Equilibre Budgetaire Artificiel

AVOCAT / NOTAIRE ACTIONS • CONCRETISER L’IDEE D’UN MAITRE D’OUVRAGE • OBTENIR - LE PERMIS DE CONSTRUIRE - LE FINANCEMENT • INTEGRER AU MIEUX TOUS LES FACTEURS p.ex. - SITE D’IMPLANTATION - FONCTIONALITE - IMPACT DU PROJET - REGLEMENTATION - CADRE BUDGETAIRE - DELAIS - RENTABILITE (coût d’investissement, d’exploitation, de maintenance, d’adaptation, de rénovation, de démolition) - PRESTIGE - DUREE DE VIE DE L’OUVRAGE • FACILITY-MANAGEMENT • PREVOIR, PRECEDER, SENTIR LES PROBLEMES, DICTER, EFFECTUER

établissement ou service. Ainsi le diagnostic financier ne se réduit pas à une étude exclusivement budgétaire et comptable dans un secteur largement réglementé mais bien à une fonction analyse économique globale faisant appel à des donnés contextuelles sectorielles, économiques et de gestion. Les associations ont en effet besoin de se doter d’outils de gestion, en sus des documents purement budgétaires et comptables, outils adaptés à leur spécificité qui garantissent une meilleure visibilité économique

sensible des recettes ...........................................................................................2 1.1.2. Une croissance des dépenses maîtrisée, mais au détriment de l’investissement public :................4 1.1.3. Un déficit budgétaire soutenable … pour combien de temps ? ......................................................7 1.1.4. Efficacité de la gestion active de la dette publique.........................................................................8 1.2. Politique monétaire

X Actif Mat 1ère + 100 € Passif Dette envers A + 100 € Bilan du fournisseur Y Actif Passif Créance sur X Dépôt de Y + 100 € + 100 € Mat 1ère -100 € Dépôt en B + 100€ Lorsque le Trésor Public, banquier de l’Etat, veut financer le déficit budgétaire, il peut émettre des bons du Trésor qui seront achetés par les banques. Ces dernières acquièrent donc une créance sur le Trésor Public en créant de la monnaie. 1 390 Ainsi dès l’opération de crédit, le passif de la banque s’est accru de

| |• Taux d'épargne (en % du RNDB) : 22,5% | |• Déficit Budgétaire (en % du PIB): 3% | |• Ratio service de la dette (en % des recettes courantes) : 11,9%

contribuable de prouver qu'il n'y a pas abus de droit. La CJUE de Luxembourg a également repris à son compte la notion d'abus de droit et elle utilise un vocabulaire assez imagé puisqu'elle évoque dans beaucoup de décisions des montages « purement artificiels dépourvus de substance économique » et dont le but serait « de contourner la loi fiscale ». => l'abus de droit est une hantise des contribuables et des investisseurs internationaux. Une sté est obligée de faire des montages et elle se méfie de

science qui étudie les phénomènes physiques dont l'Univers est le siège. En fait,elle s'occupe plus spécialement de la pesanteur et de la gravitation, du Magnétisme,de l'éléctricité terrestre et atmosphérique,du champ électromagnétique naturel ou artificiel,de la sismique reflexion et réfraction des phénomènes de tremblement de terre,de la Radioactivité de la climatologie,du volcanisme et tous les problèmes de l'environnement. Le rayon d'action de la géophysique ne cesse de se développer certaines

temps (sur ou sous déclarations de marchandises, fuites de capitaux etc., problème d’harmonisation) Le solde de la balance globale correspond à la somme de tous les soldes, moins les réserves. - - - Lorsque le solde de la balance globale est équilibré, le déséquilibre du solde courant est exactement compensé par les mouvements de capitaux, une fois prises en compte les erreurs et omissions. Un solde global excédentaire (déficitaire) signifie que la banque centrale a accumulé (perdu) des réserves

guerriers, il a fallu trouver des fonds pour fabriquer des armes. Repères historiques : Au Moyen Âge occidental : avec l'influence chrétienne, on interdit l'intérêt. Malgré cela, quelques villes de commerçants arrivent tout de même à trouver un équilibre. 16e – 17e : courant mercantiliste → La France, l'Espagne et le Portugal diffusent leur emprise sur différentes parties du monde grâce à leurs armées et flottes. Le 18e est la période du calcul et de l'innovation. Ce qui amène au 19e des révolutions

Danube - fut confiée à des commissions internationales. La commission centrale de la navigation du Rhin, créée en 1815, est la plus ancienne, suivie des Commissions fluviales internationales (Meuse, Rhin, Moselle et Sarre). Quant aux cours d’eau artificiels, la conférence de Barcelone du 20 avril 1921, ils seront soumis aux mêmes règles que les fleuves. Le 1er à faire des canaux est Ferdinand de Lesseps (1805-1894). Il a été le maître d’œuvre du canal de Suez et le canal de Panamá. Des traités particuliers