE 9ANNEXESDEDICACEA

d’étiquetage des pratiques sociales perçues comme déviées. Pour l’auteur, « la déviance » doit être étudiée en suivant la construction des regards sur ces pratiques, qui ne sont pas déviées en soi, mais qui le deviennent seulement en raison du succès de la construction des visions sur les bonnes et les mauvaises manières de ces pratiques (1985 : p. 33). Le « clientélisme » étant conçu comme une déviation des bonnes pratiques démocratiques, nous devons donc nous intéresser aux acteurs et aux pratiques labellisés

d'opportunité, est appelé par J.L.Rossignol et T.T.Kim Anh « risque de sanction fiscale », alors que le second risque appelé « risque de sanction générale» repose sur le fait que les choix fiscaux sont porteurs d'incidences au-delà du seul domaine fiscal en cas de discordance entre la stratégie fiscale et la stratégie globale de l'entreprise. De même, le développement de l'entité, qu'il s'opère par le biais d'une stratégie interne ou externe, est lui-même source de risques. Dans le cadre d'une stratégie